Conseil Municipal - CM 10 fevrier 2023

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Conseil Municipal - CM 10 fevrier 2023 Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Bonnée. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Eau et assainissement, 1

REUNION DU 10 FEVRIER 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 10 février à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel AUGER, Maire de la Commune.

PRESENTS : MM. AUGER, LA CORTE, LUTTON, FICHOT, TICEHURST, BADY, DELTEIL, Mmes MADROLLES, DULAURENT, DELAS, M. DELAPIERRE.

ABSENTS EXCUSES : M. DUBOIS qui a donné pouvoir à M. LUTTON M. GUILLET qui a donné pouvoir à M. AUGER

M. DELAHAYE

Mme BOYER

ABSENTS : /

A été élue secrétaire : Mme DELAS

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2022.

INFORMATION : FINANCES : DEPENSES ET RECETTES REALISEES SUR L’EXERCICE 2022 POUR LES BUDGETS DE LA COMMUNE ET DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Conseil Municipal prend connaissance des dépenses et des recettes réalisées sur l’exercice 2022 pour les budgets de la Commune et des services eau potable et assainissement collectif.

INFORMATION : FINANCES : SCHEMA D’ETUDE POUR LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2023 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal prend connaissance du schéma d’étude pour le budget d’investissement 2023 de la Commune.2

SCHEMA D’ETUDE POUR LE BUDGET D’INVESTISSEMENT 2023

DEPENSES RECETTES

Opérations reportées en 2023 Arrondi Recettes reportées en 2023 Arrondi

SOUS-TOTAL (1) 0 € SOUS-TOTAL (1) 0 €

Dépenses à prévoir chaque année Recettes à prévoir chaque année

Droit utilisation logiciels 3 300 € FCTVA (Dépenses 2021) 65 000 € Remboursement emprunts 13 300 €

SOUS-TOTAL (2) 16 600 € SOUS-TOTAL (2) 65 000 €

TOTAL DEPENSES (1+2) 16 600 € TOTAL RECETTES (1+2) 65 000 € (Avt affect. Rést fonct.2022 et report rést invt.2022)

Excédent financement 48 400 € (Avt affect. Rést fonct.2022 et report rést invt.2022)

PROJETS A ENVISAGER EN 2023 Arrondi RECETTES A ENVISAGER EN 2023 Arrondi

Aménagement Route d''Ouzouer (Tranche 2) Aménagement Route d''Ouzouer (Tranche 2) Travaux 0 € DETR 2022 16 800 € Subv. Conseil Dpt 2022 13 050 € Fonds Concours CCVS 2022 21 450 €

Toiture pavillon 5 Rte des Bordes 21 000 € Toiture pavillon 5 Rte des Bordes (+Isolation combles à envisager) 5 000 € Fonds Concours CCVS

Bâtiments Bâtiments Remplacement fenêtres RDC Mairie 0 € Fonds Concours CCVS 2 700 € Electrification/Automatisation cloche Eglise 0 € Fonds Concours CCVS 4 500 € Divers 5 000 €

Matériel Matériel Sonorisation Eglise 0 € Fonds Concours CCVS (inclus ds 4 500 € Cloche Eglise) 0 € Equipt pav./logt-Armoire réfrig.Foyer-Chauffe-eau Resto sco 0 € Fonds concours CCVS 3 200 €

Broyeur accotements 14 000 € Fonds concours CCVS Matériel informatique (Portable-Rétro-Ecran) 5 000 € Fonds concours CCVS Divers (dt mobilier urbain) 5 000 € Fonds concours CCVS

Voirie - Réseaux - Signalisation Voirie - Réseaux - Signalisation Renforct/Réhaussemt Rte Gros Jonc 0 € Fonds Concours CCVS 2 700 € Divers 5 000 €

Réhabilitation local commercial multiservice Réhabilitation local commercial multiservice Travaux 260 000 € Subv. Conseil Dpt/PETR/Fonds concours CCVS

Aménagement Rue de Chappe Aménagement Rue de Chappe Travaux 345 000 € DETR/PETR/Amendes Police/Fonds Concours CCVS

Eclairage public voirie Eclairage public voirie Mutation éclairage led s/réseau EP voirie existant 7 000 € PETR/Fonds Vert/Fonds concours CCVS Etude

Rte de Mondon

Aménagt Bourg (dt City stade-Eglise)

TOTAL DEPENSES (3) 672 000 € TOTAL RECETTES (3) 64 400 € (Avt affect. Rést fonct.2022 et report rést invt.2022)

Besoin financement -607 600 € (Avt affect. Rést fonct.2022 et report rést invt.2022)3

RECAPITULATIF

DEPENSES RECETTES

Opérations reportées en 2023 (1) 0 € Recettes reportées en 2023 (1) 0 €

Dépenses à prévoir chaque année (2) 16 600 € Recettes à prévoir chaque année (2) 65 000 €

Projets à envisager en 2023 (3) 672 000 € Recettes à envisager en 2023 (3) 64 400 €

TOTAL DEPENSES 688 600 € TOTAL RECETTES 129 400 €

(Avt affect. Rést fonct.2022 et report rést invt.2022)

Besoin financement -559 200 €

(Avt affect. Rést fonct.2022 et report rést invt.2022)

Report résultat investissement 2022 152 065.93 €

Besoin financement -407 134.07 €

(Avt affect. Rést fonct.2022 cumulé et aps report rést invt.2022 cumulé)

Affectation du résultat de fonctionnement à déterminer

Résultat fonctionnement 2022 cumulé 175 305.98 €

A affecter selon le besoin de financement du fonctionnement

2023.01 : ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS – SERVICES PONCTUELS : CONVENTION DE MARCHE A BONS DE COMMANDE AVEC L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA SOLIDARITE (ADS 45 SULLY SUR LOIRE)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de l’Association ADS 45 d’établir une convention avec la Commune pour la réalisation de prestation de services par l’Atelier-Chantier d’Insertion (ACI) de l’Association.

L’ACI intervient dans les domaines suivants :

- l’entretien des espaces naturels (espaces verts, chemins, cimetière, …),

- l’événementiel (mise en place et remise en place d’un espace et du matériel avant et après un événement, …),

- l’intervention d’urgence (suite à intempérie exceptionnelle, …).

Cette convention définit les conditions administratives, techniques et financières dans lesquelles la Commune peut avoir recours à cet Atelier-Chantier d’Insertion.

L’établissement de cette convention n’oblige en rien la passation de commande.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention et après en avoir délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention, annexée à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.4

2023.02 : FINANCES : MATERIEL : ACQUISITION D’UN BROYEUR D’HERBE, DE BROUSSAILLES, D’ACCOTEMENTS, DE BORDS DE CHAMPS, DE FOSSES, DE HAIES : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) DU PAYS FORET D’ORLEANS LOIRE SOLOGNE – EXERCICE 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en 2012, la Région Centre Val de Loire a redéfini sa nouvelle politique d’aménagement du territoire. Celle-ci est notamment marquée par la mise en place de Contrats Régionaux de Solidarité Territoriale, dont le cadre de référence permet d’identifier les priorités régionales et les modalités d’intervention. Le dernier contrat, caractérisé par son cadre d’intervention rénové, couvre la période 2018-2023.

Ainsi pour l’exercice 2023, la Commune de Bonnée peut prétendre à une aide financière concernant l’opération « Acquisition d’un broyeur d’herbe, de broussailles, d’accotements, de bords de champs, de fossés, de haies » au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale pour l’axe « Stratégie régionale pour la biodiversité », mesure « Trame verte et bleue : gestion alternative des espaces publics ».

Le broyeur actuel, acquis d’occasion en 2002, est hors service et irréparable. Le Conseil Municipal envisage l’acquisition d’un nouveau matériel agricole.

Le coût de ce broyeur s’élève à 11 300,00 € HT, soit 13 560,00 € TTC et son acquisition est prévue au cours du deuxième trimestre 2023.

Le Conseil Municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance du devis et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet.

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale du Pays Forêt d’Orléans Loire Sologne, à hauteur de 40 % du montant hors taxes.

- VALIDE le plan de financement suivant :

Dépenses : 11 300.00 € HT

Financement :

- CRST (40%) 4 520.00 €

- Autres financements 00.00 €

- Autofinancement 6 780.00 €

Total 11 300.00 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les démarches et à signer les pièces nécessaires à l’évolution du dossier.5

AFFAIRES DIVERSES

. Aménagement Rue de Chappe

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal suite à la réunion de présentation du projet du 19 janvier 2023 par le Bureau d’Etudes Terr&Am à la Commission de travaux. La mise en concurrence sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) est prévue courant mai-juin en vue d’une mise en place des travaux en septembre prochain.

. Réhabilitation du local commercial multiservice en centre bourg

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement de l’étude énergétique suite au rendez-vous du 18 janvier 2023 sur les lieux avec le Bureau d’Etudes FIABITAT SCOP. La restitution de l’étude est prévue fin février, début mars, en Commission de travaux. Cette étude doit permettre de déterminer les travaux à réaliser pour obtenir une réhabilitation adaptée et performante de l’immeuble communal. La mise en concurrence sous forme de marché à procédure adaptée (MAPA) suivra pour une réalisation des travaux courant deuxième et troisième trimestre.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bail commercial prend fin le 31 mars 2023. Un nouveau bail est en cours de rédaction par l’Etude de Maître SOUESME ; une augmentation du loyer sera appliquée une fois les travaux de réhabilitation terminés.

. Projet d’éclairage public (voirie) à leds

Comme évoqué lors de la séance du 18 novembre 2022, pour permettre une économie d’énergie, le passage en leds de l’éclairage public de la voirie sur l’ensemble du territoire est envisagé. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis du Bureau d’Etudes NOCTABENE pour la réalisation d’une étude diagnostic du parc éclairage public et une assistance à la consultation des entreprises pour un montant de 6 994,72 € TTC.

Ces travaux sont éligibles aux dispositifs de subventions du PETR Forêt d’Orléans-Loire Sologne au titre du CRST et de l’Etat au titre du « Fonds vert » (en cours de mise en place).

Le Conseil Municipal prendra sa décision lors de la prochaine séance.

. Associations communales

- Les Anciens Combattants (ACPG-CATM) de Bonnée :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision du Président de l’Association, Monsieur BILLAT, d’envisager un regroupement avec les Associations de Bray en Val et de Les Bordes pour 2023.

- La Fraternelle de Bonnée :

Madame DELAS, Présidente de l’Association, fait part au Conseil Municipal de l’annulation des animations prévues au premier semestre du calendrier 2023, à savoir la randonnée de printemps et la chasse aux œufs, en raison du manque d’adhérents et de bénévoles pour organiser les événements. Les activités reprendraient fin juin, avec la fête des voisins. Une assemblée générale est prévue le 23 février pour faire le point pour l’année 2023 et envisager l’avenir de l’Association.

. Association Sully Les Bordes Badminton

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les échanges engagés lors de la séance précédente concernant la demande de subvention de l’Association Sully Les Bordes Badminton. Un salarié de l’association intervient gracieusement auprès des élèves de l’Ecole de Bonnée, sur le temps scolaire, dans les locaux du gymnase des Bordes, une à deux fois par semaine en fonction des cycles. Le Conseil Municipal souhaitait obtenir des précisions complémentaires sur la situation pour prendre sa décision.6

Après renseignements communiqués et après réflexion, concernant la demande de subvention de l’Association Sully Les Bordes Badminton, le Conseil Municipal n’est pas favorable à l’attribution d’une aide financière. De manière générale, le Conseil Municipal ne souhaite pas attribuer de subvention aux associations sportives des communes voisines (même si des licenciés du club résident sur Bonnée, même si des salariés du club interviennent en milieu scolaire) : l’Assemblée délibérante n’est pas en mesure, budgétairement, d’accorder une aide financière à toute association sportive locale demandeuse, et dans un souci d’équité, il n’est pas envisageable de procéder à un choix des associations sportives retenues pour bénéficier d’une subvention.

. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Par délibération 2022.47 du 07 octobre 2022, un contrat de prestation de services mutualisée est établi entre la Commune de Bonnée et la Société APAVE. La mission consiste à accompagner 4 collectivités (Bonnée, Germigny des Prés, Ouzouer sur Loire et Saint Benoît sure Loire) et 2 syndicats (Syndicats des Eaux et Syndicat Scolaire Saint Martin/Germigny) pour la mise en conformité avec le RGPD.

La mission comprend une session de sensibilisation, des sessions de recueil de données et d’études de traitements, l’établissement d’un plan d’actions et la mise en place de procédures de gestion. Un Délégué à la Protection des Données externe (la Société APAVE), dont sa désignation est obligatoire pour les collectivités territoriales, est chargé d’assurer le suivi de la mise à jour de la conformité au RGPD.

Pour la mise en place de cette conformité au RGPD et son suivi, prévus sur une durée d’un an (2023), le coût de la prestation s’établit à : 4 440,00 € TTC.

Puis, à compter de 2024, l’abonnement mensuel pour la mise à jour de cette mise en conformité par le Délégué à la Protection des Données s’établit à 288,00 € TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement du dossier : après une réunion de sensibilisation (le 12 janvier 2023), trois réunions de travail se sont déjà déroulées : un état des lieux des pratiques propres à chaque collectivité est en cours d’établissement. Ensuite, un registre des traitements et un plan d’actions, des procédures de gestion devront être réalisés.

. Communauté de Communes du Val de Sully

- Transfert de la compétence eau potable/assainissement collectif :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur les récentes informations communiquées par la Préfecture : le transfert de la compétence eau potable/assainissement collectif aux EPCI tels que la Communauté de Communes doit intervenir pour 2026.

Le Conseil Municipal envisage d’établir un état des lieux du réseau eau potable, notamment en localisant les portions de réseau en diamètre 60 pour éventuellement envisager leur remplacement par des conduites de diamètre plus important avant le transfert de compétence à la Communauté de Communes.

- PLUi :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal sur l’avancement du dossier : la phase « diagnostic » est terminée. Une présentation par le Bureau d’Etudes Terr&Am en réunions publiques est prévue notamment à Sully le 28 février à 18h30 et à Les Bordes le 13 mars à 18h30.

Egalement, dans le cadre de l’élaboration du PLUi, un temps d’échanges entre le Bureau d’Etudes Terr&Am et les représentants de chaque Commune est organisé. Pour Bonnée, la réunion est fixée au 05 avril 2023 à 13h30 au siège de la Communauté de Communes. Les Adjoints et les Conseillers Municipaux sont invités à y participer.7

- PCS :

Suite à la réunion organisée par la Communauté de Communes le 03 novembre 2022 sur l’utilisation de la plateforme « Inforisques » mise à disposition par le Conseil Départemental, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame MADROLLES et Monsieur BADY se sont chargés de la mise en œuvre et de la saisie du le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune sur cette plateforme. Ils assureront également les mises à jours régulières.

- « Bonnée propre » :

En collaboration avec les services de la Communauté de Communes, notamment Communication et Enfance-Jeunesse, et le SICTOM, deux journées « Bonnée propre » sont organisées sur la Commune les 05 et 06 mai prochains, avec la participation des écoles, des associations et de la population. Madame MADROLLES est chargée du suivi de ce dossier. Une réunion est à prévoir pour préparer et organiser cet événement.

- Week-end exposition archéologie :

Un week-end « exposition sur l’archéologie à Bonnée » est organisé les 17 et 18 juin prochains par les services de la Communauté de Communes, notamment Patrimoine-Culture et Communication en collaboration avec l’INRAP, pour une valorisation des fouilles et des recherches effectuées sur la Commune à l’occasion et préalablement à la réalisation de projets d’aménagement.

Il est envisagé d’organiser cette exposition sous forme d’un parcours mis en place sur le territoire communal, tracé au fil des sites. Sur chaque site, des illustrations et des explications détailleront les caractéristiques du lieu, des fouilles et des recherches réalisées.

Ce parcours restera en place jusqu’en septembre.

. SICTOM

Le SICTOM étudie la possibilité de mettre à disposition une collecte en porte-à-porte des emballages ainsi que des poubelles à couvercle jaune à domicile. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion publique est organisée le 08 mars 2023 à 18h00 à Saint Père sur Loire.

Egalement, afin de recenser les besoins de chacun et de mener à bien l’étude technique et financière, le SICTOM propose à chaque foyer de remplir une enquête sur la collecte des emballages (via le compte personnel ou le site internet du SICTOM, également en version papier dans le SICTOM’MAG ou à l’accueil du SICTOM).

. Réunions

. Réunion plénière du Conseil Municipal : Vendredi 24 mars 2023 19 h 00 . Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 31 mars 2023 19 h 00

. Réunion CCAS : Samedi 01 avril 2023 10 h 00

. Commission du bulletin municipal : Lundi 27 février 2023 à 19 h 00

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée et ont signé les membres présents.8