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Déliberation - DELIB 24 25 Tarifs location Iscles
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 24 25 Tarifs location Iscles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°24/25 - MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES ISCLES 877 Route de l’ancien plan d'eau,13640 La Roque d’Anthéron
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
Vu la nécessité de procéder à un réajustement des tarifs de location de la Salle des Iscles,
DECIDE de modifier les tarifs et cautions de la façon suivante :
Période Tarif
Location pour les Rocassiers Eté (du 16/04 au 14/10) 300,00 €
Location pour les Rocassiers Hiver (du 15/10 au 15/04) 450,00 €
Réveillon de Noël pour les Rocassiers du 24/12 au 26/12 800,00 €
Location pour les personnes extérieures à La Roque Eté (du 16/04 au 14/10) 400,00 €
Location pour les personnes extérieures à La Roque Hiver (du 15/10 au 15/04) 550,00 €
Réveillon pour les personnes extérieures à La Roque du 24/12 au 26/12 1 000,00 €
Location pour les agents de la commune de La Roque Toute l'année, excepté le 250,00 €
réveillon du 31/12
Cautions 1 chèque pour : Matériel et dégradations 800,00 €
1 chèque pour : Ménage 400,00 €
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/84/2825
éée E-leqaite DIT que ces tarifs entreront en vigueur pour toutes nouvelles locations consenties à compter du
1er Septembre 2025.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 3 avril 2025
Commune de La Roque d'Anthéron
Tél : 04 42 95 70 70 - Télécopie : 04 42 50 53 19
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS
PAGte rendu exécutoire are A fan"
En Sous-Préfecture le... 124 85
Et de la publication ou notification le 7 bé Æ
Conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, le
présent acte pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter
de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également
contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le
tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 67/84/2825
hication 2c E-ke
99_DE-013-
Hôtel de Ville — 2, avenue de l'Europe unie
13640 LA ROQUE D'ANTHERON