Procès Verbal - PV 20075654 D

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Procès Verbal - PV 20075654 D Document publié le Lundi 17 décembre 2007 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075654 D)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine, Séance du lundi 17 décembre 2007

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DELEGATION DE M. Jean-Michel GAUTÉSéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070663

Piscine Judaïque. Remise en état étanchéïté, carrelage, plafond

tendu. Maîtrise d’oeuvre sans concours. Appel d’offres restreint.

Commission composée comme un Jury. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Depuis l’ouverture de la piscine en 2001, des problèmes sont apparus notamment des fuites d’eau dans les sous sols ainsi qu’une glissance anormale du carrelage occasionnant des chutes de personnes sur les plages autour du bassin de 50 mètres.

La Ville a engagé deux procédures contentieuses en garantie décennale, la première relative aux infiltrations d’eau sous les bassins, la deuxième relative à la glissance du carrelage des plages

L’expert judiciaire a remis son rapport, ce qui autorise aujourd’hui la Ville à engager les travaux de réfection à ses frais avancés. Il préconise le remplacement d’une partie du carrelage, la mise en place d’une étanchéité sur les plages et les locaux sanitaires/douches.

A cette occasion, il est également envisagé de carreler le fond du demi-bassin de 50 mètres aujourd’hui peint afin de faciliter son entretien, de remplacer le pont mobile par une paroi fixe et de refaire le plafond tendu.

Le coût de l’opération est évalué à 3,42 M€ TTC, valeur juin 2007.

Ceci correspond :

– A concurrence de 3.19 M€ TTC, à des réparations couvertes par la garantie décennale, et qui seront remboursées à la Ville à l’issue du contentieux en cours. Sur ce total, l’expertise à conclu favorablement pour l’essentiel, un point restant encore en suspens.

– A concurrence de 0.23 M€ TTC, à des aménagements complémentaires qu’il est proposé de réaliser à l’occasion de cette fermeture, à savoir la réfection du plafond tendu, la supression du pont mobile et la réalisation d’un carrelage sur le petit bassin

Afin de permettre la réalisation des travaux à partir de septembre 2009, il convient de procéder au choix du Maître d’œuvre qui conduira cette opération et en définira le calendrier. Un appel d’offres restreint sera lancé par la Direction des Achats et Marchés.

La commission formée en jury conformément à l’article 24 du code des marchés publics, sera composée de la manière suivante :

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES :

Membres titulaires :

Président : M. Gauté, Adjoint au Maire,

Mme Darche,

Mme Massie,

Mme Pujo,

M. Simon,Séance du lundi 17 décembre 2007

- 271 -

Mme Mellier.

Membres suppléants :

Mme Jorda-Dedieu,

Mme Charras,

Mme Bon,

M. Bannel,

M. Rouveyre.

Personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet (5 maximum).

M. Quancard, Adjoint au Maire, chargé des Sports et de la Jeunesse M. Duchène, Adjoint au Maire, chargé de l'urbanisme, espaces publics, habitat, transports et démocratie locale,

Le Secrétaire Général de la Ville de Bordeaux ou son représentant,

Le Directeur Général de la Vie Sociale et de la Citoyenneté ou son représentant, Le Directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative ou son représentant.

Membres qualifiés (1/3 au moins des membres de la Commission) Monsieur le Directeur Général des Services Techniques ou son représentant, Monsieur le Directeur des Constructions Publiques ou son représentant, 2 architectes désignés par l’Ordre des Architectes,

2 représentants des sociétés d’ingénierie du bâtiment.

Membres à voix consultative

Monsieur le Receveur des Finances ou son représentant,

Monsieur le Directeur de la Concurrence, ou son représentant.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

à désigner cette commission qui devra donner un avis,

à lancer l’appel public à candidatures,

à rémunérer les maîtres d’œuvre membres du jury, à raison d’un forfait de 202.79 € HT par demi-journée de présence et prévoir le remboursement des frais kilométriques en fonction des tarifs en vigueur.

Cette rémunération correspond à celle qui est versée aux architectes-conseils siégeant dans les jurys conformément à l’article 614-2 du Code de l’Urbanisme.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 413 (piscines), article 6226.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070664

Restauration du clocher de l’église Saint-Bruno. Phase étude

préalable. Signature de la convention de maîtrise d’oeuvre.

Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération D20070024 du 29 Janvier 2007, vous avez validé la programmation annuelle relative aux restaurations des monuments historiques classés de Bordeaux.

Afin d’assurer l’étude préalable de la restauration du clocher de l’église Saint Bruno, contenue dans le programme, il convient de conclure une convention de maîtrise d’oeuve conformément aux dispositions du décret 87/312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de maîtrise d’œuvre avec M. GOUTAL, Architecte en Chef des Monuments Historiques, pour un montant de 15 094,32 € T.T.C.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché avec la société précitée en application des articles 35-II- 8 e et 77-1 du code des marchés publics.

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), articles 2031, 205, 2183, 2313, 232, 6156, 6184, 617.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070665

Grand Théâtre. Restauration du grand foyer. Salle des concerts.

Convention de maîtrise d’œuvre. Mission complémentaire

Ordonnancement Pilotage et Coordination. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération n°2004-0577 du 13 décembre 2004, une mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de la salle des concerts du grand théâtre a été confiée au groupement suivant :

- M. Goutal (Architecte en Chef des Monuments Historiques)

- M. Léglise (Vérificateur des Monuments Historiques)

- ECCTA Ingénierie (Bureau d’études techniques)

pour un montant de 179 739.66 € HT.

Compte tenu de la spécificité de ces travaux mêlant des interventions techniques aux opérations de conservation des décors et de l’imbrication du remplacement de la centrale incendie sur les ouvrages existants et la continuité de fonctionnement de l’établissement, une mission complémentaire d’Ordonnancement Pilotage et Coordination s’avère nécessaire pour mener à son terme cette opération.

Un avenant à la convention de maîtrise d’œuvre n°050012 doit être conclu dans les conditions suivantes :

Montant du marché : 179 739.66 € HT

Montant du présent avenant : 18 604.00 € HT

Nouveau montant du marché : 198 343.66 € HT

En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer l’avenant à la convention précitée.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours (rubrique 313, article 2313).

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070666

Eglise Saint-Michel. Restauration de l’orgue de tribune.

Signature des marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération D20050035 du 31 Janvier 2005 relative au programme annuel monuments historiques, la ville de Bordeaux a engagé la restauration du grand orgue de tribune de l’église Saint Michel pour un montant global estimé à 981 154,20 € T.T.C.

Cet orgue construit au XVIIIe par Jean Baptiste MICOT a été en grande partie reconstruit notamment par la maison MERKLIN en 1865 et GLOTON en 1935. Seul le buffet est resté d’origine.

Sa restauration, choisie par la Commission supérieure des monuments historiques, servira l’intérêt majeur pour la ville de Bordeaux et les élèves du conservatoire tout proche. Elle permettra d’ouvrir le répertoire de musique néo classique du XIXe et de la première moitié du XXe siècle, en parfaite complémentarité au répertoire baroque joué sur l’orgue de Dom Bedos.

La durée des travaux est prévue pour deux ans.

La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par le maître d’œuvre, Monsieur Thierry SEMENOUX, Technicien- Conseil agréé.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la Commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot n° 1 : facture d’orgue : Groupement MANUFACTURE D’ORGUES ROBERT FRERES/ Atelier BERNARD HURVY pour un montant de 765 424,45 € T.T.C.

Lot n° 2 : restauration du buffet : a été déclaré infructueux et fera l’objet d’un nouvel appel d’offres ouvert.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.

La dépense en résultant, sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 (entretien du patrimoine culturel), article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070667

Eglise Saint-Michel. Restauration de la chapelle Saint Joseph.

Signature des conventions de maîtrise d’oeuvre. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération D20060239 du 24 Avril 2006 vous avez autorisé Monsieur le Maire, dans le cadre du programme monuments historiques 2006, à signer une convention de maîtrise d’œuvre avec Monsieur GOUTAL, Architecte en Chef des Monuments Historiques et Monsieur LEGLISE, Vérificateur, en vue de leur confier une étude pour la restauration intérieure de la chapelle Saint-Joseph, notamment son retable, dans le but d’y réintroduire les albâtres.

Or, les premières investigations ont révélé, sous le plancher en partie vermoulu, l’existence d’un ancien caveau du XVI°, de 3.20m de profondeur, au-dessous des deux tiers Nord de la chapelle, et communiquant avec l’escalier Nord Ouest du transept.

A la suite de cette découverte modifiant le projet initial, il a été jugé, en accord avec les services de la DRAC, qu’une étude préalable était nécessaire pour comprendre l’historique du lieu, faire des sondages, et définir un nouveau parti de restauration. Cette étude vient d’être rendue, elle porte le coût des travaux, initialement estimés à 213 127 € T.T.C. à la somme de 344 495 € T.T.C., valeur octobre 2007.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

à résilier les deux conventions initiales :

- convention n° 060238 avec M. GOUTAL, conclue pour un montant de

21 845,57 € T.T.C.

- convention n° 060236 avec M. LEGLISE conclue pour un montant de 3 367,41 € T.T.C.

à signer les nouvelles conventions de maîtrise d’œuvre, calculées sur le nouveau montant des travaux et définies comme suit :

Michel GOUTAL, Architecte en Chef des Monuments Historiques :

* Montant total H.T. 24 380,78

* TVA 19,6 % 4 448,63

* Montant TTC 29 159,41

Dominique LEGLISE, Vérificateur des Monuments Historiques :

*

* Montant H.T. 3 735,31

* TVA 19,6 % 732,12

* Montant TTC 4 467,43

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 324 (entretien du patrimoine culturel), article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070668

Ecole Stéhélin - lot n°4 charpente métallique. Signature du

marché. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Suite à la défaillance de l’entreprise AF Métal, titulaire du lot charpente métallique concernant la restructuration de l’école élémentaire Stéhélin estimée à 258 336 € TTC, la direction des Achats et Marchés a lancé un marché négocié avec avis d’appel public à concurrence. Les sociétés qui ont fait acte de candidature ont été consultées par écrit sur la base d’un dossier élaboré par l’équipe de maîtrise d’œuvre JH KOCKEN/Atelier Provisoire.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique et du classement des offres, la commission d’appel d‘offres a attribué le marché à la société SOBLACO pour un montant de 246 304,24 € TTC (TF + TC)

Des travaux de voirie et de réseaux qui n’ont pas pu se faire en tranche ferme ont ainsi été différés sur la tranche conditionnelle sans modifier la répartition des travaux entre les deux tranches. Il est nécessaire de prolonger la tranche ferme jusqu’au 28 février 2008 sans modifier la répartition des prestations du lot VRD.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer :

- le marché avec la société précitée en application de l’article 35-I-5 e du code des marchés publics.

- l’avenant au lot VRD prolongeant la durée d’excécution de la tranche ferme jusqu’au 28 février 2008.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubrique 212 – Article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070669

Aménagement du Parc Bastide Séquence 1. Signature des

marchés. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le territoire de la Bastide va devenir, grâce aux différentes opérations d'aménagement en cours ou projetées, avec le nouveau franchissement de la Garonne d'ici 2012, accompagné d’un transport en commun en site propre un espace central d’agglomération, tant en terme de densité qu’en terme de mixité des fonctions (habitat, emplois, équipements et services…). Dans ce contexte de forte évolution urbaine, le Plan Local d’Urbanisme a prévu la création d’un important parc urbain d’agglomération sous la forme d’une large bande paysagère sur l’ensemble des berges de la rive droite, du pont Bacalan Bastide au futur franchissement J.J. Bosc. Le transfert de gestion à la Ville des terrains gérés par le Port Autonome de Bordeaux, effectif depuis le 1er janvier 2007, constitue une étape importante dans l’engagement du processus d’aménagement de la Bastide.

La constitution progressive de cet ensemble paysager vise à répondre à différents enjeux : - à l’échelle de l’agglomération bordelaise, en constituant un parc de niveau d’agglomération afin de structurer et organiser le développement urbain futur,

- à l’échelle de la ville et des quartiers afin de développer un système d’espaces de proximité connectés aux quartiers limitrophes et offrant un meilleur cadre de vie.

La mise en œuvre progressive de ce parc, selon les principes définis par le paysagiste Michel DESVIGNE, va concerner d'ici 2010 les terrains compris entre la Petite Gironde et la nouvelle station de pompage de la Communauté Urbaine. Pour 2008, un budget d’intervention est réservé pour l’engagement, dès le mois de février, de la séquence n°1 qui concerne le parking et les terrains libres autour de « la Petite Gironde ».

Dans cette optique, la Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction des Espaces Verts et du Paysage.

Le coût de l’opération est estimé à la somme de 1 364 332 € T.T.C. (tranche ferme + tranches conditionnelles).

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

Lot 1 : Voirie , assainissement et maçonnerie Tranche Ferme : Parc des Berges – Quai de Queyries :

Groupement SOTRAP/TECHNIVERT pour un montant de 137 561,53 € T.T.C.

Lot 2 : Aménagement paysager

Tranche Ferme : Parc des Berges – Quai de Queyries

Tranche Conditionnelle A : Aménagement Parc des Berges – Petite Gironde en amont Tranche Conditionnelle B : Aménagement Parc des Berges – Petite Gironde en aval : Société BERNARD PAYSAGE pour un montant de 854 749,02 € T.T.C.Séance du lundi 17 décembre 2007

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Lot 3 : Eclairage Parc des Berges – Quai de Queyries

Tranche Ferme : Parc des Berges – Quai de Queyries :

société STTP pour un montant de 82 068,32 € T.T.C.

soit un coût total HT de 898 310,10 €.

Compte tenu de ses caractériques, cet aménagement est susceptible de bénéficier du soutien financier de l'Union européenne (FEDER 2007-2013), du Conseil régional d'Aquitaine, du Conseil général de la Gironde (COP 2008) et de la Communauté urbaine de Bordeaux (plan Garonne) selon le plan de financement suivant :

Financeurs Montant %

Union européenne / FEDER 251.526,83 € 28%

Conseil régional d'Aquitaine 179.662,02 € 20%

Conseil général de la Gironde / COP 2008 179.662,02 € 20%

Communauté urbaine de Bordeaux / Plan

Garonne

76.225,00 € 8,49%

Ville de Bordeaux 211.234,23 € 23,51%

TOTAL HT 898.310,10 €

Si l'un des cofinancements était moindre, la Ville prendrait à sa charge la différence.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics.

- à solliciter les cofinanceurs ci-dessus

- à signer tout document relatif à ces cofinancements

- à encaisser ces cofinancements.

La dépense, qui s’élève à la somme de 1 074 378,87 € T.T.C., sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrque 823 (espaces verts urbains), article 2318.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070670

Réhabilitation du marché de Lerme. Désignation du lauréat du

concours d’architecture. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la réhabilitation du marché de Lerme et suite à la délibération D20070049 du 29 Janvier 2007, un concours de maîtrise d’œuvre sur APS a été lancé.

Selon les dispositions de l’article 70 du code des marchés publics, le jury a examiné les prestations rendues anonymes et suite à son avis motivé en date du 17 octobre 2007, des négociations ont été menées avec le groupement 50/01 STUDIO D’ARCHITECTURE (Anne- Gaël CABILLIC et Julien JOUGLET) avec ECCTA.

A l’issue de cette procédure, nous vous proposons de lui attribuer le marché dans les conditions suivantes :

part de l’enveloppe financière affectée aux travaux 557 000,00 € H.T. taux de rémunération 12,013 %

forfait provisoire de rémunération 66 912,50 € H.T.

OPC 10 600,00 € H.T.

montant total de la rémunération 77 512,50 € H.T.

SOIT 92 704,95 € T.T.C.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant en application des articles 70 et 74-II du code des marchés publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 31 (expression artistique), article 2031.Séance du lundi 17 décembre 2007

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ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070671

Bornes interactives Internet et Intranet. Maintenance et

évolution. Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le 28 octobre 2004, à l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Ville de Bordeaux a signé avec la société CYBERDECK le marché M040414 concernant la fourniture, la mise en œuvre et la maintenance de bornes interactives Internet et Intranet, pour un montant total sur trois ans de 70 000 € T.T.C. minimum et 270 000 € T.T.C. maximum.

Organisées autour d’un serveur de supervision implanté à l’hôtel de ville dans les locaux de la DOI, seize bornes ont été installées dans les principaux points d’accueil de la Ville de Bordeaux.

Destinées au public le plus large, elles sont livrées avec le logiciel de navigation sécurisé ISurf qui assure notamment :

– les fonctions de coupe-feu, d’antivirus, de filtrage,

– le paramétrage de la page d’accueil,

– la confidentialité de la navigation,

– l’accès aux dispositifs de paiement électronique,

– l’aide en ligne

Afin de répondre aux impératifs de disponibilité de service et d’adaptation aux évolutions technologiques ou réglementaires, la Ville de Bordeaux souhaite conclure avec la société CYBERDECK, compte tenu des droits d’exclusivité qu’elle détient, un marché négocié sans mise en concurrence dont l’objet est une prestation de maintenance évolutive et corrective des équipements fournis, ainsi que, suivant les besoins, la fourniture de bornes supplémentaires ou de prestations associées.

Ce marché à bons de commande sera conclu pour trois ans à compter du 1 er janvier 2008 et pour un montant total de 50 000 € TTC minimum et 150 000 € TTC maximum. Il pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire.

En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 35-II-8 e et 77-1 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), articles 2031, 205, 2183, 2313, 232, 6156, 6184, 617.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070672

Achat de micro-ordinateurs, serveurs, éléments actifs,

périphériques et divers additifs en micro informatique.

Signature du marché. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le parc informatique de la Ville de Bordeaux se compose aujourd’hui de 2554 postes de travail répartis dans 190 sites. Ces micro-ordinateurs sont connectés à 90 serveurs qui abritent les 180 applications de gestion utilisées par les différentes directions de la mairie. La modernisation des services et le développement de l’e-administration sont des enjeux de la stratégie municipale qui exigent une adaptation constante des matériels et des logiciels.

Aussi, la politique d’évolution du parc matériel, définie dans le schéma directeur du système d’information et de télécommunications de la Ville de Bordeaux, prend en compte les besoins croissants des services mais aussi la démarche de renouvellement régulier des matériels afin que l’obsolescence des matériels ne soit ni un facteur de contrainte dans l’évolution des solutions déployées dans les services, ni une cause d’augmentation des coûts de maintenance.

C’est ainsi que 450 stations de travail sont renouvelées chaque année dans les services administratifs. Les postes libérés sont redéployés dans les écoles de la Ville de Bordeaux. Concernant les serveurs et les dispositifs de stockage de données, les logiques de consolidation et de virtualisation nécessitent le déploiement continu d’équipements de forte puissance, à très haute disponibilité et rigoureusement sécurisés.

Sur le plan budgétaire, cette politique s’appuie à la fois sur une logique d’investissement pour les nouvelles opérations d’informatisation et de location des matériels en crédit-bail pour le renouvellement du parc matériel existant.

La Direction des Achats et Marchés a lancé un appel d’offres ouvert sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la Direction Organisation et Informatique.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre de la société COMPUTACENTER pour un montant minimum de 500 000 € T.T.C. et maximum de 2 000 000 € T.T.C.

Le marché à bons de commande sera conclu pour 3 ans selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics. Il pourra être dénoncé chaque année à sa date anniversaire.

La dépense sur le précédent marché s’élève à la somme de 1 471 759 € T.T.C.Séance du lundi 17 décembre 2007

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En conséquence nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société précitée, en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 (Administration Générale de la Collectivité), articles 2183, 205 et 6156.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

- 284 -

D -20070673

Jouets destinés aux crèches et aux écoles et jeux de sociétés

pour les clubs seniors. Signature des marchés. Autorisation

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de l’achat de jeux, jouets, petits matériels d’EPS hors compétition, structures de motricité intérieures, petits cycles & porteurs, petits matériels de motricité, psychomotricité, aménagement de l’espace intérieur pour les Crèches, les Écoles & les Clubs Seniors, la direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par les services concernés.

A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier les offres des sociétés suivantes :

LOT 1 : Jeux et jouets pour les Crèches, les écoles et les Clubs Séniors. Librairie Charles ROBERT pour un montant minimum annuel de 100 000 € TTC et maximum annuel de 400 000 € TTC et une remise sur catalogue de 6 %. La dépense pour 2007 sur le précédent marché s’élève à ce jour à la somme de 92 305 € TTC.

LOT 2 : Petit matériel d’EPS (hors matériel de compétition) et tapis de gymnastique pour les Ecoles et les Crèches

Librairie Charles ROBERT pour un montant minimum annuel de 22 000 € TTC et maximum annuel de 88 000 € TTC et une remise sur catalogue de 6 %. La dépense pour 2007 sur le précédent marché s’élève à ce jour à la somme de 19 791 € TTC

LOT 3 : Petits cycles & porteurs pour les Ecoles & les Crèches :

Librairie Charles ROBERT pour un montant minimum annuel de 30 000 € TTC et maximum annuel de 120 000 € TTC et une remise sur catalogue de 6 %. La dépense pour 2007 sur le précédent marché s’élève à ce jour à la somme de 26 882 € TTC

LOT 4 : Structures de motricité intérieures pour les Ecoles & les Crèches : DAILLOT pour un montant minimum annuel de 28 000 € TTC et maximum annuel de 112 000 € TTC et une remise sur catalogue de 15 %.

La dépense pour 2007 sur le précédent marché s’élève à ce jour à la somme de 86 394 € TTC.

LOT 5 : Petits matériels de motricité, psychomotricité, modules mousse et tapis d’évolution pour les Crèches & les Ecoles :

Librairie Charles ROBERT pour un montant minimum annuel de 25 000 € TTC et maximum annuel de 100 000 € TTC et une remise sur catalogue de 6 %. La dépense pour 2007 sur le précédent marché s’élève à ce jour à la somme de 19 583 € TTC

Les marchés à bons de commande seront conclus pour un an reconductibles une fois selon les dispositions de l’article 77-1 du code des marchés publics.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.Séance du lundi 17 décembre 2007

- 285 -

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubriques 020 (Administration Générale de la Collectivité),

211 (écoles maternelles), 212 (écoles primaires), 213 (classes regroupées), 61 (services en faveur des personnes âgées), 64 (crèches et garderies), article 2188.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

- 286 -

D -20070674

Construction du Groupe Scolaire Barbey. Approbation de l’avant-

projet définitif. Avenant au marché de maîtrise d’oeuvre.

Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération D20060562 du 27 Novembre 2006 vous avez autorisé Monsieur le Maire, à signer un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du Groupe Scolaire Barbey avec le groupement Hondelatte – Laporte, architectes, et Séchaud Bâtiment dans les conditions suivantes :

Estimation prévisionnelle des travaux : 5 275 920 € HT, valeur Août 2006 soitG 6 310 000 € TTC, valeur Août 2006

Taux de rémunération 11.87 %

Montant de la rémunération, y compris les

missions complémentaires (OPC + SSI)

626 125.08 € HT, valeur Août 2006, soit

748 845.59 € TTC, valeur Août 2006

L’ensemble du projet s’inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale et correspond à un coût global d’opération (hors mobilier) de 8 330 000 €TTC valeur janvier 2006 actualisé à 9 024 722 € TTC valeur Septembre 2007.

Le maître d’œuvre vient de remettre l’Avant Projet Définitif qui aboutit à un montant de travaux de 5 932 923 € HT, valeur septembre 2007, soit + 3.77 % par rapport au coût prévisionnel des travaux du programme estimé à 5 717 014 € HT, valeur septembre 2007.G

De plus, il a été demandé au maître d’œuvre d’étudier plusieurs variantes techniques permettant d’améliorer sensiblement le projet, en particulier pour la cible HQE «Gestion de l’Energie » qui fait l’objet d’une étude spécifique de simulation thermique dynamique.

Ces études conduisent à proposer d’intégrer au programme initial les travaux suivants :

Ɣ Intégration d’une ventilation double flux avec récupérateur

de chaleur ( valeur Septembre 2007) 61 470 € HT

Ɣ Intégration de la gestion de l’éclairage par zonage en

fonction des apports naturels (Valeur Septembre 2007) 30 000 € HT Ɣ Intégration de panneaux solaires pour la production d’eau

chaude du logement du gardien (valeur Septembre 2007) 6 500 € HT Total 97 970 € HT

Ces prestations complémentaires portent le montant de l’Avant Projet Définitif à 6 030 893 € HT, valeur septembre 2007.

Aussi, suite à ces améliorations techniques, le marché de maîtrise d’œuvre M060482 est modifié comme suit :

- Marché de base (OPC + SSI) 626 125.08 € HTG

- Honoraires correspondant aux

travaux complémentaires (11.87

%)sur 97 970 € HTG

11 629,04 € HTSéance du lundi 17 décembre 2007

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- Mission complémentaire pour

l’étude de simulation thermique

dynamique (forfait) :

18 500.00 € HT

Total 656 254,12 € HT

Nouveau taux de rémunération

global :

11,062 %

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :

- adopter l’Avant Projet Définitif incluant les améliorations et le nouveau coût des travaux validés par les services municipaux compétents,

- autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre dans les conditions précitées.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 213 (classes regroupées), article 2313.Séance du lundi 17 décembre 2007

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GROUPE SCOLAIRE BARBEY

DEMARCHE HAUTE QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE

Cibles HQE prioritaires

Cible n°1 : Relation harmonieuse avec l’environnement

La volumétrie du projet est économe en emprise au sol grâce à sa compacité , assure un bon éclairement dans toutes les pièces, s’oriente en fonction des expositions solaires et son implantation conserve les arbres existants.

Les plantations dans les patios procureront un apport de fraîcheur.

Cible n° 4 : Gestion de l’énergie - Cible n°8 : Confort hygrothermique

Ventilation :

Le projet a évolué en phase APD vers une ventilation double flux pour toutes les salles principales, avec une gestion régulée de l’éclairage des salles en fonction des apports lumineux extérieurs.

La solution du puits canadien avec un débit de 13 500 m3 a été abandonnée. Les études ont démontré le faible gain thermique et le surcoût important.

Le double flux représente donc le meilleur compromis en coût global, avec un coût de maintenance sensiblement égal à celui du simple flux.

La vitesse de soufflage sera lente < 0,20m/s.

Les Centrales de Traitement d’Air seront pilotées par la Gestion Technique Centralisée en fonction des occupations scolaires.

Thermique :

Le bâtiment prévu initialement avec une isolation intérieure, a évolué vers une isolation extérieure aux étages pour une meilleure prévention des ponts thermiques et une meilleure inertie.

Les calculs menés montrent que le projet est plus performant de 20 % que les objectifs fixés par la Réglementation Thermique 2005.

Chauffage :

Le chauffage sera assuré par une chaudière à gaz à haut rendement. Le double flux avec récupérateur de chaleur permet 18% d’économies d’énergie. Les intermittences et relance de chauffage seront pilotées par la GTC en fonction de l’inertie du bâtiment et de la température.

Vitrages :

Les vitrages sont à basse émissivité 6+16+6 avec lame d’air.

La solution initiale proposait de grands vitrages toute hauteur sur les façades Est et Ouest du R+1 et R+2. Afin de gérer les apports solaires importants, le projet évolue et propose une bande de fenêtres périphériques de 1m70 de hauteur avec une allège pleine de 1m. Des protections solaires fixes sont prévues, en sus de stores extérieurs pour contrôler les apports lumineux.Séance du lundi 17 décembre 2007

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Eau chaude :

La maison du gardien possèdera des panneaux solaires pour la production d’eau chaude.

Photovoltaïque :

L’option d’utilisation de panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité est possible compte tenu des espaces disponibles de toiture en R+1 et R+2 et éventuellement de façade.

Eclairage :

Les luminaires seront équipés de fluorescents à faible consommation et de ballast électronique.

L’éclairage sera individualisé par locaux avec détection de présence. Une gestion de l’éclairage en variation de lumière en fonction des apports lumineux extérieurs sera prévue. Les différents circuits d’éclairage seront asservis à des détecteurs identifiant le niveau d’éclairement en fonction de l’éloignement des vitrages.

L’éclairage extérieur sera sur horloge.

Cible n°9 : Confort acoustique

Le bâtiment est sur une zone classée en zone Hors Bruit Dntw = 30 dB par les services de la DDE de la Gironde, l’environnement est relativement silencieux.

Un isolement acoustique satisfaisant par salle a été calculé pour chacune des pièces principales.

L’isolement acoustique aux bruits d’impacts Lntw sera traité par la mise en œuvre de sols souples et sous couches résilientes dans les carrelages.

L’isolement aux bruits d'équipements sera traité à la source par la mise en place de pièges à sons.

Les panneaux d’absorption acoustique nécessaires pour les pièces qui doivent recevoir une correction acoustique ont été intégrés dans le projet.

Cible n°13 Qualité sanitaire de l’air

La ventilation double flux satisfait pleinement aux conditions d’hygiène de l’air. Les peintures intérieures des classes sont acryliques sans solvant, les peintures glycérophtaliques présenteront un faible taux de COV et de formaldéhyde. Les fiches de données environnementales et sanitaires seront transmises par les entreprises

Cible n°5 : Gestion de l’eau:

Les terrasses végétales ne nécessitent aucun arrosage et abaissent le taux d’imperméabilisation du site.

L’arrosage des plantations des patios sera assuré par un dispositif intégré type goutte à goutte. Les robinetteries seront à fermeture automatique temporisée. Les WC seront équipés de double commande chasse.

Il est prévu un comptage pour les cuisines, et un comptage pour les deux écoles et le logement. Des compteurs divisionnaires permettront de suivre les consommations de chaque secteur.

Une citerne de 16 000 litres de récupération des eaux de pluies de toitures permettra de couvrir 98% des besoins de lavage des deux cours d’écoles.

Cibles HQE complémentaires :

Cible n°7 : Entretien et maintenance

La conception simple du bâtiment doit permettre un entretien et un accès aisé. Les espaces techniques sont suffisamment dimensionnés pour permettre la maintenance du matériel. Toutes les terrasses sont équipées de garde corps de sécurité.

L’ensemble des faux plafonds acheminant les courants seront démontables. Les sols seront en PVC métallisé à vie et en revêtement caoutchouc. Ces types de revêtements de sols sont recyclables à 100%.

Une GTC est prévue pour la programmation, la régulation, le contrôle des défauts de fonctionnement des équipements de chauffage et de ventilation ainsi qu’un pilotage des éclairages et un suivi des consommations.Séance du lundi 17 décembre 2007

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Cible n° 2 : Choix intégré des procédés et des produits de constructions Traitement de la façade du logement du gardien par bardage bois.

Les huiles de décoffrages seront remplacées par des huiles végétales. Les matériaux issus du recyclage et les produits utilisés portant la marque NF Environnement seront favorisés.

Cible n° 10 : Confort Visuel

La plupart des grandes pièces principales bénéficient d’une double orientation. On échappe ainsi à la contrainte de devoir éclairer les classes uniquement selon une exposition Est – Ouest qui est la plus défavorable pour la thermique et pour l’éblouissement lumineux (surtout à l’ouest ), puisque le système permet d’ouvrir en alternance d’un côté ou de l’autre.

Un système de contrôle de modulation des éclairages en fonction des apports lumineux a été ajouté en phase APD. Un système de store extérieur est prévu pour éviter les éblouissements. Les coefficients de transmission lumineuse pour tous les vitrages sont de 80%.

Cible n°3 : Chantier à faibles nuisances

Une organisation spatiale stricte du chantier sera mise en place afin de limiter les nuisances visibles, auditives et olfactives subies par les riverains. Des clôtures opaques seront mises en place pour protéger les zones hors chantier.

Des mesures seront prises pour limiter les gênes occasionnées lors du chantier (réduction des poussières, nettoyage régulier des chaussées, réduction des émissions sonores des engins, recours à la préfabrication, bétons auto-plaçants, gestion des déchets, protection des arbres…).

Une procédure stricte de suivi des déchets avec bordereau de suivi depuis la production jusqu’au traitement sera mis en place pour toutes les entreprises y compris celle du lot démolition. Les entreprises devront identifier dans leur offre les coûts de ces prestations.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070675

Antennes Sportives de Bordeaux-Lac. Création de deux terrains

de football en gazon synthètique. Avenant au lot éclairage.

Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Suite à la délibération D20060624 du 18 décembre 2006, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés concernant la création de deux terrains de footabll en gazon synthétique situés aux antennes sportives de Bordeaux-Lac pour un montant de 1 256 001,40 € T.T.C.

Les travaux prévus au cahier des charges sont terminés à l’exception du remplacement des câbles de télécommandes anciens.

Cette prestation n’a pu se faire comme prévu à cause d’incidents survenus dans le temps et non connus. Les anciens réseaux gainés ont été posés en 1984 et l’entreprise ne peut donc terminer cette prestation sans modifier leur tracé sur une partie de leur parcours et les réparer en certains endroits afin de pouvoir commander correctement le fonctionnement de l’éclairage des terrains des Antennes.

Le marché d’éclairage M060542 conclu avec la société CEPECA, doit être modifié dans les conditions suivantes :

* montant initial du marché 129 736,69 € T.T.C.

(TF + TC terrains n° 25 et 14)

* avenant 3 225,91 € T.T.C.

* nouveau montant du marché

(TF + TC)

132 962,60 € T.T.C.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité, en application de l’article 20 du code des marchés publics.

La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412 (stades), articles 2315 et 2318.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

- 292 -

D -20070676

Stade Chaban Delmas. Renforcement des structures des

miradors. Avenant au marché de travaux. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération n°20070490 du 24 septembre 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant qui a porté le montant du marché de travaux « haubanage- serrurerie » attribué à la société Freyssinet de 320 303.15 € TTC à 353 205.11 € TTC.

En cours de chantier, suite au montage de l’échafaudage d’accès au mât d’éclairage Nord Est, il a été constaté, au moment de la mise en tension des câbles de haubanage, la corrosion très importante d’une traverse métallique. Le contrôle effectué à partir des échafaudages a montré que ce désordre ne concernait pas les trois autres mâts.

Il convient de prévoir le remplacement de l’élément défectueux par un profil acier galvanisé de type HEB 120 mm.

Pour cela, une modification de l’échafaudage en place sera nécessaire ainsi que la dépose et repose des haubans avec mise en place d’éléments provisoires sur la structure centrale pour assurer son maintien durant la phase travaux.

Ces modifications nécessitent de passer un avenant n° 2 au marché n°070074 d’un montant de 26 290,47 € TTC.

Montant initial du marché : 320 303.15 € TTC

Montant de l’avenant n°1 : 32 901.96 € TTC

Montant de l’avenant n°2 : 26 290,47 € TTC

Nouveau montant du marché : 379 495,58 € TTC

En conséquence, et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché précité, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 412 (stades), article 2313.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 17 décembre 2007

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D -20070677

Gymnase des Chartrons. Indemnités consécutives à l’arrêt de

chantier. Avenants aux marchés de travaux. Autorisation.

Monsieur Jean-Michel GAUTÉ, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Après travaux de démolition, il a été constaté que le mur mitoyen présentait un dévers important nécessitant un arrêt de chantier et des travaux de confortement.

Aussi, par délibération n°2007-0148 du 5 mars 2007, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour assurer les études complémentaires indispensables à la poursuite du chantier.

Un appel d’offres a ensuite été lancé pour désigner une entreprise pour réaliser les travaux de confortement et vous avez autorisé Monsieur le Maire, par délibération n°2007-0410 du 9 juillet 2007, à signer le marché correspondant avec la Société COFEX pour un montant de 342 717.99 € TTC.

Ces travaux ont pu démarrer en août 2007 et s’achèveront début décembre 2007. Le chantier de construction du gymnase a donc été arrêté pendant 13 mois du 9 octobre 2006 au 3 décembre 2007.

Cet arrêt de chantier et les sujétions qui en découlent ont amené certaines entreprises à demander des compensations financières afin de couvrir les frais liés à cet arrêt. Par ailleurs, la nouvelle structure construite pour conforter le mur mitoyen conduit à adapter certaines prestations techniques prévues aux marchés initiaux.

Après analyse par la maîtrise d’œuvre et la direction des constructions publiques, il est proposé de modifier les marchés des entreprises de la manière suivante :

1 – Compensations financières liées à l’arrêt de chantier :

Lot 1 – Démolition – Gros œuvre – Maçonnerie (Marché 060121 – Entreprise SNEGSO)

- Frais de personnel 11 037,32 € TTC

- Frais de démontage des installations de chantier 10 166,00 € TTC - Frais d’immobilisation du matériel 9 568,00 € TTC

- Frais de réinstallation des installations de chantier 15 488,20 € TTC Total 46 259,52 € TTC

(Pour mémoire montant réclamé par l’entreprise 233 094,92 € TTC)

Lot 2 – Charpente métallique (Marché 060122 – Entreprise DLO)

- Frais de déplacement engins de levage 3 133,52 € TTC

- Frais de remise en état des structures métalliques laissées sur

site durant l’arrêt

18 466,24 € TTC

- Frais de stockage d’une partie de la charpente 4 688,32 € TTC

Total 26 288,08 € TTC

(Pour mémoire montant réclamé par l’entreprise 80 027,60 € TTC)

Lot 3 – Couverture tuiles (Marché 060123 – Entreprise SECB)Séance du lundi 17 décembre 2007

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- Frais de transport et de stockage de matériel 17 528,88 € TTC

(Pour mémoire montant réclamé par l’entreprise 89 288,88 € TTC)

Lot 4 – Façade - Bardage (Marché 060124 – Entreprise DLO)

- Frais de personnel 2 392,00 € TTC

(Pour mémoire montant réclamé par l’entreprise 76 203,59 € TTC)

Lot 11– Chauffage / ventilation (Marché 060131 – Entreprise FORCLIM)

- Frais de personnel 3 231,66 € TTC

(Pour mémoire montant réclamé par l’entreprise 3 231,66 € TT

Lot 12– Electricité (Marché 060132 – Entreprise SANTERNE)

- Frais de location des installations électriques de chantier

durant 13 mois

8 963,71 € TTC

(Pour mémoire montant réclamé par l’entreprise 8 963,71 € TTC

2 – Adaptation des prestations techniques :

Lot 1 – Démolition – Gros œuvre – Maçonnerie (Marché 060121 – Entreprise SNEGSO)

Suppression partielle du mur coupe feu

Reprise du mur en partie, protection aux intempéries et mise en sécurité du site avant les travaux de confortement.

Démolition et évacuation d’un mur effondré lors de la tempête du 3 octobre 2006 Remise en état de longrines

Montant des travaux 21 131,50€ TTC

Lot 2 – Charpente métallique (Marché 060122 – Entreprise DLO)

Réfection des taraudages sur tiges d’ancrage des IPE de charpente

Montant des travaux 4 186,00€ TTC

Lot 3 – Couverture tuiles (Marché 060123 – Entreprise SECB)

Modification des 4 descentes eaux pluviales et du chéneau côté mitoyen

Montant des travaux 12 043,72€ TTC

Lot 4 – Façade - Bardage (Marché 060124 – Entreprise DLO)

Remplacement bardage simple peau par bardage double peau (lié à la suppression du mur coupe feu)Séance du lundi 17 décembre 2007

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Montant des travaux 19 680,18€ TTC

Ces modifications nécessitent de passer les avenants correspondants aux marchés de travaux dans les conditions suivantes :

Lot 1 – Marché 060121 – Entreprise SNEGSO

Montant initial du marché 915 040,85 € TTC

Montant avenant N° 1 67 391,02 € TTC

Nouveau montant marché 982 431,87 € TTC

Lot 2 – Marché 060122 – Entreprise

DLO

Montant initial du marché 149 821,03 € TTC

Montant avenant N° 1 30 474,08 € TTC

Nouveau montant marché 180 295,11 € TTC

Lot 3 – Marché 060123 – Entreprise

SECB

Montant initial du marché 317 443,99 € TTC

Montant avenant N° 1 29 572,60 € TTC

Nouveau montant marché 347 016,59 € TTC

Lot 4 – Marché 060124 – Entreprise

DLO

Montant initial du marché 216 916,91 € TTC

Montant avenant N° 1 22 072,18 € TTC

Nouveau montant marché 238 989,09 € TTC

Lot 11– Marché 060131 – Entreprise

FORCLIM ARTAL

Montant initial du marché 187 647,46 € TTC

Montant avenant N° 1 3 231,66 € TTC

Nouveau montant marché 190 879,12 € TTCSéance du lundi 17 décembre 2007

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Lot 12–Marché 060132 – Entreprise

SANTERNE

Montant initial du marché 74 076,02 € TTC

Montant avenant N° 1 8 963,71 € TTC

Nouveau montant marché 83 039,73 € TTC

Le montant total des modifications proposées s’élève à 161 705,25 € TTC portant le coût total des travaux à 2 485 932,61 € TTC, hors consolidation du mur mitoyen.

En conséquence, et suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à signer les avenants aux marchés précités, en application de l’article 20 du Code des Marchés Publics.

La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget en cours, rubrique 411 (salles de sports, gymnases), article 2313.

M. GAUTE. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, la 663, il s’agit d’un appel d’offres restreint pour la remise en état de l’étanchéité et pour des problèmes de carrelage occasionnant des chutes de personnes.

Je vous rappelle que nous avons lancé un contentieux.

Le coût de cette opération évalué à 3,42 ME sera pris en charge à concurrence de 3,19 ME TTC par la garantie dommage ouvrage décennale.

Nous lançons un appel d’offre dit restreint parce qu’il ne s’agit pas d’une création architecturale mais de la réhabilitation d’un bâtiment existant.

Sur la 664, rien de particulier. Il s’agit de la signature de la convention de maîtrise d’œuvre avec l’Architecte en Chef des Monuments Historiques M. GOUTAL…

M. LE MAIRE. -

Monsieur l’Adjoint, vu l’heure on ne va pas les prendre une par une.

M. GAUTE. -

Alors je réponds aux questions.

M. LE MAIRE. -

Sur la 663, je peux simplement souhaiter qu’un jour on trouve des carreleurs qui savent carreler, parce que les malfaçons dans les piscines, que ce soit Judaïque ou Tissot, sont monnaie courante. J’espère que sur le Grand-Parc on n’aura pas le même problème.

Je voudrais simplement préciser sur la 670 que les plans de réhabilitation du marché de Lerme sont exposés dans le vestibule de la mairie. Vous les avez sans doute déjà vus en entrant ici.

Est-ce qu’il y a des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?Séance du lundi 17 décembre 2007

- 297 -

M. GAUTE est un type formidable, il a toujours l’unanimité sur tous ses dossiers.

M. GAUTE. -

Pas toujours…

ADOPTE A L'UNANIMITE