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Déliberation - DELIB 2026 063 AV 1 Conv MAD Local Kiosque et L ARC annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 063 AV 1 Conv MAD Local Kiosque et L ARC annexe)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
en ( C Ü V
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
| N°2026-063
SEANCE DU 24 JUIN 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 juin 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) ; M. Loïc ALIRAND (Adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe); M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe); Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe); M. Christophe MOREL- JOURNEL (Adjoint) ; Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) ; Mme Martine BIARD ; Mme Nicole BRIAND : M. Alain PAUTROT; Mme Géraldine BALLIGAND ; M. Vincent FRIDRICI: M. Émile COHEN: M. Claude LARDY; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Yoann STUCK; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Benoît SÉCHET; Mme Patricia GARCIA : Mme Nathalie MAYEN: Mme Nicole COHEN; M. Gonzague ZIEGLER ; Mme Johanna BECKERT; M. Jérôme FRANÇOIS ; Mme Nathalie CORNET ; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) donne pouvoir à Mme Martine BIARD ; M. Jean-Claude MICHEL donne pouvoir à Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe) : Mme Maryse BODDELE donne pouvoir à Mme Émilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe); M. Vincent RAFFARA donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe) ; M. Benoît DESACHY donne pouvoir à M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint).
Membre absent : aucun
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, PAR ALLIADE HABITAT, D'UN LOCAL SITUÉE 31 AVENUE DES SOURCES, AU PROFIT DU CENTRE SOCIAL « LE KIOSQUE ET L'ARCHE »
En 2011, la société ALLIADE HABITAT, bailleur social très présent sur le quartier des Sources à Écully a procédé à la construction d'un bâtiment au 31 avenue des Sources. Celui-ci était dédié à accueillir sous le même toit les activités du Centre social « le Kiosque et l'Arche » ainsi que des professions médicales et paramédicales.
Le 22 juillet 2011, une convention de mise à disposition a été signée entre ALLIADE HABITAT, le Centre social « le Kiosque et l'Arche » et la Ville d'Ecully afin de définir les conditions administratives et financières de cette mise à disposition. Celle-ci se faisait à titre gratuit, à
de régler les charges locatives et les taxes afférentes.
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 juin 2026 - délibération n° 2026-063
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260624-DELIB_2026-063-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 La Ville d'Écully a été sollicitée par le bailleur social afin de se porter garant du paiement des charges par le Centre social. Elle est donc partie à la convention.
Selon l'article 2 de la convention, la durée de la mise à disposition est de 15 ans à compter du 2 août
2011. Elle doit donc prendre fin le 1e' août 2026.
Afin d'assurer la continuité des activités du Centre social et dans l'attente de la renégociation globale
des conditions de mise à disposition, il y a lieu de prolonger temporairement la durée de la convention jusqu'au 31 décembre 2026. Cette modification doit se faire par voie d'avenant (annexe).
Vu le code général des collectivités territoriales,
La Commission Solidarité, Santé, Handicap et Politique de la Ville réunie le 2 juin 2026 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 33 voix pour
- Approuve l'avenant n° 1 à signer entre ALLIADE HABITAT, le Centre social « le Kiosque et l'Arche » et la Ville d'Écully afin de prolonger la durée de la convention de mise à disposition, par le bailleur social, d'un local situé au 31, avenue des Sources au profit du
Centre social ;
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous les documents afférents.
Ainsi délibéré, A Écully, le 24 juin 2026
La Secrétaire, Le Maire,
Johanna BECKERT
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le -? JUIL, 2026
Le Maire,
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 24 juin 2026 - délibération n° 2026-063
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260624-DELIB_2026-063-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Avenant n°1 – Janvier 2026 – Convention de mise à disposition du 22 juillet 2011 – ALLIADE HABITAT / Association « LE KIOSQUE ET L’ARCHE » / La Ville d’Ecully
AVENANT N°1 – CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DU 22
JUILLET 2011
« Les Sources » - 31 Avenue des Sources à Ecully
ENTRE :
ALLIADE HABITAT, Société Anonyme au capital de 186 674 544 euros dont le siège social est situé 173 Avenue Jean Jaurès à Lyon (69007) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 960 506 152 représenté par Madame Virginie PERRIN, agissant en qualité de Directrice des Expertises de la société, dûment habilitée à signer les présentes en vertu d’une délégation de pouvoirs en date du 5 mai 2025, consentie par Madame Elodie AUCOURT, Directrice Générale
De première part,
ET
L’Association « LE KIOSQUE ET L’ARCHE » – Centres sociaux d’Ecully, Association Loi 1901, dont le siège est situé 31 avenue des Sources, 69130 ECULLY (SIRET n° 779 691 328 00057) représentée par son Président en exercice, Monsieur Yves LAMBLING,
Ci‑après dénommée « l’Association »,
D’autre part,
ET
La Ville d’ECULLY, domiciliée à l’Hôtel de Ville – 1 Place de la Libération, 69130 ECULLY, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Sébastien MICHEL, dûment habilité par la délibération n° 2026-063 du 24 juin 2026,
Ci‑après dénommée « la Ville »,
D’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
La société ALLIADE HABITAT, la Ville d’Ecully et l’Association « LE KIOSQUE ET L’ARCHE » ont conclu, le 22 juillet 2011, une convention prévoyant la mise à disposition par la société ALLIADE HABITAT ; des locaux situés 31 Avenue des Sources à Ecully.
La convention prévoyait une durée de quinze années, courant à compter du 2 août 2011 et arrivant à échéance le 1er août 2026, ainsi que la mise à disposition gratuite des locaux, l’association prenant en charge les seules charges locatives et taxes afférentes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260624-DELIB_2026-063-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Avenant n°1 – Janvier 2026 – Convention de mise à disposition du 22 juillet 2011 – ALLIADE HABITAT / Association « LE KIOSQUE ET L’ARCHE » / La Ville d’Ecully
Afin d’assurer la continuité des activités du centre social et dans l’attente de la renégociation globale des conditions de mise à disposition, les parties conviennent de prolonger temporairement la durée de la convention.
EN CONSEQUENCE, IL EST ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE LA DURÉE DE LA CONVENTION
Par dérogation à l’article 2 de la convention initiale, la durée de mise à disposition des locaux est prolongée jusqu’au 31 décembre 2026.
Durant cette période complémentaire, l’ensemble des clauses, obligations, charges, responsabilités et modalités prévues dans la convention du 22 juillet 2011 demeurent applicables sans modification.
Il est expressément convenu que la disposition prévue à l’article 2, relative à la rencontre des parties six mois avant le terme de la convention afin d’examiner les nouvelles conditions de mise à disposition, reste pleinement applicable.
En conséquence, les parties s’engagent à se réunir au plus tard le 30 juin 2026 pour examiner les conditions futures d’occupation des locaux, notamment les modalités de prise en charge et de financement des grosses réparations nécessaires à une utilisation normale des locaux.
ARTICLE 2 – ABSENCE DE MODIFICATION DES AUTRES DISPOSITIONS
L’ensemble des autres articles de la convention initiale demeurent inchangés et conservent leur plein effet.
ARTICLE 3 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par l’ensemble des parties.
Fait à Lyon, le ………………………… en autant d’exemplaires que de parties,
Pour la société ALLIADE HABITAT
Madame Virginie PERRIN
Pour l’association « LE KIOSQUE ET
L’ARCHE »
Monsieur Yves LAMBLING
Pour la Ville d’Ecully
Monsieur Sébastien MICHEL
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260624-DELIB_2026-063-DE
Date de réception préfecture : 02/07/2026