Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DEL 2026 04 014 Election du president de seance po
Convocation - DEL 2026.022.006 Approbation du CFU budget Maison
Convocation - DEL 2025 02 006 Approbation du CFU budget photovol
Séance - 02 16 Finances Election du President de seance CFU
Convocation - DEL 2025 02 002 Election du president dassemblee p
Convocation - DEL 2026 04 021 Indemnite Forfaitaire Complementai
Séance - 20260217 Del 2026 01 01 Election president de sean
Convocation - DEL 2026.022.005 Approbation du CFU budget photovo
Convocation - DEL 2026.022.003 Approbation du CFU budget commune
Convocation - DEL 2024.12.003 Election dun adjoint
Séance - DEL 2026.022.002 Election du president de seance pour les CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Séance - DEL 2026.022.002 Election du president de seance pour les CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envayé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publiéle 2o.©2. 2016
S 0 V = nm CONSEIL MUNICIPAL DE LA CO Mas 5501232 2026027 6-DEL202602B002 DE
DE GOVEN
SÉANCE DU 16/02/2026
DATE DE CONVOCATION : 10/02/2026
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 12 POUVOIRS : 4
L'an deux mil vingt-six, le seize février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Goven s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Magali POISSON- VANNIER, Jacques ESTEVE
POUVOIRS : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Emmanuelle PELLETIER à Bruno LEROY, Yoann GUILLAUME à Olivier TORTELIER
ABSENTS : Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Géraldine TRONCA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Olivier TORTELIER
, Finances
2026.02{2).002 Élection du Président de séance pour les 4 CFU
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-14,
Considérant que le Maire doit se retirer de la salle du Conseïl Municipal au moment du vote du Compte Financier
Unique (CFU), il y alieu d’élire un Président de séance pour les points relatifs à l’approbation du Compte Financier Unique de chaque budget.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal élit Monsieur Yannick FRINQUART, Président de séance pour les points 3 à 6 de l’ordre du jour relatifs au CFU des 4 budgets.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secrétaire de séance, Norbert SAULNIER Olivier TORTELIER