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Déliberation - 2023 78 Décision modificative n°1 Budget principal
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de membres
Afférents
:
en
SET
Qui
ont pris
au
Conseil : ::
exercice
. :
partäla:
municipal
7"
°
:
délibération
: .
Absents
avant
donné
un
pouvoir
:
14
26.
17
Date
de la
convocation
10 novembre
2023
…
"Date
d'affichage
10
novembre
2023
Objet de la délibération 7-
Finances
locales
7-1-
Décision
budgétaire
7-1-2
Niveau
réservé
à
« Actes
budgétaires
»
7-1-2-3
Budget
modificatif
—
délibéré
avec
document
budgétaire, 2023-078
Décision
modifica-
tive
n°1
du
budget
principal
2023 Âcte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le 21/14/2623
Reçu
en
préfecture
le
21/11/2023
Pubiié
le
1D
: 045-254591429-20291116-209%
78-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
seize
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéri
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Anne
BOUQUIER
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Madame
Marie
COSTA,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Mme
Marianne
HUREL
à
M.
Gérard
HUET,
Mme
Mariline
BOUCLET
à
Mme
BLANLUET
Magali,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à M.
Bruno
GODET.
Absents
excusés:
M.
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
M.
Loïc
CROCHET,
Mme
Solène
MENNECIER
M.
Jean-Philippe
LECOINTE
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
LEFFRAY,
M.
Pierre
HABERT
À
été
nommé
secrétaire
: M.
Bruno
Guyard
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023-06
du
Conseil
municipal
du
9
février
2023
relative
au
vote
du
budget
primitif 2023,
Vu
la
délibération
n°2023-047
du
Conseil
municipal
du
29
juin
2023
relative
au
vote
du
budget
supplémentaire
2023,
Vu
la nécessité
d'augmenter
les
crédits
pour
payer
les
travaux
de
réparation
des
toitures
suite
à
la
grêle
de
2022,
des
augmentations
au
niveau
des
salaires,
et des
régularisations
à faire
sur
des
amortissements,
Vu
l’avis
de
la commission
des
finances
du
6 novembre
2023,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Gérard
HUET,
premier
adjoint,
le 23/11/2023 Envoyé
en
préfecture
le 21/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20231116-2023
78-DE
Il est
proposé
les modifications
budgétaires
suivantes
: rt
DF
|Total
ep
de
fonctionnement
me
156
800
€
011 |
Charges
à caractère
général
106
800
€
012 |
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
50
000
€
RF
|Total
recettes
de
fonctionnement
156
800
€
77 |
Produits
exceptionnels
109
000
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
47
800
€
sections
DI
|Total
dépenses
d'investissement
0
€
040
nr
d'ordre
de
transfert
entre
47
800
€
23
Immobilisations
en
cours
-47
800
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
_ APPROUVE
la décision
modificative
n°1
du
budget
primitif 2023,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Bruno
GUYARD
Frédérig
MURA
Ka
EPP
ÿ
Æ
Dot,
:
F
7
À
L