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Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Frontonas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 03 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
SEANCE DU 9 MARS 2022
Annick MERLE - Annie BARBIER - Rémi CHATELAT - Marine RIVAL-MARY - L Jean-René RABILLOUD - Monique PONGAN -— Catherine FERRAND-TARAZONA - PRÉSENTS (15) Anna-Maria SIBUT - Michel DAVID - Brigitte CATTAUD - Sylvie ROZZE- GUICHERD - Frédéric RILLIOT - Thierry TOULEMONDE - Laure ACHARD - André-Louis CHANTIOUX
ABSENTS (4) Didier GAUDIN - Astrid CLEMENT - Christophe PENY - Stéphane ROBERT
Stéphane ROBERT donne pouvoir à Monique PONGAN - Didier GAUDIN donne POUVOIR (4) pouvoir à Annick MERLE - Astrid CLEMENT donne pouvoir à Annie BARBIER - Christophe PENY donne pouvoir à Marine RIVAL-MARY
La séance publique est ouverte à 20H00 sous la présidence de Madame Annick MERLE, Maire de FRONTONAS.
Madame le Maire propose de désigner Madame Catherine FERRAND-TARAZONA comme Secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame Catherine FERRAND-TARAZONA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu'elle a acceptées. (Approuvé à l'unanimité)
Approbation du procès-verbal du 9 février 2022
(Approuvé à l'unanimité)
> Délibérations
FC Approbation compte de gestion 2022-03-02 2021 - budget principal UNANIMITE
_n3- Vote du compte administratif 2022-03-03 2021 - budget principal UNANIMITE
_02- Affectation du résultat - Budget 2022-03-04 principal UNANIMITE
2022-03-05 Vote du budget primitif 2022 UNANIMITE
Versement de la subvention
2022-03-06 d'équilibre 2022 au Centre UNANIMITE Communal d'Action Sociale
2022-03-07 Fixation des taux de fiscalité UNANIMITE directe pour 2022
Redevance pour l'occupation du
domaine public routier et non
2022-03-08 routier communal due par les UNANIMITE opérateurs de communications
électroniques
Versement d’une subvention à la
2022-03-09 Maison Familiale Rurale de La UNANIMITE Grive
Informations et questions diverses :
La cérémonie de citoyenneté se tiendra le 11 mars 2022 à 19h30 en mairie La cérémonie du 60è"e anniversaire du cessez le feu en Algérie aura lieu le 19 mars à 17h00 devant le monument aux morts
La date de livraison des bâtiments de la place est prévue au 15/04/2022. L'atelier biodiversité se déroulera le 2 avril de 9h à 12h au parc de la léchère. 12 foyers frontonois se sont proposés pour héberger des citoyens ukrainiens Suite aux dernières dégradations intervenues sur le défibrillateur de la halle des sports, il est convenu que celui-ci sera installé à l'intérieur du bâtiment.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H20 Fait et affiché le 14 mars 2022
i La Secrétaire
"\ Cathe ine FERRAND-TARAZONA, !