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Arrêté - 652 arrete n 295 2022 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 652 arrete n 295 2022 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°295-2022
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 111 — Voirie Départementale — titre IV — Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1°", 8ème partie, signalisation
temporaire approuvée par l'Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que la Fête des Lumières se déroulera le jeudi 8 décembre 2022,
ARRETE
Article 1 : A compter du mercredi 7 décembre 2022 — 18h00 - jusqu’au vendredi 9 décembre
2024-— 6h00 -, pour la Fête des Lumières, la Place des Anciens Combattants, ainsi que la
contre-allée, depuis la salle des fêtes jusqu'à l’ancien bâtiment de la Poste, seront totalement
interdites au stationnement et à la circulation.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par les Services Techniques de la Commune.
Article 3 : A l'issue de la manifestation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes
de sécurité en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d'un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA.
Fait à Ampuis, le 30 novembre 2022
Richard BONNEFOUX
Maire d'Ampuis