Arrêté - 2026 016

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Arrêté - 2026 016 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Arrêté - 2026 016)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, Rolampont

Rolampont, le 9 mars 2026

N°2026_16

Arrêté portant autorisation d'occuper le domaine publie communal. 35 rue d’alsace à Rolampont.

Le maire de Rolampont,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 : Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 ;

Considérant la demande en date du 9 mars 2026 par laquelle M. Kévin Pernet, représentant de l’entreprise Maillefert, domiciliée à la zone industrielle de Rolampont sollicite l'autorisation le trottoir au 35 rue d’alsace en vue d'y réaliser les travaux de réfection de façade,

Arrête :

Article L. — Du mercredi 11 mars au mercredi 25 mars 2026, l’entreprise Maillefert est autorisée à occuper le domaine public longeant le 35 rue d’alsace à Rolampont en vue d’y réaliser les travaux de réfection de façade.

Article IL. - Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire par l’entreprise qui en a la responsabilité. Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation.

En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Rolampont fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.

Article IIL. - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les conducteurs de véhicules devront se conformer à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents du service d’ordre. Ils seront déclarés responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par suite du non-respect du présent arrêté.

Article IV. - M" la responsable administratif est chargée de l’exécution du présent arrêté.

Article V. - Conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra

faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51000 Chälons-en-Champagne) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article VI. - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- à l'intéressé

- Brigade de gendarmerie de Langres,

- Affiché en mairie et à chaque extrémité de la section de voie qu'il réglemente.

Fait ce jour en mairie

Le maire,

90 HS Céline Bernand

Mairie de Rolampont

2 rue de la mairie, 52260 Rolampont

rolampont@orange.fr

[ 03 25 84 71 28

C https://communederolampont.wordpress.com/Demande d'arreté - 35 Rue d'ALSACE ROLAMPONT

Sujet : Demande d'arreté - 35 Rue d'ALSACE ROLAMPONT

De : Kevin Pernet

Date : 09/03/2026, 08:33

Pour : Mairie de Rolampont

Bonjour,

Je me permets de vous faire un petit mail afin de vous demander un arrêter pour une occupation sur le

domaine public. Nous allons mettre en place un échafaudage pour la réfection de la façade au 35 Rue d'Alsace à Rolampont.

Nous mettrons en place une signalisation précise afin que les piétons utilise le trottoir d'en face.

La zone rouge représente la zone de l'échafaudage.

Nous souhaitons intervenir à partir de mercredi pour une durée de 15).

Bien cordialement,

Kévin PERNET

Conducteur de travaux

Tél : 06 02 31 40 13

A Maillefert

Tél : 03 25 84 70 18

Zone Industrielle

52260 ROLAMPONT

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