Conseil Municipal - CM 22 septembre 2023

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Conseil Municipal - CM 22 septembre 2023 Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 septembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire, 1

REUNION DU 22 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 22 septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, Mme

MADROLLES, M. GUILLET, Mme DELAS, Mme BOYER.

ABSENTS EXCUSES : M. DELAPIERRE qui a donné pouvoir à Mme DELAS

M. LUTTON

M. DELAHAYE

M.DUBOIS

Mme DULAURENT

ABSENTS : /

A été élu secrétaire : M. BADY

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 06 juillet 2023.

2023.36 : BATIMENTS : REHABILITATION DU LOCAL COMMERCIAL MULTISERVICE

EN CENTRE BOURG : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LA REALISATION DES

TRAVAUX

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le lancement de la consultation des

entreprises pour les travaux de réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg (9

lots). La date limite de remise des plis était fixée le 22 août 2023.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la remise de :

- deux offres pour le lot 1 : VRD-Démolition-Gros œuvre,

- aucune offre pour le lot 2 : ITE-Enduit naturel,

- aucune offre pour le lot 3 : Charpente-Couverture,

- trois offres pour le lot 4 : Menuiseries extérieures et intérieures,

- deux offres pour le lot 5 : Plâtrerie,

- une offre pour le lot 6 : Carrelage-Faïences,

- trois offres pour le lot 7 : Peinture-Sols souples,

- une offre pour le lot 8 : Electricité,

- deux offres pour le lot 9 : Plomberie-Chauffage-VMC

Un rapport d’analyse des offres, établi après étude par le maître d’œuvre, a été présenté en

Commission Communale des Travaux le 01 septembre 2023. Après prise de connaissance de la

synthèse, il a été proposé de retenir les Entreprises suivantes et de relancer une consultation

concernant les lots infructueux :2

- Lot 1 : VRD-Démolition-Gros œuvre

- Entreprise 3DCONSTRUCTION pour un montant de travaux de 44 932.23 € HT,

soit 53 918.68 € TTC,

- Lot 2 : ITE-Enduit naturel

- Aucune offre remise : Infructueux : Consultation relancée,

- Lot 3 : Charpente-Couverture

- Aucune offre remise : Infructueux : Consultation relancée,

- Lot 4 : Menuiseries extérieures et intérieures

- Entreprise BETHOUL LB pour une montant de travaux de 60 677.82 € HT,

soit 72 813.38 € TTC,

- Lot 5 : Plâtrerie

- Entreprise AMG pour un montant de travaux de 11 476.00 € HT,

soit 13 771.20 € TTC,

- Lot 6 : Carrelage-Faïences

- Entreprise SK CONSTRUCTION pour un montant de travaux de 4 149.90 € HT,

soit 4 979.88 € TTC,

- Lot 7 : Peinture-Sols souples

- Entreprise KUFIT pour un montant de 8 006,34 € HT,

soit 9 607.61 € TTC,

- Lot 8 : Electricité

- Entreprise SEGIMA pour un montant de travaux de 11 726,94 € HT,

soit 14 072.33 € TTC,

- Lot 9 : Plomberie-Chauffage-VMC

- Entreprise BOUHOURS pour un montant de travaux de 13 752.50 € HT,

Soit 16 503.00 €TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’oeuvre,

Vu la proposition émise lors de la réunion de la Commission Communale des Travaux,

Après en avoir délibéré,

- DECIDE de confirmer la proposition de la Commission Communale des Travaux listée ci-

dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces du marché ainsi que les éventuels avenants.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution de ce dossier.3

2023.37 : RESEAU ASSAINISSEMENT COLLECTIF : REMPLACEMENT / MISE AUX NORMES DES ARMOIRES DE COMMANDE ELECTRIQUE DE TROIS STATIONS DE REFOULEMENT : CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la consultation de deux Entreprises pour le remplacement et la mise aux normes des armoires de commande électrique de trois stations de refoulement (Chappe, La Plaine, Les Sentes) :

- Noriatech Services

- Servitechnique

Les propositions de prix des deux Entreprises sont présentées au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance des devis et après en avoir délibéré,

- DECIDE de retenir l’Entreprise Noriatech Services pour un montant de 22 000,00 € HT, soit 26 400,00 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la dépose et le déplacement des disjoncteurs différentiels des trois armoires de commande électrique sont à la charge de la Commune ; un devis, établi par ENEDIS, s’élève à : 6 472,26 € HT, soit 7 766,71 € TTC. Le Conseil Municipal valide ce devis.

2023.38 : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY : APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire, par délibération en date du 06 juin 2023, a approuvé les statuts de la Communauté de Communes du Val de Sully pour :

. l’intégration du transfert de la compétence « Création et entretien des infrastructures de recharges de véhicules électriques préconisées par le schéma départemental », en modifiant l’article 6-8 des statuts,

. la suppression de l’article 7 des statuts relatif à la définition des intérêts communautaires afin de les faire figurer en annexe et ainsi permettre leur modification par simple délibération du Conseil Communautaire.

Les communes membres de l’EPCI doivent se prononcer sur ces modifications statutaires dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de la Communauté de Communes. A défaut de réponse dans le délai, leur décision est réputée favorable.4

L’approbation des statuts est subordonnée à l’accord des Conseils Municipaux à la majorité qualifiée, c’est-à-dire deux tiers au moins des Conseils Municipaux des Communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des Conseils Municipaux des Communes intéressées représentant les deux tiers de la population.

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 2023-101 en date du 06 juin 2023 du Conseil Communautaire,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DECIDE :

 D’approuver les modifications statutaires de la Communauté de Communes Val de Sully.

 De notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

2023.39 : FINANCES : MATERIEL (DOSSIER MULTI-PROJETS) :

ACQUISITION D’UN BROYEUR D’HERBE, DE BROUSSAILLES, D’ACCOTEMENTS, DE

BORDS DE CHAMPS, DE FOSSES, DE HAIES : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Ainsi pour l’exercice 2023, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Acquisition d’un broyeur d’herbe, de broussailles, d’accotements, de bords

de champs, de fossés, de haies » au titre d’un dossier multi-projets.

Le broyeur actuel, acquis d’occasion en 2002, est hors service et irréparable. Ce matériel

agricole a été remplacé au cours du deuxième trimestre 2023.

Le coût de ce broyeur s’élève à 11 300,00 € HT, soit 13 560,00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,5

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2023) pour l’acquisition d’un broyeur d’herbe, de

broussailles, d’accotements, de bords de champs, de fossés, de haies,

pour un montant de 11 300,00 € HT, soit 13 560 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2023.40 : FINANCES : MATERIEL INFORMATIQUE : REMPLACEMENT DE

L’ORDINATEUR PORTABLE, ACQUISITION D’UN VIDEOPROJECTEUR ET D’UN

ECRAN, ACQUISITION / INSTALLATION D’UN SYSTEME DE SAUVEGARDE

EXTERNE, REMPLACEMENT DE L’ORDINATEUR SERVEUR : DEMANDE DE FONDS

DE CONCOURS AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY -

EXERCICE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Ainsi pour l’exercice 2023, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « remplacement de l’ordinateur portable, acquisition d’un vidéoprojecteur et

d’un écran, acquisition/installation d’un système de sauvegarde externe, remplacement de l’ordinateur

serveur » au titre du matériel informatique.

Ce dossier comprend :

- le remplacement de l’ordinateur portable, hors service et l’acquisition d’un vidéoprojecteur

et d’un écran,

pour un montant de : 2 082,85 € HT, soit 2 499,42 € TTC,

- l’acquisition et l’installation d’un système de sauvegarde externe,

pour un montant de : 1 460,00 € HT, soit 1 752,00 € TTC,

- le remplacement de l’ordinateur serveur, en raison de dysfonctionnements récurrents,

pour un montant de : 5 063,09 € HT, soit 6 075,71 € TTC,

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,6

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2023) pour le remplacement de l’ordinateur portable,

l’acquisition d’un vidéoprojecteur et d’un écran, l’acquisition/installation d’un système de

sauvegarde externe et le remplacement de l’ordinateur serveur,

pour un montant total de 8 605,94 € HT, soit 10 327,13 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2023.41 : FINANCES : RESEAUX ASSAINISSEMENT COLLECTIF : REMPLACEMENT /

MISE AUX NORMES DES ARMOIRES DE COMMANDE ELECTRIQUE DE TROIS

STATIONS DE REFOULEMENT : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE SULLY - EXERCICE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par une délibération 2021.222 du 14

décembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé un règlement d’attribution des fonds de

concours. Les fonds de concours alloués par la Communauté de Communes du Val de Sully sont

destinés à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, dont la maîtrise d’ouvrage est

assurée par l’une de ses Communes membres. L’objectif de la Communauté de Communes est de

permettre le soutien et l’accompagnement des Communes dans les investissements auxquels elles

doivent faire face dans de nombreux domaines d’intérêt général.

Ainsi pour l’exercice 2023, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière

concernant l’opération « Remplacement et mise aux normes des armoires de commande électrique de

trois stations de refoulement » au titre de la rénovation et la mise aux normes réglementaire des

installations du réseau assainissement collectif.

Le remplacement et la mise aux normes des armoires de commande électrique concernent les

trois stations de refoulement les plus anciennes, soit celles de « La Plaine », « Les Sentes » et

« Chappe ».

Le coût des travaux s’élève à 28 472,26 € HT, soit 34 166,71 € TTC ; l’intervention est prévue

au quatrième trimestre 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du dossier et après en avoir délibéré,7

- APPROUVE le projet.

- DECIDE de constituer un dossier de demande de fonds de concours auprès de la

Communauté de Communes (exercice 2023) pour le remplacement et la mise aux normes des

armoires de commande électrique de trois stations de refoulement,

pour un montant de 28 472,26 € HT, soit 34 166,71 € TTC.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires

à l’évolution du dossier.

2023.42 : SERVICE EAU POTABLE : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2023.43 : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).8

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

2023.44 : CONCOURS DES MAISONS FLEURIES : PALMARES 2023 – FIXATION DES PRIX

Suite au passage du jury communal le 24 juin 2023, sur proposition des membres du jury et de la Commission communale de fleurissement, la liste des lauréats des maisons fleuries est établie de la manière suivante :

1ère CATEGORIE : Maison avec jardin, type fleuri - paysager

1er Prix Gabriel BOUDE

2ème Prix Danielle MORIN

3ème Prix Joëlle CARETTE

3ème Prix Jean-Michel BOISQUILLON

4ème Prix Monique BILLAT

4ème Prix Francis BLOT

5ème Prix Evelyne JURE

5ème Prix Michel DAUTREY

6ème Prix Annick BERNIER

2ème CATEGORIE : Maison avec balcon ou terrasse

1er Prix Alain LUCAS

2ème Prix Jean-Pierre JARRY

3ème Prix Lucien MARCHE

3ème Prix Jean BRINON

4ème Prix Patricia DELAS

3ème CATEGORIE : Professionnels de l’agriculture et du tourisme

1er Prix Patrick MICHAUT

2ème Prix Alain GUYOT

3ème Prix Jean-Claude VASLIER

4ème Prix Jacqueline TESSIER

4ème Prix Christiane GRAVELET

4ème CATEGORIE : Fermes fleuries

1er Prix Chantal ROMILLY

2ème Prix Eliane MARCHAND

3ème Prix Véronique GIBOUIN

3ème Prix Laurent BOURSIN

4ème Prix Françoise BILLEREAU9

PRIX D’ENCOURAGEMENT :

Mylène AGOGUE, Franck BEAULIEU, Nicolas CHAUMETTE, Jeannine CHEVALLIER, Didier CANOINE, Robert CHATEIGNER, Maxime DE GRAVE, Philippe DELAHAYE, Nicole DELAPIERRE, Raphaël DELAPIERRE, Jean DERLAND, Marina EUGENIO, Anne-Marie FIGUEIREDO, Hubert FOURNIER, André LE BRETON, Hubert LEROY, Jean-Michel RAFFESTIN, Thierry RICHARD, Claude SERVAIS, René VACCANI, Bruno VIALLE.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des réunions de la Commission Fleurissement du 27 juillet et du 04 septembre 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, dix voix pour, aucune voix contre

et une abstention,

- DECIDE de fixer les prix de la manière suivante :

. les lauréats classés par catégorie recevront une plante fleurie et un bon d’achats d’une valeur de 15 €,

. les prix d’encouragement recevront une plante fleurie et un bon d’achats

d’une valeur de 10 €,

Les bons d’achats sont à faire valoir dans deux Etablissements :

. Etablissement SASSIN aux Bordes

. Etablissement BRICOMARCHE à Saint Père sur Loire

Les prix seront remis lors d’un vin d’honneur, le vendredi 19 avril 2024 à 19h00 au Foyer Communal.

Les personnes chargées de l’organisation du vin d’honneur (commande au magasin SUPER U

et mise en place de la salle) et de la remise des prix (choix et commande des plantes aux

établissements BOUILLY à Tigy) sont :

Monsieur DELTEIL, Monsieur BADY, Madame DELAS.

L’organisation du passage du jury des maisons fleuries pour 2024 est la suivante :

- la visite sera organisée uniquement sur inscription ; l’information sera donnée lors de la

remise des prix 2023 et les inscriptions seront possibles à cette occasion,

- cinq personnes (Messieurs DELTEIL, BADY, DELAPIERRE, VASLIER, PELOILLE) à

bord d’une seule voiture effectueront le circuit ; un suppléant est à prévoir,

- le circuit sera défini en fonction des participants inscrits ; la date de passage du jury est à

définir début 2024 en réunion du Conseil Municipal,

- au retour de la visite, le palmarès sera établi et validé par les membres du jury présents à la

visite et réunis au foyer communal ; le palmarès sera ensuite remis au secrétariat de Mairie.10

2023.45 : LOGEMENTS COMMUNAUX : LOCATION DU PAVILLON 5 ROUTE DES

BORDES A UNE FAMILLE DE REFUGIES UKRAINIENS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du soutien apporté à la population ukrainienne réfugiée en France, la Commune de Bonnée, depuis avril/mai 2022, met à la disposition d’une famille le pavillon situé 5, Route des Bordes, dont elle est propriétaire. Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2022.

Depuis le 1er janvier 2023, au vu de la conjoncture, une convention d’occupation précaire fixe les modalités de versement, par les occupants, d’une somme mensuelle correspondant à une participation forfaitaire aux charges imputables au logement. Cette convention pend fin le 31 décembre 2023.

A compter du 1er janvier 2024, le versement d’un loyer sera mis en place. Le montant du loyer est à fixer.

Actuellement, les dépenses d’électricité, de gaz, d’eau, d’assainissement collectif et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont à la charge de la Commune. Cette clause sera revue à l’occasion de la signature du contrat de location : soit ces dépenses resteront à la charge de la Commune, soit ces dépenses seront à la charge du locataire.

Les occupants ont été informés lors d’un entretien.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- Fixe le loyer mensuel à 500,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

Cette décision met fin à l’application de la délibération n° 2022.51 du 18 novembre 2022, à compter du premier versement du loyer.

2023.46 : LOGEMENTS COMMUNAUX : LOCATION DU LOGEMENT 1ER ETAGE 5

ROUTE DES BORDES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du soutien apporté à la population ukrainienne réfugiée en France, la Commune de Bonnée, depuis avril/mai 2022, a mis à la disposition d’une famille le logement du 1er étage situé 5, Route des Bordes, dont elle est propriétaire. Cette mise à disposition a été consentie à titre gratuit jusqu’au 31 décembre 2022.

Depuis le 1er janvier 2023, au vu de la conjoncture, une convention d’occupation précaire fixait les modalités de versement, par les occupants, d’une somme mensuelle correspondant à une participation forfaitaire aux charges imputables au logement. La famille ayant quitté les lieux, la convention a pris fin au 30 juin 2023.

A compter du 1er octobre 2023, le logement est à nouveau mis à la location. Le montant du loyer est à fixer. Les dépenses d’électricité, de gaz, d’eau, d’assainissement collectif et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères sont à la charge du locataire.11

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

- Fixe le loyer mensuel à 300,00 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.

Cette décision met fin à l’application de la délibération n° 2022.51 du 18 novembre 2022, à compter du premier versement du loyer.

INFORMATION : PROJET DE PARC PHOTOVOLTAIQUE DE LA SOCIETE BRAY ENERGIES SUR LA COMMUNE DE BRAY-SAINT-AIGNAN JOUXTANT LE TERRITOIRE COMMUNAL DE BONNEE : AUTORISATIONS D’UTILISATION DES VOIES DU DOMAINE PUBLIC ET DU DOMAINE PRIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un projet de parc photovoltaïque de la Société BRAY ENERGIES sur la Commune de BRAY-SAINT-AIGNAN est en cours d’étude. Ce projet jouxte le territoire communal de Bonnée. Des voies des Communes de Bray-Saint-Aignan et de Bonnée seront empruntées pour la construction et l’exploitation de cette centrale photovoltaïque au sol. En conséquence, la Commune de Bonnée est associée à l’étude du projet ; une convention d’autorisations sur les voies du domaine public ainsi qu’une promesse de constitution de servitudes sur les voies du domaine privé de la Commune de Bonnée sont à établir, afin de définir les accords et leurs modalités.

Une copie du support de présentation du projet, de la note de synthèse, de la lettre d’information (mai 2023) et des projets d’actes (convention d’autorisations et promesse de constitution de servitudes) est remise aux Conseillers Municipaux, pour une prise de connaissance du projet.

Une discussion s’engage au sein de l’Assemblée sur l’utilisation et la remise en état des voies du territoire communal de Bonnée (relevant des domaines public et privé) concernées par le projet. Des points sont à préciser par la Société chargée de l’étude du projet ; le Conseil Municipal reporte sa décision.

AFFAIRES DIVERSES

. Travaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’état d’avancement des dossiers

suivants :

- Réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg :

Une réunion préparatoire, en présence des entreprises retenues pour la réalisation des travaux, est prévue le 19 octobre 2023 à 14 h 00 au foyer communal.

- Aménagement Rue de Chappe :

L’élaboration d’un schéma directeur des aménagements cyclables intercommunal par la Communauté de Commune du Val de Sully est à l’étude. Ce schéma est à joindre au dossier de demande de subvention à la Région (dossier CRST à déposer au PETR) pour l’aménagement de la Rue de Chappe.12

La mise en concurrence pour la réalisation des travaux est envisagée début 2024 et le début des travaux (1ère tranche) pour le deuxième trimestre 2024. La deuxième tranche pourrait être réalisée dans la continuité.

- Eclairage public (voirie) à leds :

L’étude diagnostic des installations d’éclairage public du territoire communal par le Bureau d’Etudes NOCTABENE met également en évidence la nécessité de remplacer et de mettre aux normes les armoires de commande électrique.

Le financement de ce projet, notamment par les subventions, sera étudié en 2024 pour une réalisation des travaux en 2025.

. SIVOM Scolaire Les Bordes-Bonnée

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bon déroulement de la rentrée scolaire sur le site de Bonnée qui comprend 69 élèves, dont 50 en moyenne prennent leur repas au restaurant scolaire.

. Les énergies renouvelables (EnR)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande suivante des services de la DDT lors de la réunion à la Communauté de Communes du 12 septembre 2023 : il appartient à chaque commune d’identifier d’éventuels secteurs sur le territoire communal susceptibles d’accueillir des installations utilisant les énergies renouvelables (EnR).

Une réunion est à prévoir à cet effet.

. Point Communauté de Communes du Val de Sully

- PLUi : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’évolution du dossier. A ce stade de l’étude, une réflexion est à mener par chaque commune en vue de constater et de discuter sur les parcelles du territoire communal potentiellement constructibles.

Une réunion est à prévoir à cet effet.

. Réunions

- CCAS : Samedi 21 octobre 2023 à 10 h 00

- Commission du bulletin municipal : Mercredi 25 octobre 2023 à 19 h 00

. Prochaine réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue le vendredi 20 ou 27 octobre 2023 à 19 h 00, en fonction du retour des offres pour les lots déclarés infructueux (ITE et charpente) concernant les travaux de réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.13

.