Arrêté - arrete perm 24.06.2252

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Arrêté - arrete perm 24.06.2252 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Arrêté - arrete perm 24.06.2252)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, EL Fn

Rolampôrñit 7

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N°2022-52

Arrêté municipal permanent portant réglementation du régime de priorité au carrefour de la rue de la Bergerie (rue de la mairie-annexe) et du chemin du Caron à Rolampont-commune-associée-de-Tronchoy par la mise en place d’une signalisation dite « stop » en agglomération.

Le maire de Rolampont,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4 ;

VU le Code de la route et notamment les notamment les articles R. 110-1, R. 110-2, R. 110-3, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25, R. 415-6 et R. 415-9 ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 3 partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;

Considérant qu'il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour de la rue de la Bergerie (rue de

la mairie-annexe) et du chemin du Caron à Rolampont-commune-associée-de-Tronchoy,

ARRÊTE

Article 1 : afin de prévenir les accidents au carrefour de la rue de la Bergerie (rue de la mairie-annexe) et du chemin du Caron à Rolampont-commune-associée-de-Tronchoy, la circulation est réglementée comme suit :

Les usagers circulant sur le chemin du Caron devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur la rue de la Bergerie (rue de la mairie-annexe) et céder la priorité aux véhicules circulant sur cette voie prioritaire.

Article 2 : la signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3° partie - intersections et régime de priorité et 7° partie - marques sur chaussées - sera mise en place par la commune de Rolampont.

Article 3 : les dispositions définies par l'article 1” prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.

Article 4 : toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l'intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.

Article 5 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6: le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Rolampont.

Article 7 : conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25, rue du Lycée - 51000 Châlons-en-Champagne) dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 8: M"° la responsable administratif, M. le chef de brigade de gendarmerie de Langres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Rolampont, le 24 juin 2022. LOE RO} “ LIVE: HN + À He NE MATE, __— >

Mairie de Rolampont

Place de la mairie, 52260 Rolampont

rolampont(@online.fr

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