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Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1617004062 Compte Rendu cm du 27 01 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Démocratie,
Compte rendu de la séance du mercredi 27 janvier 2021
Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN
Ordre du jour:
Délibération convention de mise à disposition d'hydrant privé pour la Defense Exterieure Contre l'Incendie de la commune . Convention prise entre la commune et deux proprietaires privés contre une somme forfaitaire de 500 euros chacun et de la prise en charge des visites périodiques par la commune .
Délibération proposition d'acquisition par Monsieur Nicolas HERTKORN d'un morceau de la parcelle 53 section ZE 01 limitrophe au mur de l'église et de son terrain . Les frais de bornages seront pris en charge par le demandeur.
Délibérations du conseil:
DE_2021_001 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'HYDRANT PRIVE POUR LA DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE
Le Maire fait part à l'assemblée de la convention de mise à disposition d'un hydrant privé pour la défense extérieure contre l'incendie.
Il propose au Conseil Municipal de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un hydrant privé pour la défense extérieure contre l'incendie, et toutes pièces pouvant intervenir.
DE_2021_002 Vente de la parcelle 53 section ZE 01 à Monsieur Nicolas HERTKORN
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la proposition d'acquisition par Monsieur HERTKORN Nicolas d'une partie de la parcelle 53 section ZE 01 limitrophe au mur de l'Eglise et de son terrain. Les frais de bornage seront pris en charge par le demandeur.
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter.
Monsieur Nicolas HERTKORN se retire et ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
par 8 voix "pour", 0 voix "contre", 0 "abstention",
de vendre une partie de la parcelle 53 section ZE 01 limitrophe au mur de l'Eglise à Monsieur HERTKORN Nicolas. Les frais de bornage seront pris en charge par le demandeur.
et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la vente de cette parcelle.