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Arrêté - arrete de circulation 2023 06 01 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de circulation 2023 06 01 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2023_06_01_26
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
LOT
COMMUNE
DE
GIGNAC
Arrêté
de
circulation
Travaux
aménagement
coeur
de
village
Le
Maire
de
GIGNAC,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
3221-4
;
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
l’article
R
411-8
et R
411-25
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
la demande
en
date
du
26janvier
2023
de
l'entreprise
COLAS
Sud
Ouest
SA,
représentée
par
LALISSE
Margo,
conducteur
de
travaux,
route
de
Saint-Céré,
46130
BRETENOUX,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
"coeur
de
village";
Considérant
la
nécessité,
pour
des
raisons
de
sécurité,
d'interdire
la
circulation
à
tous
les
véhicules
sauf riverains,
rue
de
la halle
et
chemin
du
moulin
à compter
du
30/01/2023
jusqu'à
la
fin du
mois
de juin
ARRETE
Article
ler:
Pour
des
raisons
de
sécurité
pendant
les
travaux
d'aménagement
du
"coeur
de
village"
la circulation
sera
interdite
à tous
les
véhicules,
sauf riverains,
rue
de
la halle
et chemin
du
moulin
à compter
du
30/01/2023
jusqu'à
la fin du
mois de
juin;
Article
2
: A
la
charge
de
l'entreprise
qui
réalise
les
travaux
de
mettre
en
place
la
signalisation
règlementaire
afin
d’assurer
la sécurité.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la signalisation
et pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
aux
lois.
Fait
à Gignac,
le 26 janvier
2023
Le
Maire
“fe
OURCIVAL
Solange
C
DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS:
Le
Ds
Ceptible
de faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tnbunal
administratif
de
TOULOUSE,
par
courrier
(68,
rue
Raymond
lY,
BP
7097,
31068
Toulouse
Cedex)
ou
par
l'applicatiofMnformatique
en
ligne
Télérecaurs
(accessible
par
le ilen
: http:/wwvr.telerecours.fr}
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
…
[notification,
affichage,
publicatian].
Dans
le méme
débat,
un
recours
gracieux
peut
étre
introduit
devant
M.
Le
Maire
par
courrier
(adresse
# 14
rue
de
le
Pierre
des
3
Evêques
4660N1
GIGNAC).
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
fatroduit
dans
les
deux
mois
suivant
le
réponse
ant
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
térme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
du
récours
gracienx).