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Document publié le Jeudi 24 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - ARRETES7210122015)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| Rérumaqus FRANÇAISE Arrêté N° DDCSP-JSVAS 07-12/72
PRÉFET D'EURE-ET-LOIR
Liste de communes et établissements publics de coopération intercommunale
slgnatalros d'un projet éducatif territorlal dans le département d'Eure-et-Loir
Le Préfet d'Eure-et-Loir
Officier dela Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre Natiorial du Mérite.
Vu le cade ds l'action sociale et des familes, notamment les articles L.227-4 à L.227-23
Vule code de éducation, notamment les articles L. 561-1 et D, 5821-12
Vu te décret n°2043-77 du 24 janvier 2013 refatif à l'organisation du temps scolalre dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatlf territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéfictant d'activités périscolaires dans ce cadro ;
Vu le décret n°2014-467 du 7 mai 2014 portant auiprisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rimes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;
Vu le décret n°2014-1420 du 03 novembre 2014 modifiant tes articles R.227-1 et R.227-46 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la circulaire CNAF n°2014-024 du 24 juillet 2014 retative à l'accompagnement par le branche famile de la mise en ceuvre de ta réforme des rythmes éducatifs à compter de la rentrée 2014 ;
Vu la oircutaire n'DJEPVA A3/2014/295 du 5 novembre 2044 relative à la mise en place d'activités périscoiaires dans les acouells collectifs de mineurs dans le cadre dé ta réforme des rAhmes éducatifs ;
Vu l'instruction interministérielle du 19 décembre 2014 relative à la promotion de la généralisation des projets éducatifs teritoriaux ;
Vu los projets éducatifs lenitoriaux déposés par les communes où établissements publics de cospération Intercommunale en 2015 ;
Sur proposition conjointe de Monsieur le Directeur Départemental de la Cohésion Socisle et de la Protection des Populations et de Monsieur la Directeur Académique des Services da l'Éducalion Natlonsle;
ARRETE
Articlo der
La liste des comrunes etfou EPCI signataires d'un Projet éducatif territorlal (PEQT} est annexée au présént arrêté,
Article 2:
Chaque PEGT ail l'objet d'une convention signée pour une durée précisée sur le liste mentionnée à l'article 1.
Aticle 3:
Le présent arrêté gst susceptible de regours auprès du Iribunal administratif de Chartres sous un délai de deux mols à compter de sa publication.
Article 4 :
Le secrétaire général de la Préfecture d'Eure-st-Lof, le directeur académique des services de l'Éducation Nationale et te directeur départemental de la aahéslon soclale et de la protection des populations sont chargés de l'exéoution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-ei-Loir
Chartres, le
10 Dev, evid
LE PREFET
Pour le Préfet empêché,
et par Éélégation,
Le Directeur dépariomehréala cohésion sociale
etde la protection des populations,
D Ÿ
Jean BeradTOnE— "_ Liste des communes ef établissements publics de coopération intercommunale
signataires d'un projet éducatif lerrifortal
ANNEXE Arrêté N° DDCSP-JSVAS 07-12/72
Collectiité / EPCI / SIRP Nombre de communes Durée de ia convention par concernées an(s) :
sr eroRGes sus eur : 2
BLEURTST SVMAPHORIEN 1 à
- — _.
FRANCOURVRLE 4 1
SP ST AVT LES GUESPIERRES /
CHARONUILE / ViEuVIC,
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