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unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 181 23 juillet 2020 designation des representants au sila
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - sources du lac d'Annecy - 181 23 juillet 2020 designation des representants au sila)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Affiché le ___—
DEPARTEMENT [LP :074-247400773-20200723-DEL_2020072371-DE
ARRONDISSEMENT D’ANNECY
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES HE COMMUNAUTE DE COMMUNES
ES DU LAC D'ANNECY SOURCES ”
DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
« Le Carré des Tisserands » 32 Route d'Albertville
BP 42 - 74210 Faverges-Seythenex
Extrait du registre des délibérations du : CONSEIL COMMUNAUTAIRE
N°71/2020 Séance du 23 Juillet 2020 - 19h
Date de convocation : 17/07/2020
Président : Jacques DALEX
Secrétaire de séance : Michèle DOMENGE-CHENAL
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SILA
Conseillers en exercice : 33
Présents : 29
Votants : 32
MEMBRE(S) PRESENT(S) :
Philippe PRUD'HOMME Margaret GOURDIN Philippe STRAPPAZZON Charline MAURICE
André BRUNET Nicolas BALMONT Marc BRACHET Michèle DOMENGE-CHENAL
Marc PAGET Jacques DALEX Anne-Marie BERNARD Hervé BOURNE
Michel COUTIN Jeannie TREMBLAY-GUETTET Julie DENAMBRIDE Stéphanie JOSSERAND
Philippe CHAPPET Claude GAILLARD David DUNAND-CHATELLET Sébastien SCHERMA
Lucie LITTOZ Martine BRASSOUD Sophie FERNANDEZ
Marc MILLET-URSIN Georges VIGNIER Julien PORTIER
Monique PETIT Christine DUMONT-THIOLLIERE Florence GONZALES
MEMBRE(S) EXCUSE(S) :
François MORISSE Eric PONTHIEU pouvoir à Michel LUCIANI pouvoir Laure LEMBERT
pouvoir à C. MAURICE M. PAGET à S. SCHERMA
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes des Sources du Lac
D'Annecy est membre adhérent du Syndicat Mixte du Lac d'Annecy et qu'il y a lieu d ‘élire
les délégués qui siégeront au Comité dudit syndicat conformément aux articles L 5711-1 et L
5211-6 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il rappelle également les dispositions de l'Article L 5711-1 du C.G.C.T.: “Pour l'élection des
délégués des établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité
propre au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses
membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre”.
En application des statuts du SILA, la Communauté de Communes des Sources du Lac
D'Annecy est représentée par 3 délégués titulaires.
Il convient de procéder à l'élection des représentants de la CCSLA par vote à bulletin secret. Envoyé en préfecture le 28/07/2020
Reçu en préfecture le 28/07/2020
Sont donc élus, à l’unanimité : Affiché le Ses
ID : 074-247400778-20200728-DEL_2020072371-DE
TITULAIRES
1-_DALEX Jacques
2- PRUD'HOMME Philippe
3- COUTIN Michel
Résultat du vote :
Votants : 32 Abstention : 0 Exprimés : 32
Pour: 32 Contre
FAVERGES-SEYTHENEX, le 27 juillet 2020
Délibération rendue exécutoire le :
Affichage le :
Copie(s) interne(s) :
= DELEGUES
- ENVIRONNEMENT (0. PELLISSIER
Un recours contentieux peut également être introduit devañtte-bühal Administratif de Grenoble par courrier (2 place Verdun,
BP 1135, 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée en utilisant l'application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date d'affichage, ou à
compter de la réponse de la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, si un recours gracieux a été
préalablement déposé.