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Arrêté - 2023 81 11 23 arrete de circulation route du Bas Sireyjols
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 81 11 23 arrete de circulation route du Bas Sireyjols)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023_81_11_23
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
route
du
Bas
Sireyjols
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
3221-4 ;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
411-25
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la
demande
en
date
du
23
novembre
2023
de
Mme
CROVISIER
Valérie
pour
l'entreprise
ALLEZ
&CIE,
TSA
70011,
69134
DARDILLY
Cedex,
dans
le
cadre
de
travaux
de
réalisation
de
poste,
extension
réseau
HTA
et raccordement
producteur;
Considérant
la nécessité
pour
des
raisons
de
sécurité
de
règlementer
la circulation
sur
la route
du
Bas
Sireyjols
à compter
du
28/11/2023
pour
une
durée
de
10 jours;
ARRETE
Article
1er:
Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
de
création
de
poste,
extension
réseau
HTA
et
raccordement
producteur
au
lieu-dit
Sireyjols
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
sur
la
route
du
Bas
Sireyjols
à
compter
du
28/11/2023
pour
une
durée
de
10
Jours; Article
2:
À
la
charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
remettre
la
chaussée
en
état
aprèsl'intervention; Article
3
: A
la
charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité;
Article
4
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux,
soit
une journée;
Article
5: Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le 23
novembre
2023
Le
Maire
Mme
OURCIVAL
Solange
_s
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS :
Le
présent
orrêté
est
susceptible
de
foire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
fe
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
pi
ecler a
Modan
70907,
31068
Toulouse
Cedex]
ou
por
l'applicotion
informatique
en
ligne
Télérecours
(occessible
par
le
lien
: http: /wwretelerccaurs.fr)
dons
le
délai
de
deux
mois
à
pter
de
sa.
fnotification,
affichage,
publication]. Dans
Le méme
délai,
un
recours
gracieux
peut
étre
introdait
devant
M
Je
Maire
par
courrier
(adresse
: LA
rue
de
de
Pierre
des
À
Evéques
4660
GIGNACS,
Cette
démarche prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
aters
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieus
d'absence
de
réponse
au
terme
de
devx
mois
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux),