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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 011 DP SCP Avenant 1 M2017 015 Prlongation delai
Document publié le Jeudi 16 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2020 011 DP SCP Avenant 1 M2017 015 Prlongation delai)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
N° 2020-011 Reçu en Préfecture le:
Mâconnais-Beaujolais 16 JAN. 2020
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le {6 JAN 2020
Obiet : Avenant n°1 au marché n°2017-015 relatif aux « Prestations de surveillance et de sécurité pour les établissements de la Communauté d'Aggiomération recevant du public », conclu avec la société EPSG — 203 Chemin du Goz- Le Clos Marie —- 01250 JASSERON.
EXPOSE DES MOTIFS
Objet du marché: Prestations de surveillance et de sécurité pour les établissements de la Communauté d'Agglomération recevant du public
Numéro de marché : 2017-015, notifié le 8 avril 2017
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction maximale est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toute périodes confondues est de 36 mois.
Montant maximum du marché : 66 000 € H.T. soit 79 200 £T.T.C. par période
Objet de l'avenant n°1 : Le marché n°2017-015 relatif aux « Prestations de surveillance et de sécurité pour les établissements de la Communauté d'Agglomération recevant du public » arrive à échéance le 18 avril 2020. Les besoins en prestations de surveillance et de sécurité étantimportants, notamment pour le pôle aquatique, lors des vacances scolaires de printemps et en période estivale, Une prolongation du délai d'exécution de ce marché est nécessaire à compter du 19 avril 2020 et jusqu'au 31 août 2020. Sans incidence financière.
DECISION
Vu les articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 modifié et l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 portant sur la définition de l'intérêt communautaire de MBA,
Vu la délibération n° 2017-005 du Conseil Communautaire du 19 janvier 2017, modifiée par délibérations n°2018-005 du 1e mars 2018, n°2019-004 du 27 février 2019 portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président, notamment en matière de marchés publics,
Vu la Décision du Président n°2017-065 en date du 23 mars 2017, portant décision d'attribution du marché n°2017-015 relatif aux « Prestations de surveillance et de sécurité pour les établissements de la Communauté d'Agglomération recevant du public », notifié le 8 avril 2017 à la société EPSG,
Considérant la fin du marché au 18 avril 2020,
Considérant que la situation nécessite la prolongation du délai d'exécution du marché au 19 avril 2020 et jusqu'au 31 août 2020.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 » 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2020-011
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'accepter l'avenant n°1 au marché n°2017-015 relatif aux « Prestations de surveillance et de sécurité des établissements de la Communauté d'Agglomération recevant du public » conclu avec la société EPSG - 203 Chemin du Goz-Le Clos Marie - 01250 JASSERON afin de prolonger le délai d'exécution du marché au 19 avril 2020 et jusqu'au 31 août 2020.
Cet avenant est sans incidence financière sur kmontant maximum du marché.
il est précisé que ces modifications n'impactent pas l'enveloppe budgétaire attribuée à cette opération.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
Le Vice-Président délégué aux
== H0MREES#Fe a-Commande Publique
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 - Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com ADULLACT
F2
Tiers de télétransmission multiprotocole © HELios: comptabilité publique
© ACTES: contrôle de légalité
(BORDER Collectivité : Communauté d'Agglomération “Mâconnais Beaujolais Agglomération"
Utilisateur : HABOUZIT Elodie
( Paramètre de la transaction : |
EAU D'ACQUITTEMENT
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Autres
Numéro de l'acte: 2019 011 DP
Date de la décision: 2020-01-16 00:00:00+01
Objet: Avenant n°1 au marché n°2017-015 relatif aux "Prestations de surveillance et de sécurité pour
les établissements de la Communauté
d'Agglomération recevant du public" conclu avec
la société EPSG - 01250 JASSERON.
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 1.1 - Marchés publics
identifiant unique: 071-200070308-20200116-2019_011_DP-AU
RANSACTION |
Non définie
Non notifiée
URL d'archivage:
Notification:
( Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
071-200070308-20200116-2019 011 _DP-AU-1-1_O.xmi text/xmi 1035 nom de original:
2019-011_DP.pdf application/pdf 133099
nom de métier:
99 AU-071-200070308-20200116-2019 011_DP-AU-1-1_1.p application/pdf 133099 df
(Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 janvier 2020 à 11h32min16s Dépôt initial
En attente de transmission 16 janvier 2020 à 11h32min17s Accepté par le TaT: validation OK
Transmis 16 janvier 2020 à 11h32min18s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 janvier 2020 à 11h32min30s Reçu par le MI le 2020-01-16
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