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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Épône.
Lien du pdf (Ordre du Jour - affiche odj cm 21 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
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CONSEIL MUNICIPAL D'EPÔNE
SEANCE DU MARDI 21 AVRIL 2026
(Articles L2121-7 à L2121-28 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT))
À 20 h 30 - Salle du Conseil Municipal de l'Hôtel de Ville
90, avenue du Professeur Émile-Sergent - 78680 Épône
ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est le suivant:
Désignation du secrétaire de séance
Adoption du Procès-verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2026
Communications du Maire
FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, AFFAIRES GENERALES ET INTERCOMMUNALITE
Demande d'adhésion de la commune d'Epône au Syndicat Intercommunal « Handi Val de Seine » {annule et remplace la délibération A2 N° 2026-002 du 17/02/2026)
Fixation des taux d'imposition 2026
Adoption du nouveau règlement budgétaire et financier 2026
Reprise anticipée des résultats 2025 au Budget Primitif 2026
Vote du Budget Primitif 2026
Attribution de subventions 2026 aux Etablissements Publics Locaux - Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S.) et Caisse des Ecoles (CDE)
Désignation des représentants de la commune d'Epône auprès de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) créée entre la Communauté Urbaine et les communes membres
Création d'un Comité Social Territorial commun entre la commune et le Centre Communal d'Action
Sociale (C.C.A.S)
Fixation de la composition du Comité Social Territorial, du maintien où non du paritarisme, du recueil
du vote des représentants de l'employeur
Dénomination du terrain d'entraînement de rugby Chemin de Meulan
Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D)
Cession d’un local commercial, sis 3 Place de Libération au « Docteur Haddad »
Modification des besoins relatifs au Groupement de commande pour la dématérialisation des procédures
Convention dans le cadre du dispositif BAFA à 1 € - Communes de Mézières-sur-Seine et d'Epône
Questions Orales
Fait à Epône, le 15 avril 2026
HÔTEL DE VILLE |
90, avenue du professeur Emile Sergent, 78680 Epône
Tél. 01 30 95 05 05
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