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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 05 13 Désignation de représentant au sein du Comité territorial Eau Assainissement du SYDEC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 05 13 Désignation de représentant au sein du Comité territorial Eau Assainissement du SYDEC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
4 « COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D Publié.le 21/06/2024:
DE COMME DE ID : 040-200069656-20240530-20240513-DE
Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
. E Séance du 30/05/2024
Nombre de conseillers : Délibération n°2024-05-13. En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 09
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 0
Votant : 36
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 30 mars 2024, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick
SABIN, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE.
Absents excusés : Marylène RENAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), Philippe SARTRE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Manon JAILLET (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA), Denis LANUSSE. |
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation de représentants au sein du Comité Territorial « Eau Assainissement »
du SYDEC.
La CCCHL en tant que membre du SYDEC doit désigner pour chacune de ses communes membres
un représentant au sein des comités territoriaux pour la représenter.
Suite aux démissions de Messieurs Xavier DUMONT et Bernard DELMONT, il convient de
pourvoir à leur remplacement au sein du Comité territorial « Eau et Assainissement » du SYDEC.
Après appel à candidature, deux candidatures sont déposées : Monsieur Jean-Louis FAUVERGUE
et Monsieur Serge SORE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SYDEC,
Considérant que suite aux démissions de Messieurs Xavier DUMONT et Bernard DELMONT, membres titulaires au sein du Comité territorial « Eau et Assainissement » du SYDEC, il convient
de procéder à leur remplacement,
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
( | AU, cure EXTRAIT DU REGISTRE Dj
: ee ee RES LANDE : 040-200069656-20240530-20240513-DE
<° $e DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Considérant que deux candidatures ont été déposées.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité :
PREND ACTE
De la désignation de Monsieur Jean-Louis FAUVERGUE en remplacement de Monsieur Xavier DUMONT et de Monsieur Serge SORE en remplacement de Monsieur Bernard DELMONT au
Comité Territorial « Eau Assainissement » du SYDEC,
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.