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Acte Administratif - 20.26 Vote CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20.26 Vote CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le TT
ID : 001-210104014-20260421-20 26DTER-DE
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L’AIN
L’An deux mille vingt-six, le quinze avril,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
15 avril 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 16
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mesdames : C. MOINE, Y. TALHI, R. CHEVALLET, M. BOYER, M. CALMELS, I.
PICHARD, C. CIMAROSTI.
Messieurs: J-C. CLEMENT, C. MOINE, M. SIMON, J-M. LABROSSE, P. MARTINELLE, P.
RICO, E. VEYRUNES, X. BERNARD.
Pouvoir : Monsieur V. RINALDI donne pouvoir à Monsieur J-C. CLEMENT.
Excusées : Mesdames : A. MICHAUD), A. KONDZIELA, L. DEWILDE.
Secrétaire de séance : Monsieur C. MOINE
N°2026.020 Objet - Délibération portant sur le vote du compte financier unique 2025 du
budget communal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de
Sergy,
Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Sergy,
Considérant que conformément à l’article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l’exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents,
Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat, Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable,
Considérant que la commune de Sergy a choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025,
Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit sont président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais 1l doit se retirer au moment du vote »,
Considérant que, dans ce cadre Madame Catherine MOINE, Maire, a quitté la séance et le
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
T
ID : 001-210104014-20260421-20 26DTER-DE
conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CLEMENT,
Considérant le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :
CFU 2025 - Simphfié Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale 1 196 215.70 2 782 500.00 3 978 715.70
Recettes Recettes réalisées 1 007 117.02 3 144 418.77 4151 535.79
Restes à réaliser 0.00 0.00 0.00
Autorisation budgétaire totale 3 592 369.25 2 782 500.00 6 374 869.25
Dépenses Dépenses réalisées 593 730.36 2 458 423.34 3 052 153.70
Restes à réaliser 2 818 265.49 0.00 2 818 265.49
Différences entre les | Solde des réalisations de l'exercice 413 386.66 685 995.43 1 099 382.09
titres et les mandats (+/7
Résultats antérieurs | De ji antérieurs reportés (+/-) | 2396153.55 | 0.00 2 396 153.55 reportés
Solde
investissement) Où | Eédent/déficit 2809 540.21 | 685 995.43 3 495 535.64 résultat de clôture (fonctionnement)
Différence entre Les | à réaliser (+/.) -2818265.49 | 0.00 -2 818 265.49 restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit -8 725.28 685 995.43 677 270.15
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Madame le Maire étant sortie e n’ayant pas pris part au vote,
e APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Sergy.
e DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 04/05/2026
Reçu en préfecture le 04/05/2026
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20260421-20 26DTER-DE
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du
délibération. à
A Sergy, le 21 avril 2026
Le Maire, C. MOINE
caractère exécutoire de rente