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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 19 Désignation d'un représentant au Comité territorial Eau Assainissement du SYDEC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2025 11 19 Désignation d'un représentant au Comité territorial Eau Assainissement du SYDEC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
A, sure EXTRAIT DU REGISTRE D} °° "°012205 De LANDE ID : 040-200069656-20251113-20251119-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Co Séance du 13/11/2025
Nombre de conseillers : Délibération n°2025-11-19.
En exercice : 41
Titulaires présents : 30
Titulaires absents : 11
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 1
Votant : 32 _
L'an deux mille vingt-cinq, le onze novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 07 novembre 2025, par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Marise DOLIVEIRA (suppléante de Bernard JAEGER), Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jacques TRITSMANS, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Joël LALANNE, Bernard JAEGER, Jean-Luc BLANC-SIMON, Yves DUNOGUES,
Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant
donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un représentant au Comité Territorial « Eau Assainissement » du
SYDEC.
La CCCHL en tant que membre du SYDEC doit désigner pour chacune de ses communes membres un représentant au sein du Comité territorial « Eau Assainissement ».
Suite à la démission de Monsieur Jean-Louis FAUVERGUE, et ce dernier étant représentant de la CCCHL pour la Commune de Canenx au sein dudit Comité, il convient de pourvoir à son
remplacement.
Après appel à candidature, une candidature est déposée : Monsieur Jacques TRITSMANS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SYDEC,
Considérant que suite à la démission de Monsieur Jean-Louis FAUVERGUE, membre titulaire au sein du Comité territorial « Eau et Assainissement » du SYDEC, il convient de procéder à son remplacement,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée. Envoyé en préfecture le 09/12/2025
Reçu en préfecture le 09/12/2025
Publié le:09/12/2025
ID : 040-200069656-20251113-20251119-DE
D CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL COMMUNAU
A, commu EXTRAIT DU REGISTRE DE COMMUNES
Le Conseil communautaire :
PREND ACTE
De la désignation de Monsieur Jaques TRITSMANS en remplacement de Monsieur Jean-Louis FAUVERGUE au Comité Territorial « Eau Assainissement » du SYDEC.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.