Procès Verbal - 3100000015

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Procès Verbal - 3100000015 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - 3100000015)Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2023 à 19 h

CONSEIL MUNICIPAL jeudi 7 décembre 2023 à 19 h

Convocation du conseil municipal : le 1er décembre 2023

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs, SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie Adjoints

Mmes et Mrs, VANDAPEL Joel, DEGRAND Jean Michel, DUBREUCQ Guy DECLERCQ Annick, STAIB Audrey, VAESKEN Ludovic JOLY Peggy DERVILLERS Stéphane, Conseillers Municipaux

Excusés : GRAVE Julie (pouvoir à Peggy JOLY), DEREMETZ Pascal (pouvoir à Audrey STAIB), Elise DEVULDER (pouvoir à Nathalie VANDEWALLE), VAESKEN Stéphanie (pouvoir à Stéphane DERVILLERS), ROY Sylvain (pouvoir à Jean Michel DEGRAND), DESMIDT Dehlia, (pouvoir à Frédéric DRIEUX), Secrétaire de séance : Frédéric DRIEUX, assisté d’Hélène BURIE, DGS

Ordre du jour

1. Procès-verbal du conseil municipal du 24 octobre 2023

2. CRAC 2022 pour la ZAC de la clé des champs

3. Subventions aux associations

4. Jeunesse : Contrat Territorial Global CAF CCHF

5. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

6. Dépenses d’investissement 2024 avant vote du BU

7. Travaux SIECF rue de Wormhout

8. DM5 : ajustements budgétaires (ajout à l’unanimité)

Initiatives des élus

Ouverture de séance 19 h 07

PV du 24 octobre adopté à l’unanimité

2023 – 12 – 090 – URBANISME AFF 1331 Maitrise d’ouvrage – ZAC de la Clé des champs – Compte rendu d’activités au concédant – Rapport de gestion – approbation

Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Par délibération du 3 octobre 2018 (AFF1020), la commune d’Esquelbecq a désigné la société Nordsem concessionnaire de l’aménagement de la ZAC de la clé des champs.

Cette délibération a pour objet d’informer le conseil municipal sur les activités conduites par Nordsem au cours de l’exercice 2022 par un compte-rendu annuel comprenant l’état des réalisations des recettes et des dépenses ainsi qu’un bilan prévisionnel révisé.

Si ce document recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5, Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L 300-1 et suivants, relatifs aux opérations d’aménagement ;

Vu la délibération du conseil municipal du 3 octobre 2018 AFF 1020, autorisant la signature du traité de concession avec Nordsem, dans le cadre de l’opération d’aménagement de la ZAC de la clé des champs : Vu le traité de concession signé avec Nordsem et notamment son article prévoyant la présentation annuelle d’un compte-rendu d’activités :

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité d’approuver le compte rendu annuel au concédant, établi à la date du 31 décembre 2022 et de prendre acte du montant des dépenses et des recettes qu’il contient.

2023 – 12 – 022– FINANCES AFF 1332 Attribution de subventions communales

Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Suite au vote du budget communal le 13 avril 2023, qui a inscrit une somme de 60 000 € au compte 65748 pour les subventions attribuées aux associations municipales.

Suite à la décision de la commission des relations des associations, en accord avec la commission des finances, un dossier a été remis à chaque association afin que celles-ci puissent fournir un certain nombre de documents nécessaires à l’attribution de subventions publiques.

A la lecture des dossiers retournés en mairie, il vous est proposé l’attribution des subventions ci-après annexées.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2023 à 19 h

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- De valider le versement de ces subventions

OBJET BENEFICIAIRE VOTE

Subvention annuelle Inspire Yoga 150 €

Subvention annuelle UNC AFN 300 €

Subvention annuelle ACPG 300 €

Subvention annuelle La gaule du Houtland 150 €

Subvention annuelle Les chasseurs de l'Yser 150 €

Subvention annuelle ADL pétanque 150 €

Subvention annuelle Esquelscrap 150 €

Subvention annuelle Esquel dance 150 €

TOTAL 1 500 €

2023 – 12 – JEUNESSE AFF 1333 CTG – Signature de la Convention Territoriale Globale (C.T.G.) pour les années 2024-2027 Rapporteur : Sabine SENICOURT

Considérant que la Convention Territoriale Globale (CTG) est le seul contrat d’engagements politiques entre les collectivités et les Caisses d’Allocations Familiales (CAF). Elle traduit les orientations stratégiques définies par les collectivités et les CAF en matière de service aux familles. Elle vise à définir un projet de territoire s’appuyant sur un diagnostic partagé, définissant un plan d’actions cohérent, adapté, pluriannuel et évaluable, dans les champs couverts par les CAF et les autres acteurs du territoire (Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits, Logement, Santé, Animation de la Vie Sociale…).

Elle vise, par ailleurs à favoriser l’émergence d’une démarche projet à l’échelle intercommunale, tout en préservant les compétences respectives des collectivités.

Enfin, la CTG matérialise l’engagement conjoint des CAF et des collectivités à poursuivre leur appui financier aux équipements assurant une offre de services aux familles, développés sur le territoire. Considérant que la signature de la CTG conditionne le maintien des financements bonifiés des équipements par le biais de conventions d’objectifs et de financement « Bonus de territoire », signées avec la CAF.

Considérant qu’une signature de la CCHF et de l’ensemble des 40 communes membres soit nécessaire pour produire les effets souhaités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’autoriser la commune d’Esquelbecq à s’engager dans le cadre de la Convention Territoriale Globale sur la période 2024-2027

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

- De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ainsi qu’à Monsieur le Président de la CCHF

2023 – 12 – 021 - FINANCES AFF 1334 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

Rapporteur : Didier ROUSSEL, Maire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains agents publics une « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire ».

Il appartient au conseil municipal de se prononcer sur l’institution et les montants de cette prime. Vu l’avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion) en date du 1er décembre 2023.

1. BÉNÉFICIAIRES

Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

• Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2023 à 19 h

Sont exclus du bénéfice de la prime :

• Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;

• Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.

1. MONTANT

Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la

période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin

2023

Montant brut maximum de la prime

de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale

à 27 300 €

max 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale

à 29 160 €

max 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale

à 30 840 €

max 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale

à 32 280 €

max 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale

à 33 600 €

max 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale

à 39 000 €

max 300 €

La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.

2. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D’EMPLOI

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

3. ATTRIBUTION INDIVIDUELLE

La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la mairie au 30 juin 2023 qui remplissent les conditions ci-dessus mentionnées.

L’attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du maire.

4. VERSEMENT ET CUMULS

La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024.

La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l’agent. Le conseil municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

CONSIDÉRANT

- le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, ADOPTE

- le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés, PRECISE

- que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2024.

2023 – 12 – 022 - FINANCES AFF 1335 Prise en charge des DEPENSES D’INVESTISSEMENT avant vote du budget 2024 RAPPORTEUR : Guy DUBREUCQ

M. Dubreucq rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2023 à 19 h

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l’imputation des crédits aux comptes concernés.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

La somme des dépenses réelles d’équipement (immobilisations corporelles – chapitre 21) figurant au budget unique 2023 s’établissait à 585 000 € (avec reports et DM). Cette limite, détaillée par article, s’établit donc ainsi :

Budget communal

Comptabilité

M57

BU et DM 2023 Dépenses avant

BU 2024

2112 Terrain de voirie 2 470 617.50 2115 Terrains bâtis 2 000 500 2116 Cimetière 17 000 4 250 2131 Autres bâtiments

publics

345 800 86 450

2135 Installations générales 103 730 25 932.50 2152 Installations de voirie 10 000 2 500 2156 Autre matériel incendie 1 000 500 2157 Matériel et outillage 5 000 1 250 2182 Matériel de transport 40 000 10 000 2183 Matériel informatique 2 000 500 2184 Matériel de bureau et

mobilier

4 000 1000

2188 Autres 50 000 12 500 585 000 146 250

Budget développement économique

2115 Terrains bâtis 2 000 500 2131 Autres bâtiments

publics

21 922.52 5 480.63

23 922.52 5 980.636

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à mandater les dépenses d’investissement dans la limite des crédits repris ci-dessus et ce avant le vote du budget unique 2024.

2023 – 12 – 022– FINANCES AFF 1336 Objet : Accord définitif pour la réalisation de travaux investissement d’éclairage public rue de Wormhout Rapporteur : Stéphane DERVILLERS

Vu l’arrêté préfectoral du 24 juin 1966 portant création du SIECF,

Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2015 portant sur les nouveaux statuts du SIECF Vu les délibérations du SIECF en date du 20 octobre 2015,

Stéphane DERVILLERS rappelle que la commune est membre du SIECF. Le SIECF est un syndicat intercommunal à vocation multiple, la commune adhère notamment à la compétence éclairage public investissement.

Ensuite, Stéphane Dervillers rappelle que la Commune a sollicité le SIECF pour la réalisation de travaux rue de Wormhout (réalisation piste cyclable)

La maitrise d’ouvrage est assurée par le SIECF.

Ces travaux sont estimés de manière prévisionnelle à hauteur de 4 446 € HT Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve définitivement le projet exposé dans présente délibération, • Donne un accord définitif pour la prise en charge, par la Commune, du montant total HT des travaux, - Précise que cette participation sera : fiscalisée

• Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec Monsieur le Président du SIECF relative à la réalisation de ces travaux et à leur prise en charge,

• Note que les aménagements en matière de voirie sont à la charge de la Communauté de Communes. La présente délibération sera transmise dans les meilleurs délais à Monsieur le Président du SIECF.Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2023 à 19 h

2023 – 12 – 022– FINANCES AFF 1337 DM 5 : ajustements budgétaires

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL

Le chapitre 012 pour les frais de personnel nécessite un ajustement budgétaire pour l’article lié aux charges de sécurité sociales et de prévoyance.

Il convient d’ajuster le BU 2023 tel que suit

Article 6450 (charges de sécurité sociale et de prévoyance) : +18 000 € Article 6068 (autres matières et fournitures) : - 18 000 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

D’approuver ces décisions modificatives au budget 2023.

Fin de séance 21 h 30