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Déliberation - DEL2026 04 12
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 mars 2026 Nombre de conseillers : enexercice: 15
présents : 15
Date d'affichage de la liste des délibérations : 3 avril 2026 votants : 15
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents : GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine - VANDEN AWEELE Guy - BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice - GRINCOURT
Vincent - THIENNETTE Claude - YBERT Valéry - LE TOURNEUR Magaly - FENOUILLIERE Claire - PICQUENOT Sonia - GIAVARINI Amandine -
ASSELINE Charline - MARGUERIE Guillaume.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
5 - INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE
5.3 - Désignation de représentants
Désignation d’un Délégué Elus et d’un Délégué Agents au Centre National d'Action
Sociale (CNAS)
DEL2026-04-12
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article ler: de désigner madame Christine LEBLOND comme déléguée Elus pour représenter la commune au sein du Centre National d'Action Sociale (CNAS) ;
Article 2: de désigner madame Brigitte ZE TTER comme déléguée Agents pour représenter la commune au sein du Centre National d’Action Sociale (CNAS).
Adoptée à la majorité des votants
(15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260402-DEL2026-04-12-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026 République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur- Ay
Fait à Saint-Germain-sur- Ay, le 2 avril 2026,
La Secrétaire de Séance,
Christine LEBLOND
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260402-DEL2026-04-12-DE
Date de télétransmission : 23/04/2026
Date de réception préfecture : 23/04/2026