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Arrêté - 602 201 2022
Arrêté - 569 arrete 180 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 569 arrete 180 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°180-2022
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1% — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 111 - Voirie Départementale - titre IV — Voirie Communale,
VU instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°, 8" bartie, signalisation
temporaire approuvée par l'Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
VU la note du 15 décembre 2021 du Ministère de la Transition Ecologique, Ministère chargé
des Transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour
l'année 2022 et pour le mois de janvier 2023 sur le réseau routier national,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux d'ouverture d'une fouille pour la réparation
d'un câble ENEDIS sur la Route de Boucharey, au droit du n°9, à Ampuis, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1 : Du 22 au 26 août 2022, de 7h00 à 17h00, dans le cadre des travaux d'ouverture
d'une fouille pour la réparation d’un câble ENEDIS, la Route de Boucharey, au droit du n°9,
sera réduite à une voie de circulation.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par les soins de l'Entreprise CITEOS VIENNE -— EEE - ZI de
l'Abbaye 38780 PONT-EVEQUE.
Article 3: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité de la rue.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d’Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d’Ampuis,
-__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- VCA,
-__L'Entreprise CITEOS.
Fait à Ampuis, le 10 août 2022
Christian BASTIN
Adjoint au Maire d'Ampuis