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Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 018 Convention de financement dans le cadre du fonds dinnovation pedagogique entre lEtat et la commune de Noyarey – Projet CNR pour lecole maternelle La Coccinelle PREF
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 25 Delib 2024 018 Convention de financement dans le cadre du fonds dinnovation pedagogique entre lEtat et la commune de Noyarey – Projet CNR pour lecole maternelle La Coccinelle PREF)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Emoyé en préfecture le 27/03/2024
Reçu en réecuele 27DARD2A Put à En
ID: DS8- 21380281 2-20240825-DELIB2024_D18-DE
Oya rey Extrait du registre des délibérations et des décisions administratives du Maire
RS CONSEIL MUNICIPAL w
Séance du lundi 25 mars 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-018
L'an 2024, le 25 mars, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de NOYAREY,
convoqué le 20 mars 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne - 38360
Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Gérard FEY, Sandrine
MOUTIN, Didier PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD,
Christian BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE,
Stéphane COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN,
Jacques HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Kévin
PORTIER, Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Prazeres RIBEIRO pouvoir à Nelly JANIN QUERCIA.
ABSENTS :
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Didier PERRIN a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL pu 1202/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 12/02/2024. Il est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2024-018: Convention de financement dans le cadre du fonds
d'innovation pédagogique entre l’État et la commune de Noyarey — Projet "CNR" pour l'école maternelle "La Coccinelle"
Sandrine CURTET, Rapporteure
VU la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux
dispositions de l’article L.211-8 du code de l'éducation, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026, l'Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques ;
VU le projet pédagogique présenté par l'école maternelle « La Coccinelle » relevant de la
Collectivité,
Dans le cadre de la démarche nationale « notre école, faisons-la ensemble » lancée par le
Conseil National de Refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le
territoire français, associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées Emoyé en préfecture le 27/08/2024
Reçu en réecuele 27D2RD2A Put En
ID: DS8-21380281 2-20240825-DELIB2024_D18-DE
volontaires, mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, aCTEUT:
du tissu associatif, avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une
dynamique collective.
L'équipe de l’école maternelle « La Coccinelle » s'est saisie de cette démarche pour élaborer
un projet ambitieux intitulé « La nature c'est la classe ! ». Ce projet, construit en partenariat
avec plusieurs structures, a fait l'objet de rencontres et d'échanges approfondis avec les élus
et les agents de la commune.
Inscrit sur trois ans jusqu’en 2026, ce projet vise à aller à la rencontre de la nature puis la
ramener à l’école pour en faire son quotidien. Il s'agit ainsi de faire classe dehors une semaine
sur deux la première année puis toutes les semaines les années suivantes. L'appropriation
d'un espace naturel, mais aussi la construction d’un jardin pédagogique et la végétalisation
des espaces de l’école sont prévus.
L'objectif est ainsi de combiner l'enseignement entre les murs avec la classe dehors, amenant
les enfants à faire le lien entre l’école et la vie quotidienne, entre la théorie et l'expérience
directe.
Ce projet fait l'objet d'un échéancier précis sur trois ans et d'un travail de programmation
budgétaire avec des travaux prévus sur chaque année.
Au regard de l'ambition de ce projet que la Collectivité soutient pleinement, il est PROPOSE
au Conseil municipal :
- de DONNER SON ACCORD et de SOLLICITER l'Etat via l'académie, au titre du soutien
financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat,
gestionnaire du fonds, et la Collecti en charge des dépenses afférentes au projet
pédagogique
d'AUTORISER le Maire à signer la convention « de financement dans le cadre du fonds
d'innovation pédagogique », en annexe ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE SON ACCORD et AUTORISE le Maire à solliciter le soutien financier de l’Etat en
signant la Convention de financement dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique ci-
jointe.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour : 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 2803/2024 Noyarey, le 2603/2024
Reçu en préfecture le : 2703/2024
Exécutoire le : 2ÿ03/2024 Le Maire,
Nelly JANI RCIA >