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Document publié le Mardi 23 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C 290615 P6 6)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Fiscalité,
METZ METROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz TV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 90
de Communauté : 108 titulaires — 39 suppléants Dont suppléant(s) : 1 108 titulaires — 39 suppléants Pouvoirs : 8 Absent(s) excusé(s) : 14
Absent{s) : 5
Date de convocation : 23 juin 2015 Vote(s) pour: 95 Vote(s) contre: 3
Abstention(s) : ©
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du Lundi 29 juin 2015,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n° 2015-06-29-CC-6.6 :
Affectation du résultat de l'exercice 2014 - Budget Annexe “ Ordures Ménagères Val Saint- Pierre "”.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Compte Administratif 2014 du Budget Annexe" Ordures Ménagères Val Saint-Pierre", CONSIDERANT les résultats cumulés 2014, faisant apparaitre :
- un excédent de la section d'investissement de 82 934,16 €,
- un excédent de la section de fonctionnement de 13 958,39 €,
DECIDE d'affecter le résultat de la façon suivante :
> 13 958,39 € en report à nouveau.
CONSTATE le report de l'excédent d'investissement de 82 934,16 €.
Pour extrait conforme
Metz, le 30 juin 2015
Le Président Metz TV conxunantt v'AcototfearUIt 2
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE CONAMAUHAUTÉ D'AGGLOZALRANON
'ABMONY PABX | 11 bd Sotertté | ep 55025 | 570/1 1412
CEDEX 3
103 87 20 10 00 |. 02 87 20 1029 Lwrvrwinalemetcopole.fr
Destinatalre
Bureau
PREFECTURE DE LA MOSELLE -
9 place de la Préfecture; BP 71014 —
57034 METZ CEDEX 1
ii ———
du contrôle de légalité, de la coopération miercommunale el du conseil
aux ËlUS —
—
Nombre
—_— —— ——
| | Observatlons Désignation des pièces |
Délibérations Conseil à Communaulé.
Lundi 29 juin 2015.
'
Point 4 — Installation d'un nouveau Conseiller titulaire et
d'un nouveau Consoiller suppléant.
Point 2 - Election d'un membre du Bureau (ef son
annexe).
Point 3 — Désignation dans divers organismes el
Commissions.
Point 4 - Comptes de Gestion 2014:
nouvelle Communauté d'Agglo. de Metz Métropole -
Annexe À.
. Communauté d'Agalo. de Metz Métropole - Annexe
: Communauté de Communes du Vai Saint-Pierre -
Annexe C.
. Syndicat Mixte d'Aménagement du Site de Mercy -
Annexe D
Point 5 - Comptes Administratifs :
= Annexe : Rapport.
- Annexe: Document.
Point 6 — Affectation des résultats 2014.
Point 7 - Décision modificalive 41/2015 (et son annexe).
Point 8 - Fixalion du coefficient mulliplicateur de
TASCOM.
Polnt 9 - Assujetlissement des logements vacants
taxe d'habitation.
à la
=
©
_
Nombre total dos actos transmis :
[21 délibérations dont 7 accompagnées d'annéxes. |
Jean-Luc BOHL en 4? Maire de Montigny-lès-Metz Dé
Contrôle de légalité
ue