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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C300123 P6 6)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Fi pl
+ +k METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
x EUROMÉTROPOLE DE METZ
*X MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 « F, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 79 Métropolitain : 100 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s) : 1 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 18 Absent(s) excusé(s) : 21
Absent(s) : 1
Date de convocation : 24 janvier 2023 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre: 2
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 30 janvier 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2023-01-31-CM-6.6 :
Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour l'année 2023.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1530 bis, VU le Code de l'Environnement et notamment son article L.211-7, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5217-2, VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 29 janvier 2018 instaurant la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du 1° janvier 2018, VU l'arrêté préfectoral DCL/1-035 du 15 décembre 2022 portant adhésion de la commune de Lorry-Mardigny à Metz Métropole à compter du 1* janvier 2023,
CONSIDERANT le besoin de financement de la compétence pour 2023,
DÉCIDE d'arrêter le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l'année 2023 au montant de 1 151 300€,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires, CHARGE Monsieur le Président où son représentant de notifier cette décision aux services fiscaux et préfectoraux. Metz, le 31 janvier 2023
Pour extrait conforme
j Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance a La Secrétaire Générale jé t ><
NS
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services XBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20230130-2023-01-DC6-6-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-01-DC6-6
lundi 30 janvier 2023
DE
Fixation du produit attendu de la taxe GEMAPI pour
l'année 2023
7.2 - Fiscalité
Catherine DELLES
02/02/2023
057-200039865-20230130-2023-01-DC6-6-DE
99_DE-6-6.pdf
01/02/23 14:45 En cours de création
01/02/23 14:47 En préparation Catherine DELLES
02/02/23 08:21 Reçu Catherine DELLES
02/02/23 08:21 En cours de transmission
02/02/23 08:23 Transmis en Préfecture
02/02/23 08:37 Accusé de réception reçu