Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 01 01 Rect
Déliberation - DEL2025 04 07 Rect
Déliberation - DEL2026 04 10
Déliberation - DEL2026 04 12
Déliberation - DEL2026 02 04
Déliberation - DEL2026 04 11
Déliberation - DEL2026 04 09
Déliberation - DEL2026 04 04
Déliberation - DEL2026 03 07
Déliberation - DEL2026 06 07
Déliberation - DEL2026 04 07 Rect
Document publié le Jeudi 26 mars 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 04 07 Rect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture 050-215004813-20260402-DEL2026-04-07-DE
SE Date de télétransmission : 21/04/2026 République Française Date de réception préfecture : 21/04/2026
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Sant-Germain-sur-Ay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 26 mars 2026 Nombre de conseillers : enexercice: 15
présents : 15
Date d'affichage de la liste des délibérations : 3 avril 2026 votants : 15
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente du bourg, 45 rue de l'Eglise, sous la présidence de M. Le Maire, Christophe GILLES.
Présents: GILLES Christophe - GIAVARINI Pascal - LEBLOND Christine - VANDEN
AWEELE Guy- BARRO Sylvie - LECOEUR Maurice - GRINCOURT
Vincent - THIENNETTE Claude - YBERT Valéry - LE TOURNEUR Magaly -
FENOUILLIERE Claire - PICQUENOT Sonia - GIAVARINI Amandine -
ASSELINE Charline - MARGUERIE Guillaume.
Secrétaire de séance :
LEBLOND Christine.
5 - INSTITUTIONS & VIE POLITIQUE
5.3 - Désignation de représentants
Désignation d’un Délégué titulaire(et-d’un-Délégué-suppléant}au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin
DEL2026-04-07
Le Conseil Municipal,
VU, Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU, Le Décret de renouvellement du classement en Parc Naturel Régional pour la période
2025-2040 en date du 15 décembre 2025 (paru au Journal Officiel le 18 décembre 2025),
VU, Les Statuts de la charte 2025-2040 du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du
Bessin validés par la Préfecture de la Manche le 22 octobre 2025,
Après avoir entendu la présentation de M. Le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1°: de désigner M. Pascal GIAVARINI comme Délégué Titulaire au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin pour représenter la commune au sein de cette
instance.
Article2: autorise M. Le Maire à signer les documents afférents.
112 Accusé de réception en préfecture 050-215004813-20260402-DEL2026-04-07-DE
Date de télétransmission : 21/04/2026 Date de réception préfecture : 21/04/2026
République Française
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint-Germain-sur-Aÿ
Adoptée à la majorité des votants
(15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention)
Fait à Saint-Germain-sur-Ay, le 2 avril 2026,
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité conformément au visa apposé ci- dessus ;
-_ informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le nbunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.