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Compte-Rendu - 1644221553 Compte Rendu cm du 06 SEPTEMBRE 2021
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Champneuville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1644221553 Compte Rendu cm du 06 SEPTEMBRE 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Compte rendu de la séance du lundi 06 septembre 2021
Secrétaire(s) de la séance: Nicolas HERTKORN
Ordre du jour:
Vote signature avenant n° 1 mise à disposition compétence eau potable Désignation réferent " Ambroisie" commune de champneuville Présentation devis Miroiterie Verdunoise remplacement chassis abribus
Questions diverses:
Travaux voirie en cours
Point antenneFree fin de réalisation du projet
Réflexion sécurisation du village problème de vitesse
Réflexion schéma SDIS signalisation secours au fleuve Meuse suite incident de cet été
Réflexion rénovation Eglise
Réflexion fresque mural exterieur préau
Manifestation et animation "Le jour de la nuit" le 09/10/2021.
Autres
Délibérations du conseil:
DE_2021_018 AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COMPETENCE EAU POTABLE TRANSFEREE VERS LA CAGV La Communauté d'Agglomération du Grand Verdun (CAGV) a été créée au 1er janvier 2015. Les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite "NOTRe" attribuent, à titre obligatoire la compétence "eau" aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération à compter du 1er janvier 2020.
L'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que le transfert de compétence "entraîne de plein droit l'application, à l'ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice ainsi qu'à l'ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert.
Une délibération a été prise le 16 novembre 2020 afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition initiale entre la commune de Champneuville et la Communauté d'Agglomération.
La signature d'un avenant est nécessaire afin de prendre en compte le transfert du stock de subvention.
Le Maire propose à l'assemblée de voter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, AUTORISE le Maire à signer l'avenant N°1 à la convention de mise à disposition du 22 octobre 2020 entre la Communauté d'Agglomération et la commune de Champneuville au titre de la compétence "EAU" transférée à compter du 1er janvier 2020 conformément à l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par la loi du 7 août 2015 dite loi "NOTRe". DE_2021_019 DESIGNATION REFERENT AMBROISIE
Dans le cadre de l'application de l’arrêté préfectoral de prévention et de lutte contre l’ambroisie, les maires et les président(e)s d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), peuvent désigner un ou plusieurs référents territoriaux dont le rôle, sous leur autorité, est de repérer la présence de ces espèces, participer à leur surveillance, informer les personnes concernées des mesures à mettre en œuvre pour prévenir l’apparition de ces espèces ou pour lutter contre leur prolifération en application de l’arrêté préfectoral ci-joint ainsi que veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.
Les nouveaux référents territoriaux seront ajoutés à la liste de diffusion et informés régulièrement des formations et des outils disponibles par FREDON Grand Est, opérateur désigné par l’ARS Grand Est
pour coordonner les actions de prévention et de lutte contre les ambroisies.
Le Maire propose à l'assemblée la nomination d'un référent.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l'unanimité des membres présents, de désigner Madame DAL BORGO Cathy, 1ère adjointe, domiciliée à Champneuville 1 bis rue de l'Eglise, référent territorial "AMBROISIE" Grand Est,
et AUTORISE le Maire à inscrire le référent "AMBROISIE" via le formulaire mis à disposition par l'ARS.
DE_2021_020 DEVIS ENTREPRISE MIROITERIE VERDUNOISE
REMPLACEMENT CHASSIS ABRIBUS
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le devis de l'entreprise Miroiterie Verdunoise,située à Verdun (Meuse) 33 rue Louis Maury, pour le remplacement des verres cassées concernant les deux abribus (Neuville et Champ) pour la somme de 1876.81 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à la majorité des voix, de ne pas retenir ce devis, et demande d'autres devis concernant le remplacement des vitres des abribus.