Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2026 007 CONV MAD PISCINE DARDILLY
Déliberation - DM 2024 068 CONV MAD GS CENTRE FETE ECOLE et annex
Déliberation - DM 2026 023 CONV MAD SALLE CEDRE ASSO CHORALE LES
Déliberation - DM 2026 022 CONV MAD SALLE CEDRE LISTE LA VOIX DES
Déliberation - DM 2026 019 CONV MAD SALLE CEDRE LISTE ECULLY HUMA
Déliberation - DM 2025 073 CONV MAD CEDRE ADMR
Déliberation - DM 2024 025 CONV MAD SEPTENTRION SCULPTURE
Déliberation - DM 2025 071 CONV MAD CEDRE AVF
Déliberation - DM 2026 021 CONV MAD SALLE CEDRE SYNDIC COPRO SDS
Déliberation - DM 2025 074 CONV MAD CEDRE CLUB RETRAITES
Déliberation - DM 2026 006 Conv MAD Piscine Champagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 006 Conv MAD Piscine Champagne)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉCISION DU MAIRE N° 2026 - 90 £
(Prise en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
Objet : Convention de mise à disposition à titre onéreux de la Piscine municipale d'Écully et des
personnels municipaux à la Commune de Champagne-au-Mont d'Or
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 5° et L. 2122-23 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2020-015 du 15 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour toutes les attributions prévues L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la demande de la Commune de Champagne-au-Mont d'Or de mise à disposition de la Piscine municipale d'Ecully et de son personnel au profit des écoles primaires de la Ville de Champagne-au- Mont d'Or ;
DÉCIDE
Article 1: ll est conclu une convention de mise à disposition avec la Commune de Champagne-au- Mont d'Or :
- de la Piscine municipale d'Écully (sise rue Jean Rigaud, à Écully),
- d'une personne titulaire d'un diplôme permettant l'enseignement des activités aquatiques en milieu scolaire, et
- d'une personne titulaire d'un diplôme permettant la surveillance des activités aquatiques en milieu scolaire.
La convention est conclue à titre précaire, révocable et temporaire pour l'année scolaire 2025-2026.
La mise à disposition a lieu les vendredis de 13h50 à 15h05, hors vacances scolaires : - {8e période : les vendredis de la semaine du 15 septembre au 5 décembre 2025, - 2e période : les vendredis de la semaine du 8 décembre 2025 au 13 mars 2026, - 3 période : les vendredis de la semaine du 23 mars au 19 juin 2026.
La semaine du 16 au 20 mars sera consacrée aux visites de classe.
Article 2: La convention est conclue à titre onéreux.
La somme forfaitaire annuelle est fixée à 7 000 €.
Article 3: La présente décision sera publiée sur le site internet de la Ville.
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Lyon pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de publication.
Fait à Écully, le 97 FEV. 202 Certifiée exécutoire, le 9 - FEV. 2026 Pour le Maire, l'Adjoint délégué
au Sport et à l'évènementiel
Pour le Maire, l'Adjoint délégué di au Sport et à l'évènementiel LP.
À Sa [>
Christoph
Christophe MOREL-JOURNEL
Ville d'Écully - Décision du Maire n° 2026-0726 du 3- FEV. 2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260203-DM_2026-006-AR
Date de télétransmission : 03/02/2026
Date de réception préfecture : 03/02/2026