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Compte-Rendu - 756 01 cr cm 20 01 2022
Compte-Rendu - CR 20 01 2022
Compte-Rendu - CR CM 2022 01 19
Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Frontonas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2022 01 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRONTONAS
SEANCE DU 19 JANVIER 2022
PRÉSENTS (14)
Annick MERLE – Annie BARBIER - Rémi CHATELAT – Didier GAUDIN - Jean- René RABILLOUD – Monique PONGAN – Marine RIVAL-MARY – Catherine FERRAND-TARAZONA – Anna-Maria SIBUT - Michel DAVID - Brigitte CATTAUD - Sylvie ROZZE-GUICHERD - Frédéric RILLIOT – Stéphane ROBERT
ABSENTS (5) Thierry TOULEMONDE – André-Louis CHANTIOUX - Laure ACHARD - Astrid CLEMENT - Christophe PENY
POUVOIR (5)
Thierry TOULEMONDE donne pouvoir à Marine MARY-RIVAL – André-Louis CHANTIOUX donne pouvoir à Annie BARBIER – Laure ACHARD donne pouvoir à Annick MERLE – Astrid CLEMENT donne pouvoir à Didier GAUDIN – Christophe PENY donne pouvoir à Monique PONGAN.
La séance publique est ouverte à 20H00 sous la présidence de Madame Annick MERLE, Maire de FRONTONAS.
Madame le Maire propose de désigner Madame Anna-Maria SIBUT comme Secrétaire de séance.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Madame Anna-Maria SIBUT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions qu’elle a acceptées. (Approuvé à l’unanimité)
Approbation du procès-verbal du 1er décembre 2021
(Approuvé à l’unanimité)
Délibérations
2022-01-02
Délibération autorisant le maire
à engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement à
compter de janvier 2022 dans la
limite du quart des crédits
ouverts au budget de l’exercice
2021 dans l’attente de l’adoption
du budget primitif 2022
UNANIMITE
2022-01-03
Participation versée aux écoles
maternelle et élémentaire au
titre de l’année 2022
UNANIMITE
2022-01-04 Convention de fourrière – année 2022 – avec Société SACPA UNANIMITE
2022-01-05
Demande de soutien financier
auprès du Département de
l’Isère pour les actions
d’animation programmées au
plan de préservation et
d’interprétation du site « la
tourbière de charamel »
UNANIMITE
2022-01-06
Versement d’une subvention à
l’Espace de Formation des
métiers et de l’artisanat de
Bourgoin-Jallieu
UNANIMITE
2022-01-07
Participation financière aux frais
de fonctionnement du centre
médico-scolaire de Bourgoin-
Jallieu
UNANIMITE
2022-01-08
Fixation d’un montant forfaitaire
de participation aux frais dans le
cadre de l’accueil du salon de la
transition énergétique à la halle
des sports
1 voix Contre (Christophe PENY) 4
Abstention (Monique PONGAN –
Frédéric RILLIOT – Stéphane
ROBERT – Anna-Maria SIBUT) – 14
voix POUR
2022-01-09
Travaux sur réseaux de
distribution publique d’électricité
– Renforcement poste Frontonas
- plan de financement global
réseau DP électricité
UNANIMITE Informations et questions diverses :
- Maintenance éclairage public sur la place du Village : suite à des coupures récurrentes, une panne a été détectée au niveau des travaux du tènement MOREL. En effet, la logette qui se situait à l’angle de la maison a été enlevée par ENEDIS et le câble enterré. Ce dernier s’est détérioré au fil des mois entrainant un court-circuit à chaque fois qu’il se trouvait inondé. A ce jour le problème est résolu.
Voirie : Les travaux de Corbeyssieu ont débuté le 12 janvier 2022. Le passage des bus scolaires se déroule dans de bonnes conditions
Les travaux d’enfouissement de la HT au niveau du Chaffard vont débuter et ceux de la rue Charrel se poursuivent. De nouveaux travaux seront entrepris route des sables pour stopper l’écoulement des eaux.
Urbanisme : Nécessité de mettre en compatibilité le PLU avec le SCOT. Une rencontre a été organisée avec Monsieur PIQUET du SYMBORD afin de préparer la future révision générale du PLU
Service technique : Le Centre technique municipal produit depuis fin décembre sa propre électricité. La construction de la première boîte à livres vient de débuter. Les parterres de bulbes sont achevés.
Intercommunalité : Le PAECT (plan air énergie climat territorial) a été approuvé à l’unanimité. Jean-René RABILLOUD titulaire au SYCLUM et Stéphane ROBERT suppléant. Projet à l’horizon 2025/2026 d’avoir le tri sélectif en porte à porte sous certaines conditions notamment que le passage des ordures ménagères se fassent tous les 15 jours.
Animation : Cérémonie d’accueil des nouveaux arrivants le 5 février 2022 à la salle des fêtes. Environ 80 familles sont conviées.
Communication : Finalisation du bulletin municipal en vue d’une diffusion auprès de la population mi-février. Travail sur le nouveau plan du village et sur la programmation d’un atelier de biodiversité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40 Fait et affiché le 24 janvier 2022
La Secrétaire
Anna-maria SIBUT,