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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 022 cc 23 modification du tableau des emplois et des effectifs 2
Document publié le Jeudi 3 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2025 022 cc 23 modification du tableau des emplois et des effectifs 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20250416-2025 022 CC _23-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 64
Nombre de présents : 38
Nombre de représentés : 10
Nombre d'absents : 16
OBJET
AFFAIRE N°2025_022_CC_23
Modification du tableau des emplois et des
effectifs
Nombre de votants : 48
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
3 avril 2025
- date d’affichage et de publication de la liste
des délibérations au plus tard le
16/04/2025
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
______
Séance du 9 avril 2025 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE NEUF AVRIL à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA-IBRAHIM - M. Jean-Philippe MARIE-LOUISE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA-COUTAYE - Mme Marie- Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - Madame Martine GAZE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Gilles HUBERT - M. Maxime FROMENTIN - M. Philippe ROBERT - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Catherine GOSSARD - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - Mme Marie ALEXANDRE - M. Pierre Henri GUINET - Mme Brigitte DALLY - M. Daniel PAUSE - M. Josian ACADINE - M. Christophe DAMBREVILLE - M. Jean MARCEAU
ETAIENT ABSENT(E)S :
M. Tristan FLORIANT - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - Mme Jocelyne CAVANE- DALELE - Mme Florence HOAREAU - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Rahfick BADAT - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - Mme Jocelyne JANNIN - M. Jean François NATIVEL - Mme Audrey FONTAINE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Michel CLEMENTE - M. Alexis POININ-COULIN procuration à Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA-CUVELIER - Mme Virginie SALLE procuration à M. Irchad OMARJEE - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR procuration à Mme Laetitia LEBRETON - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA procuration à M. Christophe DAMBREVILLE - Mme Amandine TAVEL procuration à M. Gilles HUBERT - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - M. Philippe LUCAS procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Marie- Annick HAMILCARO procuration à Mme Brigitte DALLY Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740101-20250416-2025 022 CC _23-DE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 AVRIL 2025
AFFAIRE N°2025_022_CC_23 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
Le Président de séance expose :
Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de l’établissement sont créés par son organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaires au fonctionnement des services. La gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin.
Les évolutions relatives à l’activité des services et au parcours professionnel des agents impliquent d’adapter le tableau des emplois et des effectifs adopté par délibération du Conseil Communautaire en date du 16 décembre 2024 (délibération n°2024_192_CC_40) par la création et la modification d’emplois.
La présente délibération vient adapter le tableau des emplois et des effectifs du Territoire de l’Ouest à compter du 10 avril 2025.
1. Création d’emplois
La liste détaillée des postes à créer figure en annexe I.
2. Modification du tableau des emplois et des effectifs
Il est proposé à l’assemblée, compte-tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois et des effectifs par ajout de grade de référence ou de filière.
La liste détaillée des postes à modifier figure en annexe II.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 19/03/2025.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 11/03/2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ (PAR 0 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- AUTORISER la création des emplois figurant en annexe I du présent rapport, Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 16/04/2025 S [ 7
ID : 974-249740101-20250416-2025 022 CC _23-DE
- AUTORISER la modification des emplois figurant en annexe II du présent rapport,
- DIRE que les crédits sont prévus au budget 2025.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président LOUEST ANNEXE : Détails d emplois créés
Reçu en préfecture le 46/04/2025
Publié le
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
SLT
ID : 974-249740101-20250416-2025 _022_CC_23-DE
Grade MH em . + |. Niveau de diplôme attendu en cas de Direction Générale Direction Emplois Finalité de l'emploi none caremdantà | Fr “re plème altæeu en cas
LorLa magasnier(ière) est en charge de la réception. du rangement et de la dstrbuion des] Grades de Diplôme de niveau 4 ou équivalent ettou Direction Générale Magssinier (matériaux, matériels et outlages aux diférentssavices. ILEle assure la gestion des siocks et] 1 | Oa0æde. | Technique | expénence d'au moins 2 ans sur des
ac es Sardou | Deco de avr lune rédisation réguière dnventares égories fonctions simlaires Techniques: D PO Diplôme de niveau 3 où équvalent evou ISous la responsabité du responsable d'unité, Faïde-magasinier paricpe à la geston des| Grades de e JAide-magesinier lactivités du magasin, notamment dans la préparation des commandes. 1 catégories © Technique expérience d'au moins 1 an sur des fonctions simiaires
Drection Générale | Direction des moyens L'Agent(e) payvalent répond aux besains en logstique de FEPCI et assure le traitement des] Grades de Diplôme de niveau 3 ou équvalent ettou Adjointe Secrétariat an es | agent pohialent- Parc auto [demendes des agents et veile, en lien avec les partenaires intemes et extames, au bon usage] 1 | Tecmique | expérience d'au moins 1 an sur des
Général "a let à l'entretien des véhicules. = fonctions similaires
Direction Générale L'Agent d'enquête fiscale collecte les données et infomations sur le terrain en vue del Grades di Diplôme de niveau 4 ou équivalent et/ou Adinte des | Droction des fmances agent 'enquéte tscaie partcper à enrichissement la corecton des bases dimpostion. El assure le tatemen] 1 | C2 de. | Tocmique | éxpérence dau moins 2 ans sur des Ressources let la valorisation des données colectées. = fncions similaires.
Total emplois créés ANNEXE Il : Détails des emplois modifiés
Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Reçu en préfecture le 46/04/2025
Publié le S LOT
ID : 974-249740101-20250416-2025 _022_CC_23-DE
Direction Générale Direction Emplois Nombre Grade correspondant à l'emploi Niveau de diplôme attendu en cas
Filière de recrutement d'un agent
contractuel
Direction Générale
des Services
Direction Générale des
Services
Chargé de mission - Développement de la Zone Industrialo Portuaire Grades de catégories AtetA Administrative /_ | DiPlôme de niveau 6 ou équivalent
etlou expérience d'au moins 3 ans Technique
sur des fonctions similaires
Collaborateur Grades de catégories AtetA Diplôme de niveau 6 ou équivalent
Acmnstauve! |'evou expérience d'au moins 3 ans a sur des fonctions similaires
Total emplois modifiés