Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 568 arrete 184 2022
Arrêté - 569 arrete 180 2022
Arrêté - 592 arrete 199 2022
Arrêté - 638 arrete 2017 2022
Arrêté - 652 arrete n 295 2022 1
Arrêté - 562 arrete 165 2022
Arrêté - arrete 200 04122024091721
Arrêté - 601 202 2022
Arrêté - 602 201 2022
Arrêté - 636 215 2022
Arrêté - 594 arrete 200 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 594 arrete 200 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°200-2022
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 111 — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°, 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l’Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
VU la note du 15 décembre 2021 du Ministère de la Transition Ecologique, Ministère chargé
des Transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour
l'année 2022 et pour le mois de janvier 2023 sur le réseau routier national,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de raccordement électrique du bâtiment
appartenant à la SCI BUFF2 sur la Rue du Stade à Ampuis, il y a lieu de réglementer la
cireulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident,
ARRETE
Article 1 : Du 10 octobre au 10 novembre 2022, sur une durée de 3 jours, de 7h30 à 17h00,
dans le cadre des travaux de branchement électrique du bâtiment SCI BUFF2, la Rue du Stade
sera interdite à la circulation.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'Instruction
Interministériellé sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise CL RESEAUX-— 53 Route de Marseille 38150
CHANAS.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 4: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
- _L'Entreprise CL RESEAUX.
Fait à Ampuis, le 27 septembre 2022
Christian BASTIN
Adjoint au Maire d'Ampuis
Pouryle/Aaire,
l'Adigini délégué