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Acte Administratif - 19.26 President de seance CFU
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 19.26 President de seance CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le
ID : 001-210104014-20260421-19 26D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L'AIN
L’An deux mille vingt-six, le quinze avril,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
15 avril 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 16
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mesdames : C. MOINE, Y. TALHI, R. CHEVALLET, M. BOYER, M. CALMELS, I
PICHARD, C. CIMAROSTI.
Messieurs: J-C. CLEMENT, C. MOINE, M. SIMON, J-M. LABROSSE, P. MARTINELLI, P.
RICO, E. VEYRUNES, X. BERNARD.
Pouvoir : Monsieur V. RINALDI donne pouvoir à Monsieur J-C. CLEMENT.
Excusées : Mesdames : À. MICHAUD), A. KONDZIELA, L. DEWILDE.
Secrétaire de séance : Monsieur C. MOINE
N°2026.019 Objet — Délibération portant sur l’élection du président de séance pour
l’examen du compte financier unique de l’année 2025
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-4,
Vu la candidature de Monsieur Jean-Claude CLEMENT,
Considérant que dans les séances où le conseil administratif ou compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.
Considérant que le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais
il doit se retirer au moment du vote.
Il est procédé à l’élection du président de séance pour l’examen du compte financier unique de
l’année 2025.
Il est proposé un vote à main levée, qui est accepté. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le S L C
ID : 001-210104014-20260421-19 26D-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e DECIDE d’élire le président de séance.
Candidature déclarée : Jean-Claude CLEMENT
Résultat du vote : Pour : 16, Contre : 0, Abstention : 0
Est élu : M. Jean-Claude CLEMENT, président de séance pour l’examen du compte financier unique de l’année 2025.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme
caractère exécutoire de 1 présente
f
délibération.
A Sergy, le 21 avril 2
Le Maire, C. MOINE
et certification du