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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 05 15 Désignation de representants au sein du SEDHL
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 05 15 Désignation de representants au sein du SEDHL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Reçu en préfecture le 21/06/2024
PE EXTRAIT DU REGISTRE D| "210522 Dee LANDE ID : 040-200069656-20240530-20240515-DE
Ve DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 30/05/2024
| Nombre de conseillers : | Délibération n°2024-05-15.
| En exercice : 41
| Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 09
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 0
Votant : 36 . |
L'an deux mille vingt-quatre, le trente mai, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle
des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 30 mars 2024, par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel
POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE.
Absents excusés : Marylène RENAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), Philippe
SARTRE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Martine LAPASSOUSE, Jean-Paul FUENTES, Denis SAINTORENS (ayant donné pouvoir à Christine DUVERGER), Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Manon JAILLET (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA), Denis LANUSSE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation de représentants au sein du SEDHL.
La CCHL en tant que membre du SEDHL doit designer 12 membres titulaires et 12 membres suppléants pour la représenter au sein de son comité syndical.
Certains membres titulaires et suppléants de la CCCHL ayant fait part de leur souhait de ne plus siéger au sein de cette instance, il convient de pourvoir à leur remplacement
Apres appel à candidatures, les candidatures suivantes sont déposées :
= Titulaires _- Suppléants
Jean-Marie GUILHEMSANS Maryse DOLIVEIRA
E François MUSSOU Fabrice STORIOLO
_ Bernard GRIHON Thomas DARRIGADE
Vincent GELLEY Michel SAUBOUA |
Christine DUVERGER Laurent ABADIE
Richard CABANAC Joelle ACHERON h
_ Serge SORE | Jean-Marie LARCHE
Joël LALANNE Michel POUJOUX
Raymonde PIEDANNA Henri BARTH
_ Vincent ICHARD Ludovic VAYSSE |
L Patrick SABIN Pierre LASTERRA |
L Yves DUNOGUES Martine LAPASSOUSE | Envoyé en préfecture le 21/06/2024
Recu en préfecture le 21/06/2024 (a,
& A SD EXTRAIT DU REGISTRE D S DÉLIBÉRATIONS, < % CŒUR HAUTE LANDE
< ba DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SEDHI,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de représentants titulaires et
suppléants de la CCCHL au sein du Comité syndical du SEDHL,
Considérant qu'en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
Considérant que des candidatures uniques ont été déposées.
Le Conseil communautaire, après avoir délibéré et à l'unanimité :
PREND ACTE
= De la désignation des représentants de la CCCHL au sein du Comité syndical du SEDHL
comme suit :
Titulaires Suppléants
Jean-Marie GUILHEMSANS Maryse DOLIVEIRA
François MUSSOU Fabrice STORIOLO
| Bernard GRIHON Thomas DARRIGADE
Vincent GELLEY Michel SAUBOUA
Christine DUVERGER Laurent ABADIE
Richard CABANAC Joelle ACHERON
Serge SORE Jean-Marie LARCHE
Joël LALANNE Michel POUJOUX
Raymonde PIEDANNA Henri BARTH
Vincent ICHARD Ludovic VAYSSE
Patrick SABIN Pierre LASTERRA
Yves DUNOGUES | Martine LAPASSOUSE
Ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département