Procès Verbal - PV 22.12.2020 2

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Procès Verbal - PV 22.12.2020 2 Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22.12.2020 2)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

Commune de Bourg

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 DECEMBRE 2020

RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mille VINGT, le 22 décembre 2020, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : M. JOLY, M. QUEYLA, Mme DARHAN, M. VEYRY, Mme GRIMARD, M. GARCIA, Mmes GUIGOU, MAGUIS, SEGUIN, M. SANGUIGNE, Mme GRILLET, M. MOREAU, Mme BIGLIARDI, Mme PHOTSAVANG, M. ALLAIN, Mme PELEAU.

Absents ayant donné pouvoir : M. DOTTO ayant donné pouvoir à M. VEYRY, M. PELEAU ayant donné pouvoir à Mme PELEAU,

Absents excusés : M. BARBERY

Secrétaire de séance : M. VEYRY

Date de convocation du Conseil, le 18 décembre 2020

*****

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

*****

Le compte-rendu de la précédente séance a été approuvé à l’unanimité.

****

Dans le cadre des pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT, les décisions suivantes ont été prises :

Absence de mise en application du droit de préemption urbain en réponse aux DIA dont la liste est dressée en séance.

Signature d’un avenant au marché de travaux de la MSP – lot 11 électricité.

****

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

2020-075 Election d’un adjoint au maire.

Après avoir annoncé le point inscrit à l’ordre du jour, M. le Maire fait état de la démission de M. QUEYLA en sa qualité d’adjoint.

Il fait un appel aux candidatures et enregistre celles de Mme GRILLET et M. PELEAU au poste vacant.

M. le maire demande que chacun des candidats présente sa vision du poste d’adjoint et ce qu’il pense pouvoir y apporter.

Mme PELEAU représente le candidat M. PELEAU et indique que la candidature de ce dernier est légitime compte tenu des résultats des dernières élections et de la part de bourquais représentés. Son élection au poste d’adjoint s’inscrirait dans une démarche d’ouverture.

Mme GRILLET met en avant sa connaissance du rôle d’adjoint, poste qu’elle a occupé par le passé.

Mme PHOTSAVANG interroge Mme GRILLET sur sa disponibilité du fait de son activité professionnelle.

Mme GRILLET précise qu’elle n’occupe pas de poste à temps plein et sera en capacité de se rendre disponible dans le cadre d’une mission d’adjoint.

18h45, arrivée de M. QUEYLA.

Après avoir entendu les candidats, le bureau de vote est constitué de Mme GUIGOU, M. ALLAIN et M. GARCIA. 2

Après avoir voté à bulletin secret,

Le Conseil municipal,

Candidats

Mme GRILLET Christelle

M. PELEAU Philippe

Nombre de votants 18

Nombre de bulletins 18

Bulletins blancs 1

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement exprimés 17

Résultats

Mme GRILLET : 13 voix

M. PELEAU : 4 voix

Mme GRILLET est élue Adjointe au Maire de Bourg.

2020-076 Modification de l’ordre du tableau des adjoints.

M. le Maire indique que du fait de l’élection de Mme GRILLET et compte tenu de l’obligation d’alternance et de parité entre adjoints, il est nécessaire de procéder à une modification de l’ordre du tableau.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Par 17 voix pour et 1 abstention (Mme GUIGOU),

Procède à la modification du tableau des adjoints dans l’ordre suivant : 1- Mme GRILLET

2- M. VEYRY

3- Mme DARHAN

4- M. DOTTO

5- Mme GRIMARD

A titre informatif, M. le Maire indique les délégations accordées à chaque adjoint :

- Mme GRILLET (Enfance – Education)

- M. VEYRY (Participation citoyenne – Communication)

- Mme DARHAN (Action et aide sociale – Solidarité – Jeunesse)

- M. DOTTO (Vie économique locale – Tourisme)

- Mme GRIMARD (Bâtiments communaux – Voirie - Patrimoine communal – Urbanisme)

2020-077 Détermination des indemnités attribuées à l’adjoint.

M. le maire propose que soit étudiée la question des indemnités versées aux adjoints, compte tenu de l’élection récente de Mme GRILLET à ce poste.

Sur cette question il est proposé la répartition suivante :

- Indemnité de la 1ère Adjointe (Mme GRILLET): 19.8 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité du 2ème Adjoint (M. VEYRY) 19.8 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité de la 3ème Adjointe (Mme DARHAN) 19.8% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité du 4ème Adjoint (M. DOTTO) 9.0% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique

- Indemnité de la 5ème Adjointe (Mme GRIMARD) 19.8 % de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique 3

Les autres indemnités allouées restant inchangées.

Mme PELEAU demande pour quelle raison il n’y a pas d’homogénéité dans les indemnités versées entre les adjoints.

M. le Maire indique que cela a été le résultat de discussions et négociations notamment avec M. DOTTO le 4ème Adjoint.

Mme SEGUIN précise que cela résulte d’un choix en rapport avec l’exécution ou non des astreintes.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Par 15 voix pour et 3 contre (Mme PHOTSAVANG, M. PELEAU et Mme PELEAU). Décide de fixer le montant de l’indemnité de la 1ère Adjointe à 19.8 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

2020-078 Composition des commissions communales.

M. le Maire rappelle que lors du précédent conseil, il avait été abordé la question de la représentation des nouveaux conseillers au sein des différentes commissions.

A ce titre, il propose que soit revue la composition des différentes commissions communales.

Mme PHOTSAVANG fait état d’un mail adressé aux élus dans lequel elle regrettait ne pas avoir été sollicitée dans le cadre de l’opération communale de distribution des présents aux ainés. Selon elle, ce problème d’intégration aux projets communaux va au-delà d’une participation à une commission communale.

M. le Maire rappelle que la commission est l’organe communal à l’origine des projets.

Mme PELEAU confirme ne pas être sollicitée et trouve cela regrettable.

Revenant sur la question de la distribution des présents aux ainés, M. QUEYLA indique y avoir participé et apprécié ce temps d’échange avec les administrés.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal décide de fixer la composition des commissions communales comme suit :

 Commission associations culturelles et sportives, animation et culture : Cécile Seguin, Christelle Grillet, Joëlle Guigou, Yves Veyry, Alain Garcia, David Allain, Laurence DARHAN.

 Commission économie, tourisme : Florent Dotto, Yves Veyry, Alain Garcia, Arnaud Barbery, Xavier Sanguigne, Cécile Seguin, Emeline PELEAU

 Commission enfance, jeunesse et éducation : Stéphanie Grimard, Joëlle Guigou, Christelle Grillet, Nadine Maguis, Florent Dotto, Emeline PELEAU.

 Commission gestion des affaires sociales et solidarité : Laurence Darhan, Joëlle Guigou, Cécile Seguin, Christelle Grillet, Alain Garcia, Emmanuelle Photsavang

 Commission voirie, bâtiments communaux, patrimoine et urbanisme : Dominique Queyla, Florent Dotto, Joëlle Guigou, Alain Garcia, Arnaud Barbery, Nadine Maguis, Frédéric Moreau, Stéphanie Grimard, Philippe Peleau, Valérie Bigliardi

 Commission communication et participation citoyenne : Yves Veyry, Florent Dotto, Xavier Sanguigne, Cécile Seguin, Arnaud Barbery, David Allain, Laurence Darhan

 Commission grands projets – finances : Pierre Joly, Laurence Darhan, Yves Veyry, Stéphanie Grimard, Florent Dotto, Cécile Seguin, Nadine Maguis, Christelle Grillet, Philippe Peleau (1 abstention)

2020-079 Approbation du bail de la M.S.P.

M. le Maire fait état de la proche fin des travaux de la MSP.

Il indique qu’un bail doit être conclu avec l’association des professionnels de santé de la MSP afin qu’ils puissent disposer des locaux.

Le conseil municipal après avoir délibéré quant à ses dispositions, à l’unanimité, Décide d’approuver le bail de la MSP et de donner autorisation à M. le Maire de le signer.

2020-080 Création d’un budget C.C.A.S.

Lors d’une précédente séance du conseil municipal, un CCAS a été créé, Mme DARHAN Adjointe au maire en charge des affaires sociales indique qu’il est nécessaire de créer le document budgétaire qui permettra l’autonomie budgétaire de cette future structure.4

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de créer un budget annexe CCAS

2020-081 Participation communale au dispositif « village ancien ».

M. le Maire fait état du dispositif « Sauvegarde des villages anciens » créé par le Conseil Départemental. Il indique que celui-ci vise à accompagner financièrement les associations et les propriétaires privés qui restaurent, dans le respect de préconisations techniques, un immeuble situé à l’intérieur d’un périmètre défini « villages anciens ».

Afin d’accorder son financement aux particuliers, le conseil départemental, impose des critères définis et est chargé de vérifier l’éligibilité du projet.

Toutefois, les aides départementales ne peuvent être délivrées que dans le cas d’une participation communale qui bien que pouvant être symbolique est perçue par les financeurs comme une justification de l’intérêt local de l’opération.

Enfin, M. le Maire précise qu’il s’agit d’un dispositif aux critères d’éligibilité contraignants.

Mme PELEAU demande si, du fait de la complexité du dossier, la commune ne pourrait pas aider les propriétaires intéressés

M. le Maire rappelle que ceci est du ressort des services départementaux.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de participer à hauteur de 10% du montant alloué par le Conseil Départemental aux propriétaires privés bénéficiant du dispositif « village ancien »

2020-082 Convention d’incitation à la réalisation de travaux d’économie énergie (dispositif certificats d’économie d’énergie).

M. le Maire informe les conseillers que le groupe TOTAL DIRECT ENERGIE par son mandataire ISOLIDARITE s’est rapproché des services communaux afin de proposer une prise en charge intégrale des travaux d’isolation thermique (calorifuge) pour les bâtiments communaux.

Répondant ainsi au dispositif gouvernemental d’incitation à l’isolation des réseaux hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire, TOTAL DIRECT ENERGIE fait procéder à ses frais aux travaux d’isolation de nos bâtiments. En contrepartie, il collecte les certificats d’Economie d’Energie (CEE) collectés selon le principe du pollueur payeur.

Ces travaux consisteront en l’isolation des canalisations et vannes situées en amont du dispositif de chauffage.

Avant réalisation, un technicien en charge du diagnostic sera mandaté afin de visiter les installations communales éligibles et déterminer les travaux nécessaires.

Afin de mettre en place cette opération, une convention doit être signée entre la commune et TOTAL ENERGIE.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de donner autorisation à M. le Maire de signer la convention

QUESTIONS DIVERSES

Concernant les subventions, M. le Maire indique que les acomptes des différentes subventions pour le projet MSP ont été versés.

Il indique également que les services de l’Etat ont notifié l’attribution d’une subvention de DSIL, équivalente à 80% du montant des travaux pour les travaux de réfection de la Fontaine.

Enfin, M. le Maire rappelle l’inscription communale au sein du dispositif « Petite Ville de demain » et que nos services restent dans l’attente d’une notification.

Concernant les animations communales, Mme SEGUIN dresse un bilan positif de l’animation de Noël.

Au titre des affaires scolaires, Mme GRIMARD indique que cette année, le Père Noël ne s’est pas rendu à l’école maternelle, il a toutefois adressé un courrier aux élèves.

Mme DARHAN fait un point sur la distribution des présents aux ainés communaux. Elle rappelle que cette année le traditionnel repas offert aux ainés ne pourra avoir lieu, cette opération est remplacée par la distribution de bouquets de fleurs et de chocolats.

Il en va de même du repas de fin d’année pour le personnel communal, celui-ci étant remplacé par des chèques Cadhoc et des chèques cadeaux pour les enfants.5

Mme PELEAU informe les conseillers que certains ainés ont été interpellés par les conditions de distribution des présents. Les bénéficiaires étaient les personnes de 70 ans et plus, alors que le repas des ainés était ouvert aux personnes de 65 ans et plus.

Mme DARHAN explique qu’il fallait compenser l’annulation du repas tout en restant dans l’enveloppe budgétaire allouée.

M. QUEYLA ajoute que certains ainés ont apprécié la démarche car ils ne se rendaient habituellement pas au repas.

M. le Maire précise que la prestation est tout de même différente. Il ajoute également que la décision de ne pas organiser le repas du fait de la situation sanitaire impliquait de devoir trouver une solution de substitution avant les fêtes. Cela nécessitait de la réactivité tout en restant dans l’enveloppe budgétaire.

M. VEYRY informe les conseillers qu’un bulletin municipal devrait paraitre en début d’année avec un bouclage de l’édition prévue à la fin du mois de Janvier.

Il indique par ailleurs, la tenue d’une prochaine réunion de démocratie participative à Portier.

M. le Maire rappelle que les rencontres élus/personnel se poursuivent. Prochainement, les élus seront invités à rencontrer les agents en charge de la bibliothèque, du musée et des services techniques.

Mme PHOTSAVANG, concernant les illuminations de Noël, indique que certaines d’entre elles dysfonctionnent.

Mme PELEAU fait état d’une Twingo qui stationne depuis un mois sur le parking de la bibliothèque. En réponse, M. QUEYLA indique que les services de la gendarmerie en ont été informés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h47. 6

JOLY Pierre

GRILLET Christelle

VEYRY Yves

DARHAN Laurence

GRIMARD Stéphanie

DOTTO Florent

GARCIA Alain

GUIGOU Joëlle

QUEYLA Dominique

MAGUIS Nadine

SEGUIN Cécile

SANGUIGNE Xavier

MOREAU Fréderic

BIGLIARDI Valérie

BARBERY Arnaud

PHOTSAVANG Emmanuelle

PELEAU Philippe

ALLAIN David

PELEAU Emeline