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Arrêté - 638 arrete 2017 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Arrêté - 638 arrete 2017 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
RHONE
Commune
AMPUIS
ARRETE n°217-2022
Le Maire de la Commune d'AMPUIS (Rhône),
VU les articles L2213-2 et L2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° — Dispositions communes aux voies
du domaine public routier — et le titre 1I| — Voirie Départementale — titre IV - Voirie Communale,
VU l'instruction Interministérieile sur la signalisation routière, Livre 1°, 8" partie, signalisation
temporaire approuvée par l'Arrêté Ministériel du 6 novembre 1992 et modifié par les textes
subséquents,
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant
la liste des routes à grande circulation,
VU la note du 15 décembre 2021 du Ministère de la Transition Ecologique, Ministère chargé
des Transports (DGITM) définissant le calendrier des jours « hors chantiers » retenus pour
l'année 2022 et pour le mois de janvier 2023 sur le réseau routier national,
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux de reprise de la grille eaux pluviales au droit
du n°46 de la Route de la Taquière à Ampuis, par l'Entreprise CHOLTON SAS, il y a lieu de
réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter
la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
VU l'avis favorable du Département du Rhône - Service Voirie Sud — en date du 26 octobre
2022,
VU l'avis favorable du Préfet du Rhône représenté par la DDT du Rhône, service SST, unité
TSR, en date du 28 octobre 2022,
ARRETE
Article 1 : Du 7 au 25 novembre 2022, de 8h30 à 16h30, dans le cadre des travaux de reprise
de la grille eaux pluviales, la Route de la Taquière, au droit du n°46, sera réduite à une voie
de circulation et régulée par alternat, au moyen de feux tricolores KR 11 ou panneaux B15 et
C18, ou manuel, par piquets K10. La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
La RD386 étant une RGC, doublée d'un itinéraire de Transports Exceptionnels, il y a lieu de
laisser, à tout moment, le passage d'une largeur de 6,00 mètres avec une bande roulade de
3,00 mètres minimum sans obstacle de plus de 15cm par rapport à la chaussée.
En cas d'impossibilité de passage d’un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours
devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au
passage du convoi exceptionnel.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'Arrêté Interministériel du 6
novembre 1992 et mise en place par l'Entreprise CHOLTON SAS.
Article 3 : Lors de l'achèvement des travaux la chaussée devra être propre et satisfaire aux
normes de sécurité en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en
vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5: Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
d'Ampuis sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification, et dans le même temps, d’un recours
gracieux devant le Maire de la Commune.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie d'Ampuis,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Ampuis,
- La Police Municipale d'Ampuis,
- VCA,
- _L'Entreprise CHOLTON SAS.
Fait à Ampuis, le 26 octobre 2022
Christian BASTIN
Adjoint au Maire