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Déliberation - 20200304 09 tpn
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200304 09 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 04 mars 2020 - afférents au conseil municipal : 15 L’an deux mille vingt - enexXenice: 15 Et le quatre mars à 20 heures 30 - gui ont pris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 27/02/2020
Date d’affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents : Laurent BERNAT, Adeline BOUDOU-THERON, Patrick CADENET, Marie-Claude DECUP-CAUMES, Phiippe DOMENGE, Vivien GUIRAUD, Bernard LAFFOND, Viviane RAMONDENCC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Naudy ROUX
Absent{e) s excusé (es : Elodie ALINAT, Sandrine FAVRE, Jean-François ROUSSET Procuration : Elodie ALINAT à Patrick RIVEMALE
Secrétaire de séance : Viviane RAMONDENC
Objet de la délibération n°09 -2020
Approbation des comptes de gestion 2019- Budget annexe Assainissement
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont établis par le receveur municipal de Belmont-Rance à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
- Vote le compte de gestion 2019 du budget annexe Assainissement, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vote du conseil municipal :
Présents : 12 Exprimés : 13 Pour: 13 Contre : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
IT
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200304-20200304_09-DE
Reçu le 05/03/2020