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Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 019 recueil des
Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 168 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Somme - recueil 2023 168 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2023-168
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2023 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la
Somme (DDETS Somme) /
80-2023-11-15-00002 - ARRETE PORTANT DEROGATION AU PRINCIPE DE
REPOS DOMINICAL - BOULANGER (place Fiquet Amiens) (3 pages) Page 3
Préfecture de la Somme /
80-2023-11-24-00001 - AP 24.11.2023 portant modification de la
composition de la commission de surendettement des particuliers de la
Somme (3 pages) Page 7
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2023-11-22-00001 - AP 23/666 portant dérogation à l'interdiction du vol
de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la société ALLUMES
SAS le 1er décembre 2023 (6 pages) Page 11
80-2023-11-22-00002 - AP 23/667 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de l’Établissement SEPHORA
Amiens (2 pages) Page 18
80-2023-11-22-00003 - AP 23/668 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Vignacourt
(2 pages) Page 21
80-2023-11-22-00004 - AP 23/671 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Beauval (2
pages) Page 24
80-2023-11-20-00001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers (3 pages) Page 27
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité /
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-11-21-00001 - Arrêté portant composition de la commission du titre
de séjour - nouvelle composition (2 pages) Page 31
2 Direction départementale de l’emploi, du travail
et des solidarités de la Somme (DDETS Somme)
80-2023-11-15-00002
ARRETE PORTANT DEROGATION AU PRINCIPE
DE REPOS DOMINICAL - BOULANGER (place
Fiquet Amiens)
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-11-15-00002 - ARRETE PORTANT DEROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL - BOULANGER (place Fiquet Amiens) 3 EH
PRÉFET Direction départementale de l'emploi
DE LA SOMME du travail et des solidarités de la Somme
Fraternité
ARRÊTÉ
portant dérogation au principe du repos dominical
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code du travail et notamment ses articles L. 3132-3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-23,
L.3132-25-4,R. 3132-16 et R. 3132-17:
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation des missions des directions
régionales de l'économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'emploi du travail,
des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCH EL:
BLAISOT ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-PréTes hors
classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à
M. Emmanuel MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la
Somme ;
Vu la demande par courrier recommandé avec accusé de réception reçue le 10 octobre 2023,
complétée par courriel le 24 octobre 2023 par M.Jérôme DERAMOND), directeur de magasin de
l'établissement BOULANGER AMIENS, domicilié 4 place Alphonse Fiquet 80000 AMIENS, lequel
sollicite l'autorisation de faire travailler 4 salariés le dimanche 19 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable des membres du comité social économique consultés le 30 septembre 2023;
Vu les avis de volontariat des salariés concernés ;
Vu les consultations effectuées auprès du conseil municipal, de l'organe délibérant de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est
membre, de la Chambre de commerce et d'industrie d’Amiens-Picardie Hauts-de-France, de la
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Somme, ainsi que des organisations professionnelles
d'employeurs et des organisations syndicales de salariés intéressées de la commune :
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-11-15-00002 - ARRETE PORTANT DEROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL - BOULANGER (place Fiquet Amiens) 4 Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie d’Amiens-Picardie Hauts-de-
France, de la Cgpme de la Somme, du Medef Somme, de l’Union départementale des syndicats
Force Ouvrière de la Somme :
Vu l'avis défavorable d'Amiens métropole et de l'Union départementale des syndicats CGT de la
Somme ;
Considérant que l'objet d'une demande de dérogation par arrêté préfectoral est de permettre
aux entreprises de faire travailler ses salariés le dimanche dans la mesure ou le repos simultané le
dimanche pour tout le personnel serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionne-
ment normal de cette entreprise ;
Considérant que M. Jérôme DERAMOND, directeur de magasin, justifie sa demande par le fait de
permettre l'ouverture du magasin domicilié sis 4 place Alphonse Fiquet 80000 AMIENS le di-
manche 19 novembre 2023 afin de pas porter préjudice au public (période propice aux cadeaux
de fin d'année) et de permettre au magasin d'obtenir un chiffre d’affaires de 5000 euros sur
cette journée, soit 5 % du mois de novembre ;
Considérant également que cette demande fait suite à la décision de la mairie d'Amiens de fixer
par arrêté municipal les dates de dérogation au repos dominical pour l'année 2023 au 15 janvier,
2 juillet, 26 novembre, 3, 10, 17, 24 et 31 décembre 2023 et que le 19 novembre n'est pas repris
dans l'arrêté municipal ;
Considérant également que :
- sur la notion de préjudice causé au public :
la fermeture de ce magasin le dimanche du fait de l'interdiction d'emploi de personnel salarié
n'apparaît pas préjudiciable au public, dans la mesure où l'achat des produits proposés, qui ne
sont d'aucune nécessité immédiate, peut être aisément reporté sur un autre jour de la semaine ;
- Sur la notion de préjudice causé au fonctionnement normal de l'établissement :
la présente demande ne permet pas d'affirmer la notion de préjudice causé au fonctionnement
normal de l'établissement. En effet, l'établissement n'étant pas habituellement ouvert le di-
manche, ne perdra pas de chiffre d'affaire s'il reste fermé le dimanche 19 novembre. En outre,
l'établissement ne démontre pas que le refus de dérogation mettrait en péril sa survie en raison
de l'impossibilité d'un report suffisant de clientèle sur un autre jour de la semaine.
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Somme ;
2/3
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-11-15-00002 - ARRETE PORTANT DEROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL - BOULANGER (place Fiquet Amiens) 5 ARRÊTE
Article 1”: La demande de dérogation aux dispositions des articles L.3132-3 et suivants du code
du travail, présentée par l'établissement BOULANGER AMIENS, domicilié 4 place Alphonse Fi-
quet 80000 AMIENS, est refusée pour le dimanche 19 novembre 2023.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification d’un:
- FéCOUrs contentieux auprès du tribunal administratif (14 rue Lemerchier -CS 81114- 80011
AMIENS Cedex 01), qui peut être saisi via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le
site www.telerecours.fr
- recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé - DGT- service
des relations et des conditions de travail, Bureau de la politique et des acteurs de la prévention
CT1-39/43 Quai André Citroën 75902 PARIS Cedex 15.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Somme et la directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes admi-
nistratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le : |
15 NOV. 2023
Pour le préfet/£t par délégation,
Le secrétaire général,
Emmanuel MOULARD
3/3
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Somme (DDETS Somme) - 80-2023-11-15-00002 - ARRETE PORTANT DEROGATION AU PRINCIPE DE REPOS DOMINICAL - BOULANGER (place Fiquet Amiens) 6 Préfecture de la Somme
80-2023-11-24-00001
AP 24.11.2023 portant modification de la
composition de la commission de
surendettement des particuliers de la Somme
Préfecture de la Somme - 80-2023-11-24-00001 - AP 24.11.2023 portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers de la Somme 7 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant modification de la composition de la commission de surendettement des
particuliers de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L.
221-2 ;
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L. 7111 à L771-12 et R. 7111 à
R771-6 :
Vu le décret du 23 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-1304 du 20 octobre 2010 relatif à la procédure de traitement des
situations de surendettement des particuliers ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,
préfet de la Somme ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 portant nomination de M. Emmanuel MOULARD, sous-
préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme :
Vu la circulaire du 1% avril 2021 relative à la procédure de traitement du surendettement
des particuliers ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Emmanuel
MOULARD, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Somme :
Vu l'arrêté préfectoral du 28 juin 2023 portant modification de la composition de la
commission de surendettement des particuliers de la Somme :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Somme ;
ARRÊTE
Préfecture de la Somme - 80-2023-11-24-00001 - AP 24.11.2023 portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers de la Somme 8 Article 1er. - La commission départementale d'examen des situations de surendettement
des particuliers de la Somme est composée comme suit.
1- Membres de droit
* le préfet de la Somme, président de la commission, son délégué ou ses deux
représentants ;
* la directrice départementale des finances publiques de la Somme, vice-présidente
de la commission, son délégué ou ses deux représentants ;
* le directeur départemental de la Banque de France.
2 - Membres désignés pour un mandat de deux ans renouvelable
Représentant des créanciers
Titulaire : Mme Émilie PINCET
Suppléant : Mme Peggy ARZOUMANOV
Représentant des associations de consommateurs
Titulaire : M. Jacques RABOUILLE
Suppléant : Mme Annie BONTEMPS
Personne qualifiée en économie sociale et familiale
Titulaire : Mme Fanny HESSE
Suppléante : Mme Sandra NOBLET
Juriste
Titulaire : Mme Manuella DELIGNIERES
Suppléante : Mme Vanessa GOBE
Article 2.
En l'absence du préfet, la commission est présidée par la directrice départementale des
finances publiques.
En cas d'absence du préfet et de la directrice départementale des finances publiques, la
présidence est assurée par le délégué du préfet.
En cas d'absence du préfet, de la directrice départementale des finances publiques, du
délégué du préfet, la présidence est assurée par le délégué de la directrice
départementale des finances publiques.
En cas, d'empêchement de l'un de ces délégués, il peut être remplacé par l'un des
représentants.
Article 3. La commission a son siège à la Banque de France, succursale départementale
Somme à Amiens, qui en assure le secrétariat.
Préfecture de la Somme - 80-2023-11-24-00001 - AP 24.11.2023 portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers de la Somme 9 La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de ses sept membres
sont présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est
prépondérante.
Article 4. - L'arrêté préfectoral du 28 juin 2023 susvisé est abrogé.
Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture de la Somme est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le
“À
Pour le préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
CO“
Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - 80-2023-11-24-00001 - AP 24.11.2023 portant modification de la composition de la commission de surendettement des particuliers de la Somme 10 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-11-22-00001
AP 23/666 portant dérogation à l'interdiction du
vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au
profit de la société ALLUMES SAS le 1er
décembre 2023
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00001 - AP 23/666 portant dérogation à l'interdiction du vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la société ALLUMES SAS le 1er décembre 2023 11 E | Arrêté n°23/666
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant dérogation à l'interdiction du vol de nuit
d'aéronefs sans équipage à bord
Vu le règlement d'exécution (UE) n°923/2012 modifié de la commission du 26 septembre 2012
établissant les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et
procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d'exécution (UE) n°1035/2071, ainsi que
les règlements (CE) n°1265/2007 (CE) n°1794/2006, (CE) n°730/2006, (CE) n°1033/2006 et (UE)
n°255/2010 ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment l'article R 131 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution
(UE) n°923/2012 ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 juillet 1991 modifié relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils
en aviation générale, et son annexe (JO du 30 août 1991);
Vu l'arrêté du 03 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans
équipage à bord;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Florian STRASER sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu la demande de dérogation à l'interdiction du vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord
présentée par monsieur Edouard FERRARI, gérant de la société « ALLUMES SAS » sise 4 rue Michel
Servet à DECINES-CHARPIEU (69150), en date du 31 octobre 2023 ;
Vu l'avis favorable du délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France Sud du 07 novembre 2023 ;
Vu l'avis favorable du directeur zonal Nord de la police aux frontières du 07 novembre 2023 :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°” : La société « ALLUMES SAS » sise 4 rue Michel Servet à DECINES-CHARPIEU (69150),
représentée par l'exploitant monsieur Edouard FERRARI, est autorisée à réaliser un spectacle de
drones (vol en essaim) dans le cadre d'une soirée privée organisée par l'Agence Carré Vert d'Amiens,
qui aura lieu au Stade Crédit Agricole la Licorne sis 25 rue du Chapitre à AMIENS (80000) de 19h00 à
24h00. La fin réelle de la manifestation aérienne interviendra une fois que tous les aéronefs auront
regagnés le sol.
Article 2 : Le pétitionnaire, ses télépilotes et accompagnateurs sont tenus de se conformer aux
prescriptions du code de l'aviation civile ainsi qu'aux conditions techniques et opérationnelles
figurant dans l'autorisation d'exploitation n° FRA-OAT-2022ALL001/006 délivrée par la DSAC le 27
avril 2023.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00001 - AP 23/666 portant dérogation à l'interdiction du vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la société ALLUMES SAS le 1er décembre 2023 12 Article 3 : Les évolutions se feront au niveau du Stade Crédit Agricole la Licorne d'Amiens privatisé
par le biais de l'Agence Carré Vert d'Amiens, organisatrice de l'événement, dont le volume sera
conforme aux plans joints. Le public sera positionné dans un rayon supérieur à 100 mètres au-delà
de la zone d'évolution.
Article 4 : L'information préalable des usagers aériens devra avoir été communiquée par voie de
NOTAM, elle portera sur l'activité de la manifestation. La fréquence radio habituelle du service
d'information de vol de LILLE (134.825 MHz) ou toute autre fréquence supplétive assignée par les
services de la DSAC sera veillée par le directeur de vol.
Article 5 : L'organisateur devra prévoir un service d'ordre en nombre suffisant en vue d'assurer la
sécurité dans la zone d'évolution des aéronefs sans équipage à bord. Un briefing sera organisé avant
le début de la manifestation sous la direction du directeur des vols en présence de tous les
participants.
Article 6 : Le directeur des vols ou son suppléant se tiendra à vue de la manifestation durant tout
son déroulement. Il devra annuler tout ou partie des présentations s'il estime que les conditions de
sécurité ne sont par remplies ou si les conditions météorologiques sont défavorables. Il devra se
trouver en mesure de faire intervenir immédiatement les membres de son service d'ordre en cas de
pénétration dans la zone délimitée.
Article 7: Des moyens de secours et de lutte contre l'incendie adaptés à l'importance de la
manifestation seront prévus par l'organisateur à proximité.
Article 8 : Conditions techniques :
- Le survol du public sera strictement interdit.
- Les aéronefs seront équipés d’un dispositif de signalisation de type Leds afin de connaître à tout
moment leur position.
- La zone survolée sera éclairée afin d'assurer la protection des tiers et empêcher toute intrusion de
tiers non liées à l’activité.
- Le volume des évolutions sera compris dans un cylindre d’un rayon de 50 mètres et d'une hauteur
de 90 mètres, en dessous de la hauteur maximale à ne jamais dépasser de 120 mètres.
- Le nombre de drones en évolution sera limité à 200, en vue directe du télépilote.
- Les aéronefs utilisés lors de cette manifestation ne pourront être que des drones de type
multirotor, de marque DROTEK, modèle 1O Star, ou DJI, modèle Mavik 3.
- Les zones d'exclusion sont définies dans les conditions techniques et opérationnelles jointes au
présent arrêté.
Article 9 : Sans préjudice d’un avis immédiat aux autorités localement compétentes, tout accident
ou incident devra être signalé à la Brigade de Police Aéronautique par l'intermédiaire du Centre
d'information et de Commandement de la DZPAF Nord au 03.2010.74.01.
Article 10 : Dans le cas où les prescriptions du présent arrêté ne seraient pas observées et si les
équipages commettaient des irrégularités ou des imprudences au cours des survoils :
1) cette autorisation cesserait d'être valable immédiatement ;
2) la société et les personnes responsables seraient traduites conformément à la réglementation en
vigueur devant la juridiction compétente.
Article 11 : La présente autorisation est accordée aux frais, risques et périls du pétitionnaire qui
demeure responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient et de tous les dommages
causés aux tiers.
Le demandeur aura à charge les indemnités susceptibles de lui être réclamées de ce fait, sans que
puisse être exercé aucun recours contre l'État, le département, les communes. Une assurance devra
être contractée à cet effet.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00001 - AP 23/666 portant dérogation à l'interdiction du vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la société ALLUMES SAS le 1er décembre 2023 13 Article 12 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, le directeur zonal Nord de la police aux frontières et
le directeur interdépartemental de la police nationale de la Somme sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Somme. Une copie sera adressée au délégué de l'aviation civile des Hauts-de-France
Sud, au maire de la ville d'Amiens et au responsable de la sécurité du Stade Crédit Agricole la
Licorne d'Amiens.
amiens 1e 2 2 NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-pr irecteur de cabinet,
orian Straser
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Ur recours gracieux, formulé auprès du préfet de ia Somme, cabinet, bureaz de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices administratives -
bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de
votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par ie site wwwstelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans !es
deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00001 - AP 23/666 portant dérogation à l'interdiction du vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la société ALLUMES SAS le 1er décembre 2023 14 LA LL ar 4%
191A195q0O 1UP)SIQ S29 | sen “ 121135qQ Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00001 - AP 23/666 portant dérogation à l'interdiction du vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la société ALLUMES SAS le 1er décembre 2023 15 12A125q0) -125e7 Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00001 - AP 23/666 portant dérogation à l'interdiction du vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la société ALLUMES SAS le 1er décembre 2023 16 Vols pendant la nuit aéronautique dans les conditions de l'autorisation d'exploitation FRA-OAT-2022ALL001/006.
Hauteur maximale au-dessus du sol”: 90 m
Le survol de toute personne est interdit.
L'aéronef est équipé d'un dispositif de signalisation de type Leds afin de connaitre à tout moment la position de l'aéronef.
La zone survolée est éclairée afin d'assurer la protection des tiers et empêcher tout intrusion de tiers non liées à
l'activité.
=
Zone d'exclusion : À tout instant du vol, une distance horizontale minimale de 30m entre l'aéronef et les
personnes non liées à l’activité doit être respectée. Le positionnement des zones de travail est à réadapter si
nécessaire.
L'exploitant s'assure qu'à tout moment du vol aucun tiers ne pénètre dans les zones minimales d'exclusion définie
ci-dessus. L'exploitant prend toute disposition qu'il juge nécessaire, -au moyen d'aménagements au sol ou à l'aide
de personnels, pour éloigner les tiers de la zone d'opération afin de limiter les risques en cas de crash ou
d'atterrissage d'urgence.
Les personnes impliquées dans le pilotage de l'aéronef ou l'opération de sa charge utile, les personnes isolées par
un dispositif de sécurité ou une structure leur assurant une protection suffisante (à évaluer par l'exploitant sous sa
responsabilité) et les personnes directement en lien avec l'activité particulière ayant signé une attestation stipulant
qu'elles ont êté informées sur les mesures d'urgence définies par l'exploitant en cas d'incident en vol de l'aéronef,
peuvent se trouver dans la zone d'exclusion définie ci-dessus.
Le positionnement des zones de vols, de la position du télépilote, du public le cas échéant et des zones d'exclusion
des tiers sont organisés selon le plan fourni par l'exploitant.
Le mode fail-safe doit être programmé pour un retour au point de décollage ou sur un autre point de dégagement de
telle façon que l'évolution automatique du drone en cas de perte de la liaison ne compromette la protection des tiers
au sol (voir zone d'exclusion ci-dessus) et soit compatible avec les éventuels obstacles dans la zone d'évolution.
L'exploitant doit obtenir les informations météorologiques détaillées et pertinentes nécessaires à la réalisation des
vols en toute sécurité (vitesse moyenne du vent, rafales, précipitations, etc). En fonction de ces éléments et des
limitations préexistantes, l'opérateur devra définir et appliquer des marges de sécurité additionnelles. La prise en
compte de ces marges pourra conduire l'opérateur, lé cas échéant, à adapter ou à annuler les opérations prévues.
Préalablement à l'opération, l'exploitant doit procéder à une reconnaissance du site pour s’assurer de
lPadéquation de ce dernier à lopération envisagée et aux conditions techniques et opérationnelles du
présent avis technique.
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00001 - AP 23/666 portant dérogation à l'interdiction du vol de nuit d'aéronefs sans équipage à bord au profit de la société ALLUMES SAS le 1er décembre 2023 17 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-11-22-00002
AP 23/667 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de
l’Établissement SEPHORA Amiens
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00002 - AP 23/667 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de l’Établissement SEPHORA Amiens 18 | EL Arrêté n° 23/667
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
VU les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à
certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels où commerciaux, de
garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Florian STRASER sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 23/477 du 09 août 2023 portant modification de la liste des personnes
autorisées à accéder aux images ;
V6 la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
10 novembre 2023 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de l'établissement SEPHORA sis 4
rue des Trois Cailloux à AMIENS (80000) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier
2011/0301.
Article 2 : Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le directeur départemental de la sécurité
publique de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 NOV. 2023
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dire 0 eur cabinet,
Florian STRASER
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l‘obiet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de ia Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 57 rue de la République 80020 Amiens,
- Un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives -— place Beauvay 75800
Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l‘absence de réponse de l‘administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site wwwtelerecours.fr,
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de ia décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00002 - AP 23/667 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de l’Établissement SEPHORA Amiens 19 DaraAGuarD
64 rue Anatole France
92300 Levallois Perret Le 10/11/2023
RCS NANTERRE 521 879 833
Code APE 70227
Par Courriel
MISE A JOUR LISTE DES
PERSONNELS HABILITES
A l'attention de :
Mme Tatiana CAVROIS
pref-videoprotection@somme.gouv.fr
Préfecture de la SOMME
Bureau du cabinet
Section de la sécurité intérieure
51 rue de la République
80020 AMIENS cedex 9
Monsieur,
Suite à nos premiers échanges, veuillez trouver ci-dessous la mise à jour des personnes à habiliter localement à
accéder aux vidéos sur les magasins SEPHORA de la SOMME
4 rue des Trois
Cailloux 80200 | Aline WAGNY Rosado ITQ CPS AMIENS Moragne N° 2011/0301 du
291 01/03/2022
Sont habilités par principe et de manière permanente le Directeur Europe et le Responsable France de la
Direction Sécurité sise au siège de SEPHORA 41 rue YBRY 92576 NEUILLY SUR SEINE.
Un accès aux images en mode distant via le réseau internet peut être réalisé, ponctuellement ou de façon
permanente en fonction des besoins, en direct ainsi qu’en relecture, par la société de gardiennage exerçant dans
le PC de vidéoprotection sis au siège de la société SEPHORA 41 rue Ybry à Neuilly sur SEINE (92200) :
5 SUR 5 SECURITE (CPS)
Siret 440556993000045
Autorisation d'exercer AUT-028-2117-02-19-20180362150
Veuillez agréer Madame l'expression de nos sentiments respectueux.
DATAGUARD Solutions & Conseil
64 rue Anatole France - 92300 Levallois Perret - RCS 521 879 833
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00002 - AP 23/667 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de l’Établissement SEPHORA Amiens 20 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-11-22-00003
AP 23/668 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune de Vignacourt
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00003 - AP 23/668 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Vignacourt 21 EE RL Arrêté n° 23/668
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
VU les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à
certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de
garages ou de parcs de stationnement ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Florian STRASER sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22/216 du 23 mai 2022 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
06 novembre 2023;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1° : La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de VIGNACOURT
(80650) est actualisée conformément à la liste annexée au dossier 2022/0187 ;
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui ie concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le? ? NOV. QUE
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l’objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de ia Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des ‘ibertés publiques et des affaires ivridiques - sous-direction des polices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75806 Paris cedex 08,
Ces recours sort dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site mwwitelerecours.fr, Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter deja date de notification de la décision contestée, ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00003 - AP 23/668 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Vignacourt 22 Liste annexée au dossier 2022/0187
- Monsieur DUCROTOY Stéphane, maire
- Monsieur PAUCHET jacques, conseiller délégué
- Monsieur GROSSEL Claude, conseiller délégué
Le reste sans changement
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00003 - AP 23/668 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Vignacourt 23 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-11-22-00004
AP 23/671 portant modification de la liste des
personnes autorisées à accéder aux images de la
commune de Beauval
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00004 - AP 23/671 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Beauval 24 | L Arrêté n° 23/671
PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Portant modification de la liste des personnes autorisées
à accéder aux images
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu les décrets n° 97-46 et 97-47 du 15 janvier 1997 relatif aux obligations de surveillance incombant à
certains propriétaires exploitants ou affectataires de locaux professionnels ou commerciaux, de
garages où de parcs de stationnement ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Somme ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Florian STRASER sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 22/216 du 23 mai 2022 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection sur la commune de Beauval (80630) ;
Vu l'arrêté préfectorale n° 23/568 du 17 octobre 2023 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection au château d'eau de ia commune de Beauval (80630);
Vu la demande d'actualisation de la liste des personnes autorisées à accéder aux images en date du
30 octobre 2023 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1”: La liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de BEAUVAL
(80630) est actualisée conformément à la liste annexée aux dossiers 2022/0240 et 2023/0414.
Article 2: Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale de la Somme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
Amiens, le 2 2 NOV. 2023
Pour le préfgt gt par délégation,
lorian STRASER
ÿ u
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant ia notification, l‘objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de ia Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amid@s,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction desolices administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75890
Paris cedex 08,
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme
implicitement rejeté,
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 Amiens ou par voie électronique par le site mwntelerecours.fr.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée, ou dans {es deux mois suivant la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00004 - AP 23/671 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Beauval 25 Liste annexée aux dossiers 2022/0240 et 2023/0414
- Monsieur THUILLIER Bernard, maire
- Madame MESROUA Martine, 1ère adjointe
- Madame THUILLIER RABOUILLE Agnès, 3ème adjointe
- Madame PADE Delphine, secrétaire générale
- Monsieur BOUREZ Stéphane, technicien
Le reste sans changement
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-22-00004 - AP 23/671 portant modification de la liste des personnes autorisées à accéder aux images de la commune de Beauval 26 Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2023-11-20-00001
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-20-00001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 27 PRÉFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
LE PRÉFET DE LASOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers ;
Vu le décret du 17 novembre 2021 nommant M. Florian STRASER, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète
de la Somme :
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT,
à compter du 24 juillet 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2023 portant délégation de signature principale à M. Florian STRASER,
directeur de cabinet du préfet de la Somme :
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1er. - Des médailles d'honneur au titre de l'ancienneté sont décernées aux sapeurs-pompiers
dont les noms suivent, au titre de la promotion du 4 décembre 2023 :
1- ECHELON GRAND'OR
MM. BARRAY Claude, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires ;
BOULONGNE Luc, commandant de sapeurs-pompiers volontaires ;
DE SMEDT Didier, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
DURIEZ Dominique, infirmier-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
LAVERT Pascal, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires :
MANIDREN Valéry, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels ;
RETOURNE Sylvain, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires.
Il - ECHELON OR
MM. ARRACHART Xavier, lieutenant de 1° classe de sapeurs-pompiers professionnels ;
BONNARD Frédérick, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
DAUSSY Yann, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels ;
DELPUECH Laurent, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires :
GUILMAIN Reynald, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
MME. PECHER Delphine, lieutenante de sapeurs-pompiers volontaires ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-20-00001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 28 MM.
MME.
MM
MMES.
MM.
MME.
MM.
MME.
MM.
MME.
MM.
MME.
MM.
MME.
MM.
MME,
MM
MMES.
ROLLIER Michaël, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
VINCENT Pascal, lieutenant de 2?" classe de sapeurs-pompiers professionnels ;
WERY Séverine, commandante de sapeurs-pompiers professionnels.
Il - ECHELON ARGENT
BERTHELOT-LECAT Florent, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
BLIN Laurentia, sapeure de 1° classe de sapeurs-pompiers volontaires :
BORMANS Floriane, caporale de sapeurs-pompiers volontaires :
CHOQUART David, sapeur de 1?" classe de Sapeurs-pompiers volontaires :
DEGUERVILLE Xavier, caporal-chef de Sapeurs-pompiers volontaires ;
DEMAILLY Anthony, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;
DENIS David, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires :
DIRUY Edouard, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels ;
FARCY Philippe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels :
FAUQUET Julien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
FERRE Jérémie, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels :
FOURNIER Clément, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires :
GELTZ David, sergent de sapeurs-pompiers volontaires :
HEBERT Julien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;
HURIER Rémi, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels :
KUZMIAK Laëtitia, sergente-cheffe de Sapeurs-pompiers volontaires ;
LEQUEUX Gérémi, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
SAINT-UPERY Fanny, sergente-cheffe de Sapeurs-pompiers volontaires ;
SCHNEERBERGER Julien, adjudant de Sapeurs-pombpiers professionnels :
THUILLIER Eddie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
TORON Jérémy, sergent de sapeurs-pompiers volontaires :
VALLERY Mathieu, sapeur de T° classe de sapeurs-pompiers volontaires ;
YOLLENT Jacky, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires.
IV - ECHELON BRONZE
ANDASMAS-DIAWARA Dalila, experte psychologue de Sapeurs-pompiers volontaires ;
BELVALETTE Victorien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
BOCQUET Denis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
BOUDIN Dyian, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
BOULANGER Camille, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;
BUCCHIOTTY Florian, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
CHEVALIER Maxime, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires :
CHOVAUX Aurélien, caporal de sapeurs-pompiers professionnels :
COTRELLE Yockem, sergent de sapeurs-pompiers volontaires :
DELBEY Aurélien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires ;
DEPOILLY Allan, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires :
DUPIRE François, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires ;
FERTE Perrine, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires :;
GALLIET Sylvain, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
HART Jean, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires :
HOUYELLE Renaud, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
ISAMBOURG Guillaume, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
JOURDAIN Wilfrid, caporal de sapeurs-pompiers volontaires ;
LEDIEN Quentin, caporal de sapeurs-pompiers professionnels :
LEMAIRE Simon, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires
LEMARCHAND Pierre, caporal de sapeurs-pompiers professionnels ;
LINEATTE Elodie, sergente de sapeurs-pompiers volontaires ;
NDAO Mamadou, expert psychologue de sapeurs-pompiers volontaires :
OGEZ Pauline, sapeure de 1": classe de sapeurs-pompiers volontaires ;
PERSONNE Marine, infirmière de sapeurs-pompiers volontaires ;
PHILIPPE Estelle, caporale-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires ;
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-20-00001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 29 MM. POULET Louis, caporal de sapeurs-pompiers professionnels :
RIVIERE Jérôme, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires :
MME. ROGIER Margaux, caporale de sapeurs-pompiers volontaires ;
MM. SEGUIN Grégory, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires ;
WARGNIER-JULIEN Joffrey, caporal-chef de sa peurs-pompiers volontaires.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, et ie secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de
l'arrondissement d'Amiens, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture de la Somme et au Bulletin officiel
des décorations, médailles et récompenses de la République française.
Amiens, le 2 Q NOV, 20273
Le Préfet
Rollon MOUCHEL-BLAISOT
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2023-11-20-00001 - Médaille d'honneur des sapeurs-pompiers 30 Préfecture de la Somme - Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité
80-2023-11-21-00001
Arrêté portant composition de la commission du
titre de séjour - nouvelle composition
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-11-21-00001 - Arrêté portant composition de la commission du titre de séjour - nouvelle composition 31 Eu PREFET Arrêté n° DCL/BE/CTS112023
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Composition de la commission du titre de séjour - Nouvelle composition
LE PRÉFET DE LA SOMME
VU la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment ses articles 3 et 8;
VU les accords de Schengen du 15 juin 1985 et leur convention d'application du 19 juin 1390 ;
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et particulièrement ses articles L. 432-13 et suivants et R. 432-6 et suivants ;
VU l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 portant composition de la commission du titre de séjour, publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme le 9 juin 2023;
VU le courrier de la Présidente de l'association des maires et des présidents d'intercommunalité de la Somme en date du 12 octobre 2020;
VU la nécessité de désigner un suppléant en cas d'empêchement de Monsieur Gérald TRUY, président de la commission, membre titulaire ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1er. - La commission du titre de séjour est constituée comme suit :
Membres désignés par la Présidente de l'association des maires et des présidents d’'intercommunalité de la Somme :
- Madame Anna-Maria LEMAIRE, maire d'Acheux en Amiénois, titulaire
- Monsieur Michel LETESSE, maire de Bouzincourt, suppléant
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-11-21-00001 - Arrêté portant composition de la commission du titre de séjour - nouvelle composition 32 Membres désignés par le Préfet de la Somme :
- Monsieur Gérald TRUY, titulaire, suppléé en cas d'absence ou d'empêchement par Monsieur Michel DURAND, conseillers honoraires des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
- Madame Christiane HOSTEN, conseillère d'administration de l’Intérieur et de l'Outre-mer à la retraite, titulaire, suppléée en cas d'absence ou d'empêchement par Madame Sylvie CHATELAIN, conseillère technique en travail social à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités de la Somme.
Article 2.- Monsieur Gérald TRUY est désigné en qualité de Président de ladite commission, et suppléé en cas d'absence en cette qualité par Monsieur Michel DURAND.
Article 3.- L'arrêté préfectoral du 6 juin 2023 susvisé est abrogé.
Article 4.— Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Somme et dont une copie sera adressée aux membres titulaires et suppléants de la Commission du titre de séjour précités.
Amiens, le 2 Î NOV. 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
É Emmanuel MOULARD
Préfecture de la Somme - Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - 80-2023-11-21-00001 - Arrêté portant composition de la commission du titre de séjour - nouvelle composition 33