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Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 Budget Supplementaire Ccas tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le SG
ID : 045-264500299-20250623-2025 11A-BF
” LES-AUBRAIS
Centre Communal d'Action Sociale
de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations
du conseil d'administration du
Centre communal d’action sociale
SÉANCE DU 23 JUIN 2025
6) Adoption du budget supplémentaire 2025 — Budget CCAS (délibération n°2025/11)
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois juin, le Conseil d'Administration du Centre communal d'action sociale de Fleury-les-Aubrais s’est réuni dans la salle du conseil municipal en Mairie sous la Présidence de Mme Carole CANETTE, Présidente du CCAS, par suite d’une convocation individuelle
en date du 16 juin 2025.
Cette séance fait suite à une première réunion en date du 16 juin 2025 pur laquelle le quorum n’a pas été constaté.
Présent.e.s :
Mme Guylène BORGNE, Stéphane KUZBYT, M. Claude BEAUNÉ, Mme Martine MELMOUX, Mme Claudine MELMOUX.
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Christelle BRUN-ROMELARD (donne pouvoir à Mme Guylène BORGNE), M. Didier MASSET (donne pouvoir à M. Claude BEAUNE), Mme Josée DAUSSE (donne pouvoir Mme Martine MELMOUX) Sylvia DACHLER (donne pouvoir à Mme Claudine PINAGOT).
Absent.e.s sans pouvoir :
Mme Carole CANETTE, M. Edoukou BOSSON, M. Alain LEFAUCHEUX, Mme Karine PERCHERON, M. Maxime VITEUR, M. Gilles GUYOT.
Secrétaire de séance : Mme Audrey BLOT, directrice de l’action sociale, conformément aux dispositions de l’article R123-23 du Code de l’action sociale et des familles. Envoyé en préfecture le 01/07/2025
n$i 4 ï _ Reçu en préfecture le 01/07/2025 6) Adoption du budget supplémentaire 2025 - Budget CCAS SL
Publié le
Le projet de budget supplémentaire est présenté au conseil d'adminisi!2.:045:264500299-20250628-2025_TTA-BF
Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent. Il permet également d'apporter les ajustements nécessaires aux prévisions inscrites au budget primitif.
Il est rappelé que le budget est voté par nature. ll est proposé de procéder à un vote global au niveau du chapitre.
Vu le budget primitif 2025 du Centre Communal d’Action Sociale adopté le 31 mars 2025,
Vu le projet de budget supplémentaire annexé à la présente délibération,
Vu l'exposé de Madame Borgne, Vice-Présidente du CCAS de Fleury-les-Aubrais,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil d'administration :
- Adopte le budget supplémentaire 2025 qui s'équilibre à hauteur de 48 053,19 € pour la section d'investissement et 184 999,09 € pour la section de fonctionnement.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Publié le :
Fleury-les-Aubrais, le Z1/96/Z0247
Pour la Présidente et par délégation,
La Vice-Présidente du Centre
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courirà compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception par le représentant de l'Efat dans le département,
- date de sa publication et/ou notification,
Saisine possible par l'application informatique « télé recours citoyens » sur le site internet htios//www.telerecours.fr