Procès Verbal - PV du CM 9 juin 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV du CM 9 juillet 2020

Procès Verbal - PV CM 9 novembre 2017

Procès Verbal - PV du 6 juin

Procès Verbal - PV CM du 9 Juin

Procès Verbal - PV du CM 12 février 2020

Procès Verbal - PV CM 9 avril 2015

Procès Verbal - PV CM 28 juin 2017

Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PV CM 9 JUIN 2023

Procès Verbal - PV CM 29 juin 2015

Procès Verbal - PV du CM 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Esquelbecq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 9 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juin 2020 à 19 h Page 1 sur 8

Convocation du conseil municipal : le 4 juin 2020

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

PRESENTS :

M. Didier ROUSSEL, Maire Mmes et Mrs SENICOURT Sabine, DELAUTTRE Richard, COURTOIS Julie, DRIEUX Frédéric, VANDEWALLE Nathalie Adjoints

Mmes et Mrs VANDAPEL Joël, DEGRAND Jean Michel, DEREMETZ Pascal, DECLERCQ Annick, DUBREUCQ Guy, VAESKEN Stéphanie, DESMIDT Dehlia, STAIB Audrey, ROY Sylvain, JOLY Peggy, DERVILLERS Stéphane, DUBREUIL Elise

Conseillers Municipaux

Excusé : VAESKEN Ludovic (pouvoir à Didier Roussel)

Secrétaire de séance : Stéphane DERVILLERS, assisté d’Hélène ROULEZ, secrétaire générale de Mairie

ORDRE DU JOUR

1. Procès verbal du conseil municipal du 4 mars 2020

2. Décisions préalables

3. Indemnités du maire et des adjoints

4. Délégations de pouvoirs au maire

5. Commissions municipales

6. Commissions extra-municipales (il s’agira de désigner les membres du conseil municipal qui siègeront dans différentes instances, la désignation des membres extérieurs des commissions municipales sera faite lors d’un prochain conseil) 7. Exonération de loyers commerciaux pendant le confinement

8. Initiatives des élus

Ajout à l’unanimité:

- Remboursement de frais de mise aux normes pour le restaurant la Régalade

Début de la séance 19 h 20

2020 - 06 – 020 - ADMINISTRATION GENERALE AFF 1108 Autorisation de prononcer le huis clos pour la séance du conseil municipal du 9 juin 2020 Vu le code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver que la séance se déroule à huis clos en raison des prescriptions sanitaires liées à la propagation du coronavirus et ce pour l’ensemble de la séance de ce jour (en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-18). Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, la réunion du conseil Municipal à huis clos

Approbation du procès verbal du 4 mars 2020 à l’unanimité

Présentation des Décisions Préalables

2020 –06 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE – AFF 1109

A - ENVELOPPE INDEMNITAIRE des ELUS pour la durée du mandat B – définition des taux attribués aux adjoints et conseillers délégués

C – remboursement des frais de représentation

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

A – ENVELOPPE INDEMN ITAIRE DES ELUS

Nous venons d’installer le nouveau conseil municipal le 26 mai dernier et 5 adjoints ont été élus (AFF1107c.) Des fonctions leur ont été attribuées à l’occasion de ces élections et les arrêtés de délégations signés, afin qu’ils puissent d’ores et déjà assurer leurs fonctions.

Il convient de définir le montant de l’enveloppe indemnitaire à attribuer aux élus pour la durée du mandat. Les articles L 2123-20 , L 2123-23 et L 2123-24 du CGCT prévoient les modalités de calcul et d’attribution de ces indemnités. Pour ce qui concerne la commune d’ESQUELBECQ, située dans la strate de 1000 à 3499 habitants, les taux maximum sont les suivants ; les taux sont basés sur l’indice brut terminal de la fonction publique - indemnité du Maire = 51.60 % de l’indice brut terminal de la fonction publique - indemnité d’un adjoint = 19.80 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 97.5 % pour l’ensemble des 5 adjoints.

Ce qui correspond à 149.10 % de l’indice ci-dessus, soit 5 857, 44 € à répartir mensuellement. L’enveloppe indemnitaire brute annuelle maximale peut être évaluée à 70 289.27 €. Esquelbecq est un village où les élus sont présents et représentatifs de leurs fonctions, voire même bien au-delà. Je vous propose d’opter pour une nouvelle répartition de ces taux à la baisse, (à dater de la mise en place du Conseil Municipal par le Maire et des arrêtés de délégations prenant effet au 27 mai 2020 pour les Adjoints et pour les conseillers délégués et de définir le montant de l’enveloppe indemnitaire des Elus pour l’exercice effectif de leurs fonctions.Procès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juin 2020 à 19 h Page 2 sur 8

Je vous propose une enveloppe indemnitaire totale de 118 % (4 635,67 € à répartir mensuellement), soit une économie de plus de 20 %.

B – DEFINITION des TAUX à répartir entre les élus recevant une délégation de fonctions

Je vous propose de décider la répartition de l’enveloppe parmi les élus ayant reçu des délégations pour l’exercice effectif de leurs fonctions. Compte tenu des délégations attribuées aux 5 adjoints et celles à attribuer à certains conseillers municipaux, je vous propose de délibérer de la manière suivante :

- indemnité du Maire = 30 %

- 1 adjoint (2ème adjoint) = 15 %

- 4 adjoints = 12 %

L’enveloppe globale autorisée n’étant pas atteinte, je vous propose de verser des indemnités aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation, à hauteur de :

- 1 conseiller délégué travaux = 9 % - 4 conseillers délégués : village du livre, sécurité-cadre de vie,

relations avec les associations, techniques de communication = 4 % (soit 16 %) TOTAL = 118 %

Les arrêtés déterminent de manière précise les délégations de représentation et de signature attribuées à chaque élu ayant reçu délégation.

VOTE à l’unanimité

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES

Fonction Taux maxi de

la strate

Taux voté par

le conseil

Taux attribué

Maire 51.60% 30 % 30 %

1 adjoint 19.8 % 15 % 15 %

4 adjoints 19,8 % x 4 12 % 48 %

1 conseiller délégué voirie,

travaux 9 % 9 %

4 conseillers délégués : relations

avec les associations, village du

livre, sécurité-cadre de vie et

techniques de communication

4% 16%

TOTAUX 149.10 % 118 % 118 %

C – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPRESENTATION

Suivant l’article L 2123-18 du CGCT, les fonctions de Maire, Adjoint, conseiller municipal, membre de délégation spéciale, donnent droit au remboursement des frais que nécessite l’exécution des mandats spéciaux. Ainsi les membres du conseil pourront bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils auront engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes hors du territoire, où ils représenteront la commune es qualité. Les crédits nécessaires seront inscrits aux comptes correspondants du budget communal. ADOPTE à l’unanimité

2020 –06 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE – AFF 1110 DELEGATIONS DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Il est proposé au conseil municipal de décider de déléguer au Maire une partie de ses pouvoirs suivant les termes de l’article L 2122-22 du CGCT, ceci afin de faciliter la gestion de la commune. Je rappelle que si tel est le cas, le Maire doit à chaque séance du conseil rendre compte aux élus des décisions qu’il aura été amené à prendre au nom du conseil municipal. Ces délégations sont les suivantes :

1° arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° fixer, dans les limites d’un montant de 2 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° procéder, dans les limites inscrites par le conseil municipal lors du vote du budget communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;Procès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juin 2020 à 19 h Page 3 sur 8

5° décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; 6° passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11° fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 14° fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 15° exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soi titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les zones délimitées par le PLU ; 16° intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ; 17° régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du montant inscrit au budget de l’exercice concerné, ou à défaut dans la limite de 10 000 € par sinistre ; 18° donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 1 000 000 € ; 21° exercer, au nom de la commune, pour baux communaux et artisanaux suivant le périmètre définit par le conseil municipal du 25/06/2008 (AFF 427), le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ; 22° exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme. 23° prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; 24° autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre. 25° Prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution de toute convention et de son (ses) avenant (s) : - conclus sans effet financier pour la commune

- ayant pour objet la perception pour la commune d’une recette.

2020 – 06 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE – AFF 1111 CREATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

Monsieur le Maire propose de créer les commissions municipales telles que suit. Pour chaque commission une seule liste à été présentée au conseil.

Le conseil Municipal décide de voté les commissions à main levée.

Monsieur le maire est membre de droit de toutes les commissions.

Des membres extérieurs seront proposés pour participer à certaines commissions lors d’un prochain conseil municipal.Procès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juin 2020 à 19 h Page 4 sur 8

Voté à l’unanimité

2020 – 11 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF 112.1 DESIGNATION DES ELUS DANS LES STRUCTURES SYNDICALES ET COMMUNAUTAIRES. Nombre de membres et désignation des membres du conseil pour siéger au CA du CCAS d’ ESQUELBECQ RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

-

Commission d’appel d’offres

3 membres titulaires : Joël VANDAPEL, Richard

DELAUTTRE, Jean Michel DEGRAND

3 membres suppléants : Ludovic VAESKEN, Julie

COURTOIS, Peggy JOLY

+ Monsieur le Maire : membre de droit

Voté à l’unanimité

Commission des FINANCES

Rapporteur : Guy DUBREUCQ

Sylvain ROY – Sabine SENICOURT – Annick

DECLERCQ – Frédéric DRIEUX

Commission EDUCATION

Vice Présidente : Sabine SENICOURT

Annick DECLERCQ - Dehlia DESMIDT – Peggy

JOLY - Stéphanie VAESKEN – Audrey STAIB

Commission ‘’REAMENAGEMENT du

CIMETIERE – COLUMBARIUM’’

Richard DELAUTTRE – Nathalie VANDEWALLE

Relations avec les associations

Vice-président : Sylvain ROY

Richard DELAUTTRE – Julie COURTOIS – Sabine

SENICOURT- Stéphanie VAESKEN – Frédéric

DRIEUX – Ludovic VAESKEN – Peggy JOLY

Commission TOURISME/ Développement

économique

Vice Président : Frédéric DRIEUX

Pascal DEREMETZ – Stéphane DERVILLERS- Julie

COURTOIS – Peggy JOLY

Commission ‘’JEUNESSE’’

Vice Présidente : Sabine SENICOURT

Richard DELAUTTRE– Stéphane VAESKEN –Audrey

STAIB- Julie COURTOIS, Sylvain ROY

Commission ENVIRONNEMENT

Vice-présidente : Nathalie VANDEWALLE

- Elise DUBREUIL – Dehlia DESMIDT – Jean-Michel

DEGRAND – Annick DECLERCQ

Commission URBANISME

Vice-présidente : Nathalie VANDEWALLE

Audrey STAIB – Julie COURTOIS – Stéphane

DERVILLERS – Guy DUBREUCQ- Dehlia

DESMIDT

AFFAIRES CULTUELLES

Nathalie VANDEWALLE - Richard DELAUTTRE -

Peggy JOLY

HARMONIE

Vice-président : Richard DELAUTTRE

- Audrey STAIB – Frédéric DRIEUX – Sabine

SENICOURT

SECURITE/ Cadre de vie

Vice-présidente : Peggy JOLY

Jean Michel DEGRAND- Joël VANDAPEL –

Stéphane DERVILLERS – Dehlia DESMIDT –

Nathalie VANDEWALLE – Richard DELAUTTRE –

Pascal DEREMETZ

Commission des TRAVAUX

Vice- président : Joël VANDAPEL

Stéphane DERVILLERS – Richard DELAUTTRE –

Pascal DEREMETZ – Jean Michel DEGRAND

Techniques de COMMUNICATION

Vice-Président : Pascal DEREMETZ

Richard DELAUTTRE - -Joël VANDAPEL

Commission COMUNICATION

Vice-présidente : Julie COURTOIS

Sylvain ROY – Sabine SENICOURT – Peggy JOLY

– Annick DECLERCK

Commission FETES / relations avec les anciens

combattants

Vice-président : Richard DELAUTTRE

Peggy JOLY – Pascal DEREMETZ – Julie

COURTOIS – Sylvain ROY – Stéphanie VAESKEN –

Nathalie VANDEWALLE

Guy DUBREUCQ pour les relations avec les anciens

combattants

Commission CULTURE / VILLAGE DU LIVRE

Vice- président culture : Frédéric DRIEUX

Vice- présidente « village du livre » : Audrey STAIB

Pascal DEREMETZ – Audrey STAIB – Elise

Dubreuil – Sylvain ROY – Richard DELAUTTRE

ECONOMIES de FONCTIONNEMENT

Guy DUBREUCQ – Annick DECLERCQ – Frédéric

DRIEUX – Nathalie VANDEWALLE – Joël

VANDAPELProcès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juin 2020 à 19 h Page 5 sur 8

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. 1. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le Maire. Le Maire étant Président de droit du CCAS, il ne peut figurer sur une liste de candidats à l’élection.

2. désignation de 5 membres du conseil municipal pour siéger au CCAS d’ESQUELBECQ : les candidats suivants se proposent à l’élection :

a. Julie COURTOIS,

b. Audrey STAIB,

c. Richard DELAUTTRE,

d. Stéphanie VAESKEN

e. Nathalie VANDEWALLE

Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :

- nombre d’inscrits 19

- nombre de votants 19

- nombre de bulletins nuls 0

- nombre de suffrages exprimés 19

Résultat du vote : les 5 candidats sont élus à l’unanimité.

2020 –11 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF. 1112.2 DESIGNATION DES ELUS DANS LES STRUCTURES SYNDICALES ET COMMUNAUTAIRES.

Objet Désignation d'un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Eau potable"

Commune comptant une population inférieure à 5.000 habitants (données INSEE 2017)

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211- 7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu la population totale de la commune connue au premier janvier 2020 inférieure à 5.000 habitants (recensement INSEE 2017), Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune, ayant au 1er janvier 2020 une population inférieure à 5.000 habitants, doive procéder à la désignation pour la compétence "Eau Potable" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège,

Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

 Nombre d'inscrits 119

 Nombre de votants 119

 Nombre de bulletins nuls 0 0

 Nombre de suffrages exprimés 1 19

Par 19 voix, Monsieur Stéphane DERVILLERS est élu comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Eau Potable", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège

2020 - 06 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF. 1112.3 DESIGNATION DES ELUS DANS LES STRUCTURES SYNDICALES ET COMMUNAUTAIRES.

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles visées sous les articles L.5711-1, L.5211- 7, L.5211-8, L.5212-8 et L.5212-16,

Objet Désignation d'un Grand Électeur appelé à constituer le collège départemental ou d'arrondissement au titre de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie"Procès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juin 2020 à 19 h Page 6 sur 8

Vu les dispositions statutaires du SIDEN-SIAN,

Vu l'adhésion de la commune au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie", Vu le renouvellement général des conseils municipaux en 2020, et par voie de conséquence, le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN,

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la commune doive procéder à la désignation pour la compétence "Défense Extérieure Contre l'Incendie" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège, Ces opérations de vote ont donné les résultats suivants :

 Nombre d'inscrits 119

 Nombre de votants 019

 Nombre de bulletins nuls . 0

 Nombre de suffrages exprimés 19

Par 19 voix, Monsieur Stéphane DERVILLERS est élu comme Grand Électeur appelé à siéger au collège départemental ou d'arrondissement ayant pour objet d'élire ses délégués chargés de représenter, au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Défense Extérieur Contre l'Incendie", l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

2020 –06 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF. 1112.4 DESIGNATION DES ELUS DANS LES STRUCTURES SYNDICALES ET COMMUNAUTAIRES. - désignation de délégués (2 titulaires + 2 suppléants) au Syndicat du SIECF –syndicat intercommunal d’énergie des communes de Flandre.

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

Conformément aux dispositions du CGCT, il est nécessaire de constituer le nouveau comité du SIECF auquel la commune d’ESQUELBECQ adhère. Selon les statuts du syndicat il y a lieu de prévoir l’élection de 2 délégués TITULAIRES et 2 délégués SUPPLEANTS.

Sont candidats :

 Jean-Michel DEGRAND T

 Didier ROUSSEL T

 Richard DELAUTTRE S

 Joël VANDAPEL S

Les opérations de vote ont donné les résultats suivants :

- nombre d’inscrits 19

- nombre de votants 19

- nombre de bulletins nuls 0

- nombre de suffrages exprimés 19

Par 19 voix, sont élus :

 TITULAIRES

o Jean-Michel DEGRAND

o Didier ROUSSEL

 SUPPLEANTS

o Richard DELAUTTRE

o Joël VANDAPEL

2020 –06 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF. 1112.5 DESIGNATION DES ELUS DANS LES STRUCTURES SYNDICALES ET COMMUNAUTAIRES. Désignation de délégués auprès de l’Association Intercommunale Pour l’Insertion –AIPI représentant la commune (et un délégué suppléant) et 1 délégué représentant le CCAS

RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

Conformément aux statuts de l’association AIPI, chaque commune adhérente doit désigner 1 délégué élu au conseil municipal et 1 représentant élu du CCAS.

Il y a donc lieu de prévoir la désignation de :

- 1 représentant élu au conseil municipal (et un délégué suppléant)

- 1 représentant élu au CA du CCAS

sont candidats :

 représentant le Conseil municipal Julie COURTOIS (suppléante Elise DUBREUIL)  représentant le CCAS Stéphanie VAESKEN ELUES à l’unanimité des voix.Procès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juin 2020 à 19 h Page 7 sur 8

2020 –06 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF. 1112.6 DESIGNATION DES ELUS DANS LES STRUCTURES SYNDICALES ET COMMUNAUTAIRES. Désignation d’1 délégué au sein de la C. L. I. (Commission Locale d’Information pour la centrale nucléaire) RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

Conformément aux dispositions de la CLI, 1 membre du conseil doit être désigné pour représenter la commune au sein de cette structure.

Sont candidats :

- Guy DUBREUCQ, Frédéric DRIEUX en suppléance.

Ont obtenu :

- 19 voix : Guy DUBREUCQ (Frédéric DRIEUX en suppléance)

Guy DUBREUCQ est élu délégué à la CLI

2020 –06 – 020 – ADMINISTRATION GENERALE AFF. 1112.7 DESIGNATION DES ELUS DANS LES STRUCTURES SYNDICALES ET COMMUNAUTAIRES. Désignation de 3 délégués pour siéger au Conseil d’Administration de l’EHPAD du Val d’Yser RAPPORTEUR : Didier ROUSSEL, Maire

Conformément aux statuts du conseil d’Administration de l’EHPAD du Val d’Yser, le conseil municipal doit désigner des représentants en son sein

Il y a donc lieu de prévoir la désignation de :

- 3 représentants

sont candidats :

 Julie COURTOIS

 Sabine SENICOURT,

 Nathalie VANDEWALLE

Julie COURTOIS, Sabine SENICOURT et Nathalie VANDEWALLE sont élues à l’unanimité des voix.

2020 - 06 – 022 - FINANCES AFF 1113 Annulation de loyers commerciaux avril et mai

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Vu la loi 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie du covid-19, Vu l’obligation de fermeture des commerces qui n’étaient pas indispensables à la vie du pays au 14 mars 2020 à minuit, Vu les décisions préalables de Monsieur le Maire n° 147, 148, 149, 150, 151 et 152, Vu l’autorisation de réouverture de certains commerces le 11 mai 2020 et celle pour les cafetiers et restaurateurs le 2 juin 2020, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’exonérer les commerces de leurs loyers commerciaux pour les mois d’avril et mai 2020 au vue de cette situation sanitaire et économique exceptionnelle.

Après délibération, le conseil municipal

DECIDE

 D’exonérer du paiement des loyers d’avril et de mai 2020, les commerces qui suivent : - La chèvre book’in

- Carpe diem

- Des livres et vous

- La poterie du château

- Le chef d’œuvre retrouvé (en ce qui concerne la partie commerciale)

 D’exonérer le restaurant la régalade de ses loyers depuis la signature de la cession de bail en date du 10 mars jusqu’au 31 mai 2020.

 D’exonérer la friterie esquelbecquoise d’un mois de droit de place

Le budget communal et le budget développement économique 2020 tiendront compte de ces décisions

2020 - 06 – 022 - FINANCES AFF 1114 Paiement des frais de mise aux normes de la cheminée de la Régalade

Rapporteur : Didier ROUSSEL

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une cession de bail a été signée le 10 mars 2020 entre Monsieur Dehongher (Bistrot de l’amitié) et Monsieur et Madame Sarrazyn (SAS CLEI la Régalade). Les nouveaux locataires ont réglé par erreur les frais de mise aux normes de la cheminée (extraction des fumées). Il s’agit de frais à la charge du propriétaire.

Il convient donc de rembourser à la SAS CLEI La Régalade le montant de ces travaux. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de reprendre cette facture et de rembourser la somme 1414, 06 euros à la SAS CLEI La Régalade et autorise Monsieur le Maire à signer les documents liés à cette affaire.

Initiatives des élus :

Explication sur le fauchage des « bas cotés » par la CCHF et de l’intervention de la brigade verte de l’AIPI pour les espaces verts publics.

Distribution des masques reçus par la région : 250 foyers sont venus chercher les leurs sur 900.Procès verbal de la séance du conseil municipal du mardi 9 juin 2020 à 19 h Page 8 sur 8

Nathalie Vandewalle explique la nouvelle organisation pour le concours des maisons fleuries : plus d’inscription mais repérage des maisons fleuries par les élus. Prévoir dans le petit esquelbecquois « la minute de l’environnement », une rubrique reprise à chaque édition pour une information liée à l’environnement.

Sylvain Roy explique la page Facebook « Esquelbecq – village culturel des Flandres »

Sabine Sénicourt propose que la commission jeunesse et la commission sécurité cadre de vie se réunissent pour réfléchir à un lieu pour que les ados puissent se retrouver.

La commission culture se réunira le 18 juin

Fin de la séance à 22 h 20