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Déliberation - 20200304 08 tpn
Document publié le Mercredi 4 mars 2020 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20200304 08 tpn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 mars 2020
Nombre de membres L’an deux mille vingt = afférents an conseil municipal : 15 Et le quatre mars à 20 heures 30 - enexercue : 15
- gui ont ris part à la délibération : 13
Date de la convocation : 27/02/2020
Date d'affichage :
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaient présents: Laurent BERNAT, Adeline BOUDOU-THERON, Patrick CADENET, Marie-Claude
DECUP-CAUMES, Phiippe DOMENGE, Vivien GUIRAUD, Bernard LAFFOND, Viviane RAMONDENC, Alain RASCOL, Nathalie RICARD, Naudy ROUX
Absent(e) s excusé (e)s : Elodie ALINAT, Sandrine FAVRE, Jean-François ROUSSET
Procuration : Elodie ALINAT à Patrick RIVEMALE
Secrétaire de séance : Viviane RAMONDENC
Objet de la délibération n° 08-2020
Approbation des comptes de gestion 2019- Budget principal de la commune
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que les comptes de gestion sont LA UT ne Von nn nm ms sss smmsms nie 47 DD -1.-- 4 DD nn 1 TA a 1 1° ° CLAaUIIS Dal 10 ECC VEÈUL IMUNNCIDAI UE DEÉLTONL-KATIEE 4 1d CIOLUTÉ QE 1 EXETCICE.
Monsieur le Maire les vise et certifie que les montants des titres à recouvrer et des mandats émis sont conformes à ses écritures.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Vote le compte de gestion 2019 du budget principal de la commune, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Vote du conseil municipal :
Présents : 12 Exprimés :13 Pour : 13 Contre : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie conforme.
Le Maire,
Patrick RIVEMALE
LT
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20200304-20200304_08-DE
Reçu le 05/03/2020