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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 043 bc 11 mise a jour du tableau des emplois et des effectifs
Document publié le Jeudi 27 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 043 bc 11 mise a jour du tableau des emplois et des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023 …
Publié le 22/05/2023 S'LOF
ID : 974-249740101-20230511-2023 043 BC_11-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 212
Nombre de représentés : 3
Nombre d'absents il
OBJET
AFFAIRE N°2023 043 BC_11
Mise à jour du tableau des emplois et
des effectifs
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
27 avril 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
10/05/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 mai 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE TROIS MAI à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal
AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Mélissa COUSIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Vanessa MIRANVILLE procuration à M. Jean-Bernard MONIER - M. Olivier HOARAU procuration à M. Henry HIPPOLYTE Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Puf S' LOST
ID : 974-249740101-20230511-2023 043 BC_11-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 MAI 2023
AFFAIRE N°2023_043_BC_11 : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Le Président de séance expose :
La gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil Communautaire du Territoire de la Côte Ouest.
Les évolutions liées à la vie des services, tout comme les nouvelles orientations de l’EPCI, impliquent d’adapter le tableau des emplois et des effectifs par la création, la suppression et la transformation des emplois.
Véritable outil de pilotage, il permet notamment :
- un vote sincère de crédits au chapitre du budget correspondant à l’emploi créé, - une gestion réactive et dynamique de l’effectif, en tenant compte des contraintes juridiques et budgétaires via l’ajout des données relatives aux effectifs présents sur les postes.
Il s’inscrit également dans le cadre des objectifs d’assurer un pilotage optimisé et partagé des ressources humaines via le renforcement du pilotage des effectifs et de la masse salariale, la modernisation de la fonction RH auprès des managers, mais aussi au travers de la mise en œuvre d’une gestion prospective des emplois et des compétences.
Il est proposé à l’assemblée la mise à jour du tableau des emplois et des effectifs de l’établissement afin de prendre en compte les créations, suppressions ou transformations de poste intervenues depuis son adoption par délibération du Bureau communautaire en date du 7 mars 2022 (délibération n°2022 022 BC 15).
1. Suppression d’emplois
Depuis l’adoption du tableau des emplois et des effectifs le 7 mars 2022, un certain nombre de suppressions identifiées doivent être réalisées en lien avec les mouvements de personnels (départ, retraite ou mutations internes dans le cadre de la réorganisation des services).
Il est proposé à l’assemblée la suppression des emplois figurant en annexe 1.
Toute suppression de postes au tableau des emplois et des effectifs doit faire l’objet d’une saisine préalable du Comité Social Territorial.
Saisi le 25 avril 2023, ce dernier a émis les avis suivants :
- Collège des représentants de l’EPCI : avis favorable à l’unanimité, - Collège des représentants du personnel : avis favorable à l’unanimité.
2. Création d’emplois
Conformément à l’article L. 313-1 du Code général de la fonction publique, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement de créer les emplois nécessaires au fonctionnement des services. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023 … é
Il est proposé à l’assemblée une mise à jour du tableau des emplois et def pubisie LOF résultant de l’ajustement de l’organigramme intervenu le 1® novembre 201 1p : 974-249740101-20230511-2023 043 BC 11-DE
La liste des emplois concernés figure en annexe 2.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 22/03/2023.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 14/03/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER la suppression des emplois figurant en annexe 1,
- AUTORISER la création des emplois permanents figurant en annexe 2,
- DIRE que les crédits correspondants aux emplois créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président