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Déliberation - Deliberation 2025 15 Budget annexe du CCAS Exercice 2025 decision modificative n°1
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 15 Budget annexe du CCAS Exercice 2025 decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S L O
ID : 045-264500299-20251103-DM-BF LES-AUBRAIS
Centre Communal d’Action Sociale
de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations
du conseil d'administration du
Centre communal d’action sociale
SÉANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
1) Budget annexe du CCAS — Exercice 2025 : décision modificative n°1 (délibération n°2025/15)
L'an deux mille vingt-cinq, le trois novembre, le Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale de Fleury-les-Aubrais s'est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d’une convocation individuelle en date du 28 octobre 2025.
Présent.e.s :
Mme Guylène BORGNE, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Stéphane KUZBYT, M. Maxime VITEUR, Mme Claudine PINAGOT, M. Claude BEAUNE, M. Didier MASSET, Mme Martine MELMOUX, Mme Sylvia DACHLER, Mme Josée DAUSSE.
Absent.e.s avec pouvoir :
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Carole CANETTE, M. Edoukou BOSSON, Mme Karine PERCHERON, M. Gilles GUYOT.
Secrétaire de séance: M. Thomas HAUGEARD, directeur du centre communal d'action sociale, conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles. Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S L O
ID : 045-264500299-20251103-DM-BF
1) Budget annexe du CCAS — Exercice 2025 : décision modificatirs-r
Un ajustement des autorisations budgétaires doit être envisagé sur le budget du Centre Communal d'Action Sociale au regard des prévisions inscrites au budget primitif et au budget supplémentaire.
Compte tenu du déroulement de l'exercice courant, et des résultats 2024 repris au budget supplémentaire, cet ajustement consiste en une diminution des dépenses de fonctionnement du chapitre 011 (charges à caractère général) à hauteur de 80 000,00€, une augmentation du chapitre 012 (charges de personnel) de 70 000€, et une augmentation de 10 000€ au chapitre 65 (Autres charges de gestion courante). :
La modification d'affectation de crédits proposée au conseil d'administration est donc la suivante :
Section Sens Chapitre Nature Décision modificative n°1
011 —- CHARGES DE | 6042 -
GESTION Prestations de -80 000,00 €
COURANTE service
6218 — Autres 012 — CHARGES DE
Fonctionnement | Dépenses PERSONNEL re TIRE extérieurs
65 _ AUTRES
CHARGES DE € GESTION 65134 — Aides 10 000,00 €
COURANTE LES
TOTAL SECTION DE FONCTIONNEMENT |0,00€
Vu le budget primitif 2025 du Centre Communal d'Action Sociale, adopté le 31 mars 2025,
Vu le budget supplémentaire 2025 adopté le 23 juin 2025,
Vu l'exposé de Madame BORGNE, Vice-présidente du Centre Communal d'Action Sociale de Fleury- les-Aubrais,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration :
- _ Adopte la décision modificative n°1 du budget 2025 du Centre Communal d'Action Sociale.
Adopté à l’unanimité Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S L O
ID : 045-264500299-20251103-DM-BF Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le:
Fleury-les-Aubrais, le { 6 NOV. 2025
Pour la Présidente et par délégation,
La Vice-Présidente du Centre
Communal d'Action Sociale
Le Tribunal administratif d'Onéans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates Suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département,
- date de sa publication et/ou notification,
Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens
» sur le site internet htips://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 07/11/2025
Reçu en préfecture le 07/11/2025
Publié le S L(Fo
ID : 045-264500299-20251103-DM-BF