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Compte-Rendu - 1617004033 Compte Rendu cm 18 02 2021
Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1617004033 Compte Rendu cm 18 02 2021)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du jeudi 18 février 2021
Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN
Ordre du jour:
- Délibération projet de Bail entre la société Free Mobile et la commune de Champneuville.
- Délibération de mise au norme du village réglementation DECI avec création de réserve à incendie entérré à Neuville ( au nombre de deux) .
- Délibération entretien du jardin théatre suite à présentation de devis ( Taille des arbres).
- Proposition et délibération achat Panneau affichage élection en métal + achat protection en plexiglass contre le risque sanitaire, support mural drapeau et drapeau. - Désignation d'un membre du conseil Municipal pour les commissions thématiques ouverte au sein de la CAGV.
Questions Diverses :
- Retour information conférence des Maires du jeudi 10 02 2021.
- Proposition équipement de la salle du conseil et salle des fetes de répéteur WIFI.
- Autres.
Délibérations du conseil :
DE_2021_003 Contrat de bail entre FREE Mobile et la commune de CHAMPNEUVILLE
Le Maire explique l'historique de la demande d'implantation d'une antenne mobile sur le territoire pour couvrir l'absence de réseau zone blanche,de notre commune.
Suite à notre dépôt de dossier sur la plateforme web France Mobile (dossier 4488), la candidature de Champneuville a été retenue pour bénéficier de l'amélioration de la couverture mobile. FREE Mobile s'est engagé à déployer ses infrastructures pour apporter la couverture et les services mobiles sur notre territoire.
Suite à la demande de FREE Mobile, la commune a donné son accord de principe pour exécuter les travaux relatifs à l'installation d'une station radioélectrique.
La commune reconnait avoir reçu le Dossier d' Information Mairie (DIM). La commune rappelle également la nécessité de devoir réaliser des travaux d'aménagement de la parcelle afin de faciliter l'accès au pylône ainsi qu'aux parcelles en amont du pylône.
Le Maire propose de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents :
D' ACCEPTER l'installation d'un pylône d'une hauteur maximum de 36 mètres sur une surface louée de 48 m² sur la parcelle de la commune N°2 - Section ZI,
D' ACCEPTER le bail pour un loyer de 950 € et consenti pour une durée de 12 années, DE PROPOSER à Free Mobile de privilégier le raccordement de la station à la fibre optique pour transmettre les services mobile,
et AUTORISE le Maire à signer le contrat de bail et tout document nécessaire à ce dossier. DE_2021_004 Mise au norme du village réglementation DECI -
création réserve à incendie
Le Maire fait part à l'assemblée qu'il y a lieu de créer deux réserves incendie dans le cadre de la mise au norme du village dans la réglementation DECI.
Il propose à l'assemblée de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE à l'unanimité des membres présents de créer deux réserves incendie dans le cadre de la mise au norme du village suivant la réglementation DECI.
Et AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la création de la réserve incendie.
DE_2021_005 devis entretien du jardin théâtre
Monsieur le Maire fait lecture à l'assemblée du devis de l'entreprise paysagiste Côté Déco Jardin, située à Champneuville 14 rue de l'Eglise pour l'entretien du jardin théatre (taille arbres et arbustes). Le devis s'élève à 1080.00 € TTC.
Le Maire propose de voter.
Madame RENAUX Andrée ne participe pas et se retire lors du vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE, à 7 voix pour, le devis de l'entreprise paysagiste Côté Déco Jardin, située à Champneuville 14 rue de l'Eglise pour l'entretien du jardin théâtre (taille arbres et arbustes), pour la somme de 1080 euros TTC.