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Déliberation - DEC 83 25 Modification Tarifs location materiel DGS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 83 25 Modification Tarifs location materiel DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 83/25 - MODIFICATION DES TARIFS DU MATERIEL AUX PARTICULIERS
Le Maire de La Roque d'Anthéron,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
Vu la Décision n°07/22 du 1e" mars 2022 modifiant les tarifs de location du matériel aux particuliers, Vu la nécessité de procéder à un réajustement des tarifs et conditions de location du matériel aux particuliers selon le tableau tarifaire ci-dessous :
Désignation Caractéristiques | Tarif
Table pliante rectangulaire |" (183cm x 76cm) 6 à 8 personnes | 12,00 € TTC
Chaise coque Coque plastique beige | 200€TTC
DECIDE
DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur pour toute nouvelle demande de location à compter du
10 novembre 2025.
DIT que ces tarifs ne s'appliquent pas aux rocassiers lors de la mise à disposition de matériel dans le
cadre d'une veillée funèbre d'un proche. Cette gratuité n'est acquise que pour deux jours ouvrables dans
une période d'une semaine avant et après l'inhumation.
D'ABROGER la décision n°07/22 du 12 mars 2022 en conséquence.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 05 novembre 2025
Acte rendu exécutoire pe PL
décès En Sous-Préfecture le : À er”
Et de la publication ou notification le : €?. HUB
Conformément à l'article R421-5 du Code de Jusice Administrative, le présent actepourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal LS de Marseille dans un délai de deux mois à compler de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le! Inbunal administratif compétent Le Wibunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site intemel ‘env lelerecours.fr
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROUE PAR 0E 70 70 - Fax 04 42 50 53 19 REGU EN PREFECTURE
Le 07/11/2025