Procès Verbal - PV 27.05.2021

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Procès Verbal - PV 27.05.2021 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Bourg. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.05.2021)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit, 1

Commune de Bourg

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MAI 2021

RELEVE DE DECISIONS

L’an deux mille VINGT ET UN, le 27 mai, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.

Présents : M. JOLY, Mme GRILLET, M. VEYRY, Mme DARHAN, M. DOTTO, M. GARCIA, Mme GUIGOU, M. QUEYLA, Mmes MAGUIS, SEGUIN, M. SANGUIGNE, Mme PHOTSAVANG, Mme PELEAU, M. TRICOT.

Absents ayant donné pouvoir :

Mme GRIMARD ayant donné pouvoir à Mme GUIGOU

M. MOREAU ayant donné pouvoir à M. JOLY

M. BARBERY ayant donné pouvoir à M. QUEYLA.

M. ALLAIN ayant donné pouvoir à Mme DARHAN.

Absents excusés : Mme BIGLIARDI

Secrétaire de séance : Mme SEGUIN.

Date de convocation du Conseil, le 20 mai 2021

*****

Il est procédé à l’appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.

*****

A la demande de M. le maire les membres du conseil sont appelés à se prononcer sur le procès-verbal de la précédente séance.

Celui-ci est adopté à l’unanimité.

****

Dans le cadre des pouvoirs délégués au maire par le conseil municipal en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du CGCT, les décisions suivantes ont été prises :

Absence de mise en application du DPU dans le cadre des DIA dont la liste est dressée en séance.

****

Les questions inscrites à l’ordre du jour sont ensuite examinées.

2021-038 - Demande de subvention au titre du FDAEC 2021

M. le Maire indique aux conseillers que la sollicitation financière adressée au Conseil Départemental de la Gironde portera sur des travaux relatifs aux installations portuaires ainsi que sur le renouvellement de bouches à incendie.

L’ensemble de ces opérations représente un investissement de 78 305 € H.T.

Concernant le renouvellement des bouches à incendie, M. QUEYLA évoque sa rencontre avec les représentants du SDIS et du SIAEPA sur le territoire, lors de laquelle un état des lieux a été effectué. A cette occasion, il a été relevé que 30% des points d’eau étaient indisponibles.

Profitant de travaux sur les canalisations entrepris par la SIAEPA, il a été proposé la réfection de deux poteaux incendie afin de corriger la situation.

Pour ces opérations, la commune serait éligible à prétendre à une subvention au titre du FDAEC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré a voté à l'unanimité,

DIT que cette recette du FDAEC 2021 sera imputée à l’article 1323 du budget de la commune.

DECIDE d'assurer le financement complémentaire des opérations par autofinancement2

2021-039 - Demande de subvention au titre du FDAVC

M. le Maire évoque la nécessité pour le conseil municipal de se prononcer en faveur de la sollicitation d’une participation financière départementale portant sur des aides dites « classiques » et concernant des travaux de voirie communale.

M. le maire soumet aux membres du conseil la proposition de sollicitation financière ci-dessous concernant les travaux de voirie communale 2021 pour un montant global, avant estimation définitive d’environ 88 000 € HT.

- Auprès de la Direction du Développement Territorial au titre du FDAVC (participation fixée à 35% d’un plafond de montant H.T. de 25 000 €) pour des travaux d’un montant prévisionnel de 88 000 € est sollicitée une participation financière de 8 750 € susceptible d’être bonifiée en fonction du coefficient départemental de solidarité.

Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Art 1er : de solliciter une participation financière du Conseil départemental dans le cadre des travaux de voirie communale 2021.

Art 2 : d’autoriser Monsieur le maire à réaliser toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision.

2021-040 - Demande de subvention en vue de l’acquisition de mobiliers scolaires

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de faire l’acquisition de mobilier scolaire pour l’école primaire, et ce dans l’optique de procéder à une création de classe à compter de la rentrée de septembre 2021.

Il précise que ce mobilier peut faire l’objet d’une subvention du Conseil Général au titre de l’aide à l’enseignement du 1er degré. Cette subvention est de 50 % pour une dépense plafonnée à 2 300,00 € HT assortie du coefficient de solidarité.

Il propose de solliciter cette subvention auprès du Conseil Général pour l’acquisition de tables, de chaises pour l’école primaire pour un montant de 5 300 € HT € HT.

Monsieur le maire propose le plan de financement suivant :

- Montant d’acquisition du matériel 5 300 € H. T.

- Subvention du Conseil Général 2 650 €

- Fonds propres (dont TVA 824.67 €) 2 650 €

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de l’aide à l’enseignement du 1er degré,

APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus

CHARGE monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à cette opération.

2021-041 – Projet d’enfouissement de réseaux rue Franklin

Monsieur le Maire fait état d’un projet d’enfouissement de réseaux envisagé rue Franklin. Il indique que l’opération consiste en l’effacement des réseaux aérien sur cette voie.

Il indique que, concernant le réseau électrique basse tension, le montant estimatif de l’opération a été chiffré à 31 500 € HT.

Il précise par ailleurs que ces travaux ont été retenus, par délibération en date du 13 février 2020, au programme d’électrification du Blayais et peuvent donc faire l’objet de participation financière du Syndicat et d’ENEDIS.

Au titre de l’article 8 du cahier des charges et de concession signé entre ENEDIS et le SIEB, ENEDIS participe à hauteur de 40% du montant HT des travaux (12 600 €), le SIEB par délibération en date du 13/02/2020 participe à hauteur de 35% du montant HT des travaux (11 025 €).

Il reste donc à charge de la commune 7 875 €.3

Le plan de financement de l’opération serait le suivant :

Montant des travaux 31 500,00 €

Subvention EDF 12 600,00 €

Subvention SIEB 11 025,00 €

Autofinancement 7 875,00 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE l’opération et le plan de financement présenté ci-dessus

CHARGE monsieur le maire d’effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces relatives à cette opération.

QUESTIONS DIVERSES

M. le maire évoque la commande d’une étude acoustique en vue de définir le degré des nuisances rencontrées par les riverains de la MSP du fait du fonctionnement de la pompe à chaleur installée. Son exécution rencontre des complications dans la mesure où des opérations nocturnes doivent être effectuées sur l’équipement.

Concernant les problèmes de réception de la téléphonie sans fil au sein du bâtiment MSP, ceux-ci semblent avoir été résolus au travers de l’achat, par la commune, des équipements adaptés. Mme PELEAU précise qu’une correction a été apportée par le technicien avec le déplacement d’un des boitiers de réception

M. le maire regrette que la mairie n’ait pas eu de retour officiel en réponse à la satisfaction du besoin. Enfin, M. le maire fait part d’une demande de riverains visant à l’occultation de certaines fenêtres de la MSP donnant sur sa propriété.

Mme GRILLET ajoute que des films de ce type devront également être posés à la cantine.

Concernant le projet « Petites Villes de Demain », le chef de projet devrait être recruté dans les prochaines semaines.

Concernant le devenir de l’agence postale à Bourg, M. le maire indique aux conseillers avoir sollicité Mme la Ministre des Collectivités territoriales ainsi que les représentants élus du territoire. Il rappelle néanmoins l’engagement pris par les représentants de La poste de ne pas fermer l’agence en été.

Faisant suite à une information transmise aux élus, M. le maire indique que lors du prochain conseil municipal sera examinée la modification du règlement intérieur afin d’y inclure les modalités de transmission des informations reçues par les représentants communaux au sein des commissions intercommunales.

Concernant les prochaines élections départementales et régionales, M. le maire informe les élus de la récente tenue de la commission de contrôle. Mme PHOTSAVANG, membre de ladite commission indique qu’aucun rejet n’a été formulé, seules des questions sur les inscriptions ont été soumises.

Concernant la commission démocratie participative, M. VEYRY indique que le 11 juin se tiendra une soirée d’information dont l’objet sera de constituer un groupe de travail.

M. le Maire rappelle que le 2 juin à 18h30, une réunion ayant pour objet le SCOT sera organisée à la citadelle.

M. DOTTO encourage tous les élus à y participer afin d’avoir toutes les informations nécessaires au moment de délibérer.

Mme GRILLET indique avoir adressé récemment le dernier compte-rendu de la commission solaire. Elle dresse une synthèse du récent conseil syndical du collège lors duquel ont été évoqués les prochains travaux de cet été (réfection du terrain de basket et de la toiture du gymnase). M. le maire indique qu’il avait été évoqué un temps le devenir de ces structures. Mme GRILLET répond qu’à ce jour nous ne disposons d’aucun retour du Département sur ce point.

Mme PHOTSAVANG, concernant le renouvellement du marché de cantine, souhaite connaitre le mode opératoire quant au choix du prochain prestataire. Il lui est indiqué que la commission marché public se réunira à ce propos.

Mme SEGUIN fait un point sur les animations communales de cet été. Elle précise qu’à compter du 1er juin, un à deux évènement par semaine seront proposés aux bourquais.

Les dates phares sont le 20 juin avec le marché musical d’été, au mois de juillet - la course d’orientation, le 14 juillet - un bal populaire, en août - la Nuit du terroir, en septembre - la Troque sel et les journées du patrimoine, en octobre et novembre - fenêtre avec vue, en décembre - noël à Bourg.4

Des évènements sportifs seront également organisés.

M. DOTTO évoque le projet de signalétique touristique qui reste dans l’attente de financement. Actuellement la commission travaille sur l’organisation et l’évolution du marché lequel devra être élargi aux rues adjacentes.

M. le maire rappelle que le marché est piétonnier à partir du 6 juin de 8h00 à 14h00 et ce jusqu’au mois de novembre.

Mme DARHAN évoque le projet de jardins partagés et les évolutions récentes apportées au montage du projet. Actuellement sont étudiées des propositions d’assistance technique formulées par des associations spécialisées.

Elle indique que le projet de « chantiers citoyens » porté par le CCAS devrait débuter en juillet.

Enfin, elle ajoute ne pas avoir de demandes nouvelles pour la vaccination et rappelle que celle-ci n’est pas obligatoire pour les élections de juin, les gestes barrières prévalant.

M. GARCIA annonce les chiffres communiqués par la gendarmerie lesquels indiquent une augmentation 35% des violences intrafamiliales sur le territoire et de 22% pour la commune.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée 19h45.