Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 00034422 C
Procès Verbal - PV 00041258 C
Procès Verbal - PV 00039361 D
Procès Verbal - PV 00102871 D
Procès Verbal - PV 00030279 D
Procès Verbal - PV 20075584 D
Procès Verbal - PV 00033997 D
Procès Verbal - PV 00048530 D
Procès Verbal - PV 20105515 D
Procès Verbal - PV 00027350 D
Procès Verbal - PV 00017633 D
Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00017633 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
339
DELEGATION DE Monsieur Dominique DUCASSOU 340
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/677
Banque numérique du savoir en Aquitaine (BNSA). Demande
de subvention 2012. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération en date du 26 septembre 2011, la Ville a adhéré au programme BNSA.
Dans ce cadre, au titre de l’année 2012, quatre projets préparés par différentes directions ont été déposés à la Direction Régionale des Affaires Culturelles, qui portent sur :
- La numérisation de l’exemplaire de Bordeaux des essais de Montaigne (Direction des Bibliothèques, de la Lecture Publique et des Médias Culturels)
- La numérisation et la mise en ligne des herbiers du 18° siècle (Jardin Botanique) - La médiation patrimoniale à partir des ressources numériques du la Ville d’art et d’histoire en exécution du volet 2012 de la convention triennale « culture partagée » (Direction de la Création Artistique et du Patrimoine)
- La poursuite de la réalisation d’une base de données patrimoniales issue de l’inventaire patrimonial hors secteur sauvegardé (Direction Générale de l’Aménagement)
La Ville peut prétendre à une subvention d’un montant global de 51 000€, et le plan de financement général de l’opération pourrait être le suivant :
Direction Description du Projet Dépense totale
par projet
Subvention
BNSA
Financement
propre de la Ville
Bibliothèques,
Lecture Publique
et Médias
Culturels
Numérisation de
l’exemplaire de
Bordeaux
11 500€ 4 000€ 7 500€
Jardin Botanique Numérisation des
herbiers du 18°
siècle
35 000€ 8 750€ 26 250€ 341
Séance du lundi 17 décembre 2012
Création
artistique et du
patrimoine
Médiation
patrimoniale
72 359€ 15 000€ 57 359€
Aménagement Recensement du
paysage
architectural et
urbain
413 000€ 23 250€ 389 750€
Total 531 859€ 51 000€ 480 859€
En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches utiles auprès de l’Etat (DRAC Aquitaine) afin d’obtenir le financement des quatre projets dans les conditions décrites ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE 342
M. DUCASSOU. -
Parmi l’ensemble des délibérations, 3 étaient en débat.
La délibération 677 c’est la Banque Numérique du Savoir en Aquitaine. Une demande de subvention et autorisation.
Effectivement, la Ville de Bordeaux est membre de la BNSA. Elle a déposé 4 dossiers de numérisation qui font l’objet de cette demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour un montant de 51.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Les groupes ont demandé que cette délibération soit dégroupée. Qui veut s’exprimer là-dessus ?
Je n’ai pas de demande de parole.
Donc elle approuvée ?
Pas d’oppositions ?
(Aucune) 343
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/678
Avenant n°3 à la convention entre la Régie Personnalisée
de l'Opéra National de Bordeaux et la Ville de Bordeaux.
Autorisation. Décision.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération D20030012 du 27 janvier 2003, la Ville de Bordeaux a fixé par convention du 17 mars 2003 les conditions de mise à disposition des biens affectés à la Régie Personnalisée de l’Opéra National de Bordeaux.
Cette convention prévoit notamment la mise à disposition du dépôt situé 474 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, dit dépôt du Grand Louis, et du Palais des Sports, situé place de la Ferme de Richemont.
Toutefois, ces biens n’ont plus vocation à être désormais occupés par la Régie.
L’achèvement des travaux de l’Auditorium de Bordeaux, dont vous avez autorisé la mise à disposition à la Régie de l’Opéra par délibération en date du 2 avril 2012, va permettre le transfert de l’activité de l’Orchestre National Bordeaux Aquitaine du Palais des Sports vers ce nouvel équipement.
En outre, l’acquisition par la Ville de l’ensemble immobilier sis 23 rue Baour et sa mise à disposition à la Régie afin de procéder au stockage de ses décors et costumes permet la restitution à la Ville du hangar sis avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Caudéran, des locaux de stockage des costumes rue Leydet et du site dit « Giacomo Mattéoti ».
Il vous est donc proposé un avenant afin d’actualiser la liste des biens immobiliers mis à disposition de la Régie de l’Opéra par la Ville.
Aucune autre modification n’est apportée à la convention du 17 mars 2003.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant.
ADOPTE A L'UNANIMITE 344
M. DUCASSOU. -
Cette délibération est l’avenant n°3 à la convention entre la Régie Personnalisée de l’Opéra National de Bordeaux et la Ville de Bordeaux.
L’achèvement des travaux de l’Auditorium ainsi que l’acquisition par la Ville d’un ensemble immobilier rue Baour destiné au stockage des décors et costumes de l’Opéra jusque-là disséminés dans différents lieux nécessitent une actualisation de la convention du 17 mars 2003 fixant les conditions de mise à disposition des biens affectés à la Régie personnalisée.
M. LE MAIRE. -
Là aussi y a-t-il des demandes d’intervention ?
Je crois que les communistes avaient demandé la parole. Non ? Ça passe ?
Pas d’oppositions ?
Pas d’abstentions ?
(Aucune) 345
AVENANT N°3 A LA CONVENTION ENTRE LA REGIE PERSONNALISEE DE L’OPERA NATIONAL DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représenté par Monsieur Hugues Martin, agissant en sa qualité d’Adjoint au Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux, en date du reçue à la Préfecture de la Gironde le
Ci-après dénommée « La Ville »,
D’une part,
Et,
L’Opéra National de Bordeaux, régie personnalisée, créée par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2001, en application du décret du 23 février 2001, et représentée par Monsieur Dominique DUCASSOU agissant en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par une délibération prise par le Conseil d’Administration du reçue en Préfecture de la Gironde le et dont le siège social est à Bordeaux, place de la Comédie
Ci-après dénommée « La Régie »
D’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Par convention en date du 17 mars 2003, la Ville de Bordeaux a fixé contractuellement les conditions de mises à disposition des biens à la Régie de l’Opéra.
Des modifications sont intervenues dans la liste des biens mis à disposition. Il convient donc de la rectifier.
Ces faits exposés, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : BIENS IMMOBILIERS
Dans la liste figurant dans le Titre I – Chapitre 1 – Article 1er de la convention, il convient :
- d’intégrer l’ensemble immobilier situé 23, rue Baour comprenant terrain et bâtiment composé d’une partie en façade sur deux niveaux de locaux de bureaux et services et d’une autre partie en arrière à usage d’entrepôt, cadastré TO-21 pour une superficie cadastrale de 10 431 m2, suite à sa mise à disposition à partir du 12 novembre 2012.
- De supprimer le dépôt situé 474 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny dit dépôt du Grand Louis cadastré YM-215 pour une superficie cadastrale de 5.280m2 et une superficie développée de 2.497 m2, suite à sa restitution avec le locaux de stockage des costumes sis rue Leydet au plus tard le 31 mai 2013.
- De supprimer les locaux de stockage sur le site Giacomo Mattéoti cadastrés BP 20-97-115 pour 2 663 m2, suite à leur restitution dans le courant de l’année 2013 au plus tard 3 mois après une demande écrite de la Ville en ce sens
- De supprimer le Palais des Sports, situé sur la Place de la Ferme de Richemont, cadastré pour partie HD-201n pour une superficie cadastrale de 5.857m2, suite à sa restitution au commencement de ses travaux de rénovation, à l’exception du logement du gardien qui sera remis à la Ville à l’achèvement de ces travaux.
ARTICLE 2 : MODIFICATION
Aucune autre modification n’est apportée à la convention du 17 mars 2003. 346
ARTICLE 3 : ELECTION DE DOMICILE
Pour exécution des présentes les parties déclarent faire élection de domicile : - Monsieur Hugues MARTIN, es qualité, en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, place Pey Berland - Monsieur Dominique DUCASSOU, es qualité, au Grand-Théâtre de Bordeaux, place de la Comédie
Fait à Bordeaux en double exemplaire le
P/Le Maire de la Ville de Bordeaux Le Président de l’OPERA L’Adjoint au Maire Dominique DUCASSOU Hugues MARTIN 347
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/679
Restaurant Salon de thé du Musée des Arts Décoratifs.
Remise gracieuse d'une partie de la redevance. Autorisation
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Suite à la délibération du conseil municipal du 28 mars 2011 organisant un appel à candidatures, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du restaurant salon de thé du Musée des arts Décoratifs avec Madame Bendani par délibération du 27 juin 2011.
La convention prévoit le versement annuel d’une redevance fixe de 1 800 euros et d’une partie variable représentant 1.5 % du chiffre d’affaires hors taxe.
L’appel à concurrence mentionnait une mise à disposition des lieux à compter du 31 juillet 2011, mais les travaux de mise en conformité et d’embellissement réalisés par la Ville ont été retardés en raison d’aléas techniques et n’ont pas été achevés avant la fin du mois de décembre. L’établissement a donc ouvert au public au mois de janvier 2012, soit avec cinq mois de retard.
Cette situation a généré un préjudice financier à l’encontre du futur occupant.
Il vous est donc proposé de procéder à une remise gracieuse de 50 % du montant dont l’occupant est redevable à l’issue de la première année d’exploitation, à savoir 900 euros au lieu des 1 800 euros prévus.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du trésorier un remise gracieuse de 50 % du titre de recette d’un montant de 1 800 euros relatif à l’occupation du restaurant salon de thé du musée des arts décoratifs pour l’année 2012.
ADOPTE A L'UNANIMITE 348
M. DUCASSOU. -
Afin de compenser le retard d’ouverture qui était de 5 mois au salon de thé du Musée des Arts Décoratifs pour des raisons d’aléas techniques, il vous est proposé une remise gracieuse de 50% du montant dont l’occupant est redevable à l’issue de la première année d’exploitation, soit un loyer de 900 euros au lieu de 1800 euros.
M. LE MAIRE. -
Qui demande la parole ?
Mme VICTOR-RETALI
MME VICTOR-RETALI. -
La question que je me posais c’est : est-ce qu’il y a deux poids et deux mesures dans cette ville qui fait qu’un retard de travaux permette une remise gracieuse, alors que dans d’autres cas, par exemple pour les problèmes des artistes, etc., on n’a jamais « de remises gracieuses », c’est-à- dire de possibilité d’empêcher des pénalités ? Je pense au crocodile, par exemple.
On ne fait des remises gracieuses qu’aux restaurants, qu’aux commerçants, etc. Je trouve ça un peu dommageable . Bon. Pourquoi pas s’il y a eu des travaux qui se sont prolongés. Mais il me semble quand même qu’il y a deux poids et deux mesures entre artisans et commerçants de la Ville de Bordeaux et d’autres catégories de travailleurs.
M. DUCASSOU. -
Je peux répondre, Monsieur le Maire ?
C’est une délégation de service public au niveau d’un musée. Il y a un démarrage des travaux qui se poursuivent pour des aléas techniques, donc il est normal qu’il y ait un dédommagement et une remise gracieuse d’une partie…
MME VICTOR-RETALI. -
Il est heureux que ça vous paraisse évident, mais lorsqu’on fait tomber une œuvre d’art et qu’on ne la répare pas, alors là il n’y a pas de remise gracieuse. Jamais.
M. LE MAIRE. -
Mme VICTOR-RETALI, je sais que vous avez une passion pour ce crocodile, mais d’abord on a été extrêmement patient avec le crocodile. On l’a laissé pendant deux ans, ce qui a dû permettre de mettre en valeur l’excellence du travail de l’artiste…
MME VICTOR-RETALI. -
Dont plusieurs mois à moitié monté. 349
M. LE MAIRE. -
Deuxièmement on lui a payé tout ce qu’on lui devait.
Je ne vois absolument pas le rapport avec ce restaurant qui va continuer à fonctionner et qu’on va mettre en mesure d’effectuer les travaux qu’on lui demande pour qu’il puisse arriver à l’équilibre financier. Je crois que ça n’a strictement rien à voir. Vraiment je ne comprends pas.
Si vous souhaitez voter contre, vous votez contre.
Vous votez contre cette délibération ?
MME VICTOR-RETALI. -
Non, parce que je n’ai rien contre ce restaurant par ailleurs.
M. LE MAIRE. -
Pas d’abstentions non plus ?
(Aucune)
Donc les dossiers de M. DUCASSOU sont approuvés. 350
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/680
Musée des Beaux Arts. Exposition 'Montparnasse/Saint
Germain des Près'. Entrées gratuites. Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Du 08 novembre 2012 au 10 février 2013, le musée des beaux arts présente à la galerie des beaux arts, une exposition consacrée à six artistes : Olivier Debré, Jean Le Moal, Alfred Mannessier, André Marfaing, Gérard Scheiner et Geer Van Velde.
Afin de donner la chance à des néophytes de venir découvrir la galerie des beaux-arts et sa dernière exposition, le musée des beaux-arts souhaite pouvoir délivrer 100 entrées gratuites de l’exposition « Montparnasse/St Germain des Près ».
Les invitations seraient offertes à l’issue de plusieurs jeux et questionnaires animés sur la page Facebook du musée.
L’objectif est de
1) Attirer des nouveaux venus et faire découvrir la Galerie et l’exposition à ceux qui ne sont jamais venus.
2) Transformer nos visiteurs « virtuels » des réseaux sociaux en visiteurs réels 3) Estimer l’impact de la communication numérique
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à délivrer ces entrées gratuites
ADOPTE A L'UNANIMITE 351
Séance du lundi 17 décembre 2012
D-2012/681
Bibliothèque de Bordeaux. Désaffectation. Destruction.
Autorisation.
Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.
Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.
En ce qui concerne les périodiques, les exemplaires détruits n’appartiennent pas aux collections de référence conservées à Mériadeck.
En conformité avec les objectifs de développement durable, les ouvrages détruits sont désormais confiés à une filière de recyclage de papier. 352
Séance du lundi 17 décembre 2012
Une liste de 2 448 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois d’octobre 2012.
Je vous demande donc, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser :
- la désaffectation et la destruction des documents mentionnés sur les listes consultables au secrétariat du conseil municipal, répondant aux critères ci-dessus.
ADOPTE A L'UNANIMITE