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Déliberation - CM25042014
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Lüe.
Lien du pdf (Déliberation - CM25042014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département des Landes REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE LUE
Compte rendu des délibérations de
la commune de LUE
Séance du 25 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LUE, régulièrement convoqué le 17 avril 2014 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Madame CASSAGNE Patricia, Maire.
Présents : CHAUVIN Mickaël, LAFONT Jean-Luc, VRAGNIAU Thierry, LAURENT- CONSTANT Thierry, ALEXANDRE DIT LAPERDRIX Solène, CANTON Eric, LOUES Thierry, VIGIER Gérard, IBARZ Elisabeth, CANTAU Laetitia, MANCIET Yves, CAPDEPUY Alain.
Absents excusés : GUIBERT Thérèse qui a donné procuration à LAFONT Jean-Luc
COUSSEAU Martine qui a donné procuration à CHAUVIN Mickaël
Nombre de membres en exercice : 15 / Présents : 13 / Votants : 15
Secrétaire de séance : IBARZ Elisabeth
Compte rendu du Conseil municipal du 11,04,2014
Le compte rendu du 11.04.2014 est approuvé à l'unanimité.
Ordre du jour
L'ensemble des points à l'ordre du jour a été adopté à l'unanimité après lecture par Mme le Maire.
OBJET : 1% Paysage et Développement de l'A 63 - mission de maîtrise d'oeuvre
Vu l'exposé de Mme le Maire présentant les démarches entreprises par l'ancien conseil,
Considérant que la commune de LUE se trouve dans la zone d'éligibilité au 1% Paysage et Développement de l'A 63, à proximité de l'échangeur de Labouheyre, sur l'itinéraire touristique qui mène au littoral,
Considérant que la commune présente des qualités d'ambiance et de patrimoine qui passent inaperçues pour les visiteurs et pour les personnes qui la traversent,
Souhaitant réhabiliter le paysage de la traversée du village par des aménagements mettant en valeur ses atouts, Conscient qu'au stade actuel il n'est pas possible d'établir l'estimation prévisionnelle des travaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
décide de lancer une étude préalable de faisabilité
donne pouvoir à Mme le Maire pour contacter les paysagistes concepteurs de la
région, le CAUE ayant déjà établi un document pour la consultation avec le contenu de la mission d'étude et ayant estimé que les honoraires seraient inférieurs à 15000 € inscrit la dépense de cette étude préalable au BP 2014.
Exprimés : 15
OBJET : Commerce de proximité
Mme le Maire indique qu'avec l'aide de la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) des Landes, une enquête avait été réalisée en 2011 auprès de la population relative au projet de création d'un multiservices sur notre commune.
Considérant que la population a paru très favorable à ce projet,
Considérant les travaux importants nécessaires au local de l'ancienne poste susceptible de recevoir ce commerce,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
de lancer un appel à candidature
décide de contacter le Chambre des Métiers et de l'artisanat des Landes pour un
conseil sur la mise aux normes
de recontacter aussi la Chambre de Commerce et d'Industrie et le PAYS Lande Nature
Côte d'Argent pour la recherche de subventions
charge M. LAURENT-CONSTANT président de la commission « économie locale »
d'organiser une réunion avec tous ces intervenants.
Exprimés : 15
OBJET : Etude de restructuration des bâtiments scolaires
Mme le Maire indique avoir visité les locaux avec la commission des bâtiments communaux.
Considérant l'étude coûteuse faite par le CAUE,
Considérant l'incertitude quant à la répartition des classes les prochaines années,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
décide d'attendre les résultats des entretiens avec l'Inspecteur d'Académie
donne pouvoir aux commissions «bâtiments communaux» et «affaires scolaires» pour
revoir le projet.
Exprimés : 15 OBJET : Numérues
Monsieur le Maire expose qu'il a reçu de l'Association des Maires des Landes un dossier d'information sur les conditions dans lesquelles la municipalité pourrait procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des habitations de la commune.
Considérant que la commune n'a jamais procédé à une telle opération qui relève de l'intérêt général ;
Considérant qu'en vertu des articles L 2213-28 et L 2321-20° du Code Général des Collectivités Territoriales, il s'agit d'une dépense obligatoire à la charge de la commune ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité décide :
- de procéder à la dénomination des voies et à la numérotation des habitations de la commune,
- de mandater Mme le Maire pour entreprendre toutes les démarches nécessaires à cet effet.
Exprimés : 15
OBJET : Vote des taux
Mme le Maire propose d’augmenter les taux des taxes d’habitation, foncière bâtie et foncière non bâtie de 5 % comme proposé à la réunion de commissions où le budget a été étudié.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- décide l’augmentation de 5 % des trois taxes
- fixe donc les taux suivants : 16,24 pour la taxe d’habitation, 21,06 pour la taxe foncière bâti, 57,57 pour la taxe foncière non bâti.
Exprimés : 15
OBJET : Budget Primitif Commune 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2014 :
Investissement
Dépenses : 91757,00
Recettes : 323411,00
Fonctionnement
Dépenses : 549331,00
Recettes : 549331,00 Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 374961,00 (dont 283204,00 de RAR)
Recettes : 409016,00 (dont 85605,00de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 549331,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 549331,00 (dont 0,00 de RAR)
Exprimés : 15
OBJET : Budget primitif AEP/Assainissement 2014
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2014 :
Investissement
Dépenses : 7331,00
Recettes : 171201,00
Fonctionnement
Dépenses : 40987,00
Recettes : 40987,00
Pour rappel, total budget :
Investissement
Dépenses : 812733,00 (dont 805402,00 de RAR)
Recettes : 812733,00 (dont 641532,00 de RAR)
Fonctionnement
Dépenses : 40987,00 (dont 0,00 de RAR)
Recettes : 40987,00 (dont 0,00 de RAR)
Exprimés : 15 OBJET : Forêt - travaux de reconstitution
Dans le cadre des aides allouées par le Ministère de l'Agriculture de l'Agroalimentaire et de la Forêt, notre commune sollicite une subvention pour réaliser les travaux de reconstitution des parcelles forestières dévastées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009
Après étude du dossier par l'ONF, je vous propose le projet de reconstitution dont les caractéristiques sont les suivantes :
- La surface à reconstituer est de 58,97 ha
- Parcelle cadastrales : territoire de la commune de LUE, section A parcelles n°36p, section B parcelles 33p, 40p, 41p, 208, 210, 212, 215p, 224, 226, 228p, section F parcelles 254, 257p, section N parcelles 138
- Montant de la demande d'aide : 67258,10 Euros
Le coût forfaitaire des travaux s'élève à 84072,63 Euros et le montant de l'aide financière, représentant 80% de la dépense subventionnable, sera au maximum de 65258,10 Euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le projet de reconstitution sur une surface de 58,97 ha,
- D'approuver les nouvelles conditions de financement par le Plan de Développement Rural Aquitain
- De déposer un dossier de demande d'aide auprès de la DDTM pour un montant de 67258,10€,
- D'autoriser Mme le Maire à signer toutes les pièces nécessaire au dépôt de ce dossier
- De désigner l'ONF comme Assistant Technique à Donneur d'Ordre (ATDO)
Pour la constitution de ce dossier,
Pour la réalisation du chantier, le suivi du dossier de demande d'aide
(déclaration de commencement des travaux, demande d'acompte et de solde),
- D'inscrire à son budget les sommes prévues en autofinancement si cette aide est allouée à la commune.
Exprimés : 15
OBJET : Approbation de l'extension de compétence de la communauté de communes à l'aménagement numérique.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-17 (relatif au transfert de compétence) et L. 5721-2 (relatif aux modifications statuaires) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 novembre 2002 portant création de la communauté de communes des Grands Lacs ; Vu les statuts de la communauté des communes du 27 février 2014;
Considérant le schéma d'aménagement numérique du territoire Landais adopté par le conseil général des Landes le 1er mars 2013 qui propose une action mutualisée des collectivités landaises au niveau départemental au travers d'un syndicat mixte ;
Considérant qu'il convient dorénavant de mettre en œuvre ce schéma, en permettant à la commune et à ses habitants, de bénéficier de cet aménagement.
Considérant que, compte tenu de la nature et le l'ampleur des investissement requis, il apparaît que la communauté de communes est plus à même de gérer ce service public, celle-ci devant ensuite adhérer à la compétence « Service public d'aménagement numérique » du SYDEC pour mener à bien ces projets ; il importe à cet égard d'autoriser la communauté de communes à adhérer au syndicat mixte, sans consultation préalable obligatoire des communes membres, en application des dispositions de l'article L. 5214-1 du CGCT ;
Considérant la délibération de la communauté des communes du 27 février 2014 d'étendre ses compétences à l'aménagement numérique, portant sur la conception, la construction, l'exploitation, la commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électronique et les activités connexes telles que visées par l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
Approuve l'extension de compétence de la communauté des communes des Grands
Lacs à la compétence de l'article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales et les modifications statuaires en ce sens.
Approuve la décision de la communauté de communes de prévoir dans ses statuts la
possibilité d'adhérer à un syndicat mixte sans accord préalable des communes membres l'article 2-1-B étant ainsi complété :
« La communauté de communes des Grands Lacs a compétence pour réaliser toutes opérations visées à l'article L 1425-1 du CGCT, et notamment :
L'établissement des réseaux du sens du 3° et du 15° de l'article 32 du Code des Postes
et Communications Électroniques ;
L'exploitation de ces infrastructures ;
L'acquisition des droits d'usage, ou d'infrastructures, ou des réseaux existants ;
L'exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et des réseaux y
compris ceux de ses membres ;
La commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d'opérateurs ou
d'utilisateurs de réseaux indépendants ;
Le cas échéant en cas d'insuffisance d'initiative privées dans les conditions fixées à l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final.
Pour l'exercice de cette compétence la CDC des grands Lacs pourra adhérer à un Syndicat Mixte sans consultation préalable des communes membres ».
Exprimés : 15 OBJET : questions diverses
C15 : devis des travaux acceptés 493,33 €
Enquête publique : une enquête va s'ouvrir le 5.05.2014 sur la création d'une autoroute ferroviaire entre les communes de Tarnos dans les Landes et de Dourges dans le Pas de Calais. Il s'agit d'un service de transport permettant le transport de remorques poids-lourds sur des trains.
Foyer des Jeunes : Mme GUIBERT fait un compte rendu de ses réunions avec les jeunes pour la réouverture du foyer. L'équipe semble très motivée, un règlement est à l'étude.
Cabane de Galliane : voir si possibilité de remise en état avec les jeunes du foyer et les élus.
Echo des Luots : M. VIGIER provoquera une réunion pour étudier sa parution.
Association « le Domaine de Canteloup » : Ses membres ont été reçus par Mme CASSAGNE et M. CHAUVIN. L'association souhaite que la commune prenne en charge les espaces verts et les sentiers. La commission se déplacera.
Mme CASSAGNE indique que l'achat d'une table adaptée sera fait afin de permettre un meilleur confort pour un enfant de l'école des grands.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’État dans le Département.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.