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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Approbation de la nouvelle charte du Parc naturel region du Verdon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Approbation de la nouvelle charte du Parc naturel region du Verdon)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Changement climatique,
DEPARTEMENT 2024-989
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PAPA TRENRENERTES
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | LL |
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-six du mois de juin à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le dix-neuf du mois de juin
: . 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de DIGNE-LES-BAINS 2 2024 ? re ,
Séance du 26 juin 20 sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N° 16 Présidente
Objet : Approbation de la
nouvelle charte du Parc naturel
régional du Verdon Est nommé secrétaire de séance : Gilbert REINAUDO
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC
Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CAZERES
Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (à partir du rapport n° 3), COSSERAT Sandrine (pour
les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29), DEORSOLA Jean-Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n° 7), TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT
Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU
HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BOYER Christian a donné pouvoir à SUAU Pierre
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à KUHN Francis
AUZET Guy a donné pouvoir à ISOARD Christian
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CHALVET Gilles a donné pouvoir à HONNORAT Michèle
COSSERAT Sandrine a donné pouvoir à CAZERES Benoit (pour les rapports n° 7 à 22 — n° 25 à 27- n° 30 à 34)
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DECROIX Hugo a donné pouvoir à AUDRAN Michel
DE SOUZA Benoit a donné pouvoir à PAIRE Marie-Claude
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à VIVOS Patrick
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PEREIRA Georges
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine (pour les rapport n° 1 à 6, puis n°23, 24, 28 et 29)
PARIS Mireille a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
SEVENIER Jean a donné pouvoir à MOLINARI Frédéric
SOLTANI Boulares a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, ESTIENNE Claude, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, RISSO
Gilbert, SEJOURNE Daniel, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
int. Le quorum est atteint U REÇUEN PREFECTURE !
le 65/87/2824
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39 _DE-004-200067457-20240626-16 26062024 2024-990
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Reconnu comme un territoire au patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel, de niveau national, voire international, le Verdon a fait l’objet, sous l’impulsion des communes des départements des Alpes de Haute-Provence, du Var et de la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur, d’une démarche de labélisation en Parc naturel régional dans les années 1990. Le Parc naturel régional du Verdon a été classé le 3 mars 1997 et le label reconduit le 28 février 2008 pour une durée de 12 ans. Le label a été depuis porté à 15 ans par la loi biodiversité de 2016, puis prorogé jusqu’en 2024 à la suite de la pandémie COVID 19.
Actuellement composé de 46 communes (27 dans le département des Alpes de Haute- Provence et 19 dans le département du Var), six établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), deux Départements et la Région, le syndicat mixte de gestion du Parc a mené la révision de sa Charte pour la période 2024-2039. Le nouveau projet de Charte est établi sur un périmètre de 59 communes, 6 EPCI et deux Départements. La procédure de renouvellement est une démarche au long cours, dont le point de départ fut une délibération (n°19-416) de la Région, il y a tout juste 5 ans jour pour jour, le 26 juin 2019 afin de lancer la procédure de renouvellement de la Charte du
PNR du Verdon.
La charte est un contrat qui contient des objectifs déclinés en dispositions qui visent à travers une démarche de qualité à mettre du lien entre les différents acteurs et habitants du territoire. Elle fixe un cap pour établir un juste équilibre entre le développement économique, aménagements et la préservation des patrimoines en visant toujours l'intérêt général. La charte doit être retranscrite dans les documents d’urbanisme et à ce titre prise en compte dans le cadre de l’élaboration du SCOT.
Plusieurs séries d’ateliers de concertation ont jalonné ce parcours autour des thèmes essentiels des patrimoines (bâti, culturel et naturel), du tourisme, des enjeux climat et énergie, de l’agriculture, de l’urbanisme et des paysages.
La forte mobilisation et l’implication locale sur ces réunions ont permis de faire évoluer très favorablement le projet de Charte, qui s’articule autour de 3 ambitions, 11 orientations et 36 mesures.
Voici les 3 ambitions et les 11 orientations de la nouvelle Charte :
Ambition 1: Agir collectivement face aux bouleversements climatiques et
sociétaux
Orientation n°1 : Animer et organiser un territoire plus résilient au changement
climatique
Orientation n°2: S’engager dans une politique de sobriété et de productions énergétiques diversifiées au bénéfice de tous
Orientation n°3 : Renforcer l’éducation et l’esprit critique pour permettre à chaque citoyen d’agir face aux évolutions sociétales et environnementales
, RECU EN PREFECTURE
le 65/87/2824
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39 _DE-004-200067437-20240626-16 26062024 2024-991
Ambition 2 : Gérer de manière concertée nos « biens communs »
Orientation n°4 : Renforcer la gestion commune et solidaire entre territoires aval et
amont de la ressource en eau et des milieux aquatiques
Orientation n°5 : Faire de la biodiversité un bien commun à préserver et à transmettre
aux générations futures
Orientation n°6 : S’appuyer sur la capacité naturelle d’adaptation des forêts pour
favoriser leur résilience face aux changements climatiques
Orientation n°7 : Révéler et partager le patrimoine culturel
Orientation n°8 : Révéler et préserver les paysages du Verdon, accompagner leur
évolution
Ambition 3 : Viser un développement équilibré de notre territoire
Orientation n°9 : Agir pour un aménagement équilibré du Verdon adapté aux modes
de vie ruraux, et attractif à l’année
Orientation n°10 : Accompagner et valoriser une agriculture et un pastoralisme tournés vers l’avenir et respectant les ressources naturelles du territoire
Orientation n°11 : Rechercher l’équilibre entre économie touristique, vie locale et
respect des patrimoines
A ce jour 4 communes de PAA font partie du Parc du Verdon : Sainte-Croix du
Verdon, Moustiers Sainte-Marie, Saint-Jurs et Majastres. Estoublon s’est portée
candidate pour être membre du Parc.
A noter également que Digne-les-Bains bénéficie depuis 2019 de l’appellation « ville porte » du PNR du Verdon. Ce label symbolise les relations d’échanges entre le
Verdon et la ville préfecture et réaffirme leurs liens historiques.
De manière opérationnelle, les partenariats entre PAA et le Parc régional du Verdon
se sont renforcés ces dernières années à travers les échanges culturels (IDBL),
touristiques (projets d’itinérance pédestre) et autour de la transition écologique avec le festival de la biodiversité Inventerre, ou encore le marathon de la biodiversité
(plantations de haies) et plus récemment l’observatoire photographique des paysages. Les services du Parc apportent également leur expertise dans le domaine des énergies
renouvelables et de l’eau (compétence GEMAPI déléguée) ainsi que les thèmes liés à
l’aménagement du territoire en lien avec le SCOT comme la trame verte et bleue ou
encore la stratégie de développement des parcs photovoltaïques.
Les signataires de la charte peuvent donc bénéficier d’une mutualisation de moyens avec un appui en ingénierie, conseils, expertises dans de nombreux domaines mais
aussi l’accès à de nombreuses données et à des financements pour les communes.
Le parc est un puissant levier financier : 1 € investi génère 18 € versés par la Région,
les départements, l’Etat, l’Europe, l’Office Français de la biodiversité.
La Région a l'initiative de la procédure de création ou de renouvellement de charte
d’un Parc naturel régional. Ainsi, le Président du Conseil régional a adressé à notre collectivité un courrier demandant au Conseil communautaire de délibérer dans un délai maximum de quatre mois pour approuver sans réserve la Charte 2024-2039 du
Parc naturel régional du Verdon et ses annexes.
Conformément à l’article L333-1 du Code de l'Environnement, l’approbation du proiet r + . . . 1 de Charte emporte demande d’adhésion au Syndicat mixte de gestio REÇU EN PREFECTURE le 05/87/2824
d Application agrée E-leqalte com 1
33_DE-004-200067437-20240626-16 26062024 2024-992
Le Conseil communautaire doit donc désormais prendre position sur la Charte 2024- 2039 du Parc naturel régional du Verdon.
Le Conseil régional s’assurera que les résultats de la consultation remplissent les conditions cumulatives de majorité qualifiée fixées à l’article R. 333-7 du code de l’environnement. Si ces dernières sont remplies, il se prononcera à l’issue des quatre mois de consultation, approuvera la Charte à son tour et déterminera la liste des communes pour lesquelles il demande le classement au regard des délibérations favorables recueillies. Au titre du deuxième alinéa de l’article L.333-1 du Code de l'Environnement, le Conseil régional pourra, s’il le juge nécessaire, proposer un périmètre de classement potentiel composé des communes du périmètre d’étude qui n'auraient pas approuvé la Charte.
La Charte approuvée, accompagnée des accords des collectivités territoriales et de l’ensemble du dossier, sera ensuite transmis par le préfet de région au Ministère chargé de l’environnement, pour signature du décret du Premier Ministre.
Les annexes au présent sont consultables à l’adresse suivante: https://drive.google.com/drive/folders/164TAMSRo0PptxBfKofg/7mVvipZXOFGW
D
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’Environnement,
Vu le courrier du Président du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 21 mars 2024,
Il vous est demandé :
— D’approuver, sans réserve, le dossier de Charte du Parc naturel régional du Verdon comprenant (en annexes) :
5 Le Projet de Charte :
s Les pièces complémentaires :
o Le tableau de correspondance entre le SRADDET et les dispositions
pertinentes du projet de charte :
Les fiches récapitulatives des pépites du patrimoine culturel ;
Les fiches descriptives des Sites d’Intérêt Écologique Majeur et Géosites ;
O
O
o Le cahier des Paysages ;
o Le dispositif d'évaluation du Projet de Charte ;
© Un récapitulatif des engagements de signataires.
& Le Plan du Parc ;
8 Les annexes règlementaires :
Liste des Communes et EPCI du périmètre d’étude :
L’emblème du Parc ;
Programme prévisionnel d’action triennal et son plan de financement ;
, RECU EN PREFECTURE !
le 05/87/2824
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99 _DE-004-200067437-20240626-16 26062024 2024-993
L’organigramme et projet d’évolution de l’équipe ;
Le projet de statuts.
L’évaluation environnementale :
Le Rapport d’évaluation environnementale ;
Le résumé non technique ;
L’avis de l’ Autorité Environnementale ;
O
O
O
oO
Le mémoire en réponse.
Les conclusions de l’Enquête publique ;
» La note d’évolution de la Charte ;
« La synthèse de la Charte ;
& La synthèse des études préalables.
- D'acter de ce fait l’adhésion au Syndicat mixte du Parc naturel régional du Verdon
dans les conditions fixées dans les projets de statuts
- D'autoriser Madame la Présidente ou son représentant par délégation à signer tout
document lié à cette adhésion
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Président Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO | Gilbert REINAUDO
PUBLIE LE: 0 8 JUIL. 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 05/87/2824
L Application aqréte E-legalte com 1
39 _DE-004-200067437-20240626-16 26062024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 65/87/2624
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939 _DE-004-200067457-20240626-16 26062024